Déliberation - Indemnités de fonction des élus tampon

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Déliberation - Indemnités de fonction des élus tampon Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune de Leuhan. Lien du pdf (Déliberation - Indemnités de fonction des élus tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Économie et finances, le G2/06/2020

02/06/2020

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt, le vingt-sept du mois de mai à dix-huit heures trente minutes,

MAIRIE le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la 29390 mairie, sous la présidence de Monsieur Michel LE ROUX, Maire.

Sont présents : LE ROUX Michel, QUEMERE Martine, LE DU Guy, MARCHAND

LEUHAN Anthony, TROALEN Michèle, BAUDET Jennifer, DAUMAS Nathalie, DUIGOU

Myriam, JAFFRE Marc, JORAND Delphine, LAURIER Alain, PACAUD Valérie,

QUEIGNEC Patrick, RIVOAL Mathieu, SELMY Jean-Pierre

Madame Myriam DUIGOU a été nommée secrétaire.

OBJET: Indemnités de fonction des élus.

Le Maire informe l’assemblée :

Convocation : ue les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les

le 20 mai 2020 1 gr frais liés à l'exercice du mandat est toutefois prévue par le Code général des

collectivités territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière Nombre de conseillers . .

. “variant selon la taille de la commune.

en exercice: 15 Son octroi nécessite une délibération.

présents : 15

votants : 15 Le maire perçoit de droit l’indemnité telle que prévue par le CGCT pour la strate de

de population.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe,

au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers

municipaux (articles L2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant

l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante sera

joint à la délibération.

Au titre des cumuls de mandats, un élu ne peut percevoir plus d’une fois % le

montant de l’indemnité parlementaire. Au-delà, ses indemnités seront écrêtées. L'article L2123-20-ITI met fin au reversement de l'écrêtement à d'autres élus locaux.

Désormais, la part écrêtée résultant d'un cumul d'indemnités de fonction est reversée

au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce

le plus récemment un mandat ou une fonction.

Considérant que la commune de Leuhan appartient à la strate de 500 à 999

habitants,

Considérant que le nombre d’adjoints au maire a été fixé à 4, dans la limite de 30

% du nombre de conseillers.

Le Maire propose à l’assemblée :

de fixer l’enveloppe financière mensuelle de la manière suivante :

- l'indemnité du Maire, 40.30% de l’indice brut 1027,

- et du produit de 10.70 % de l’indice brut 1027 par le nombre d'adjoints,

soit une enveloppe mensuelle totale de 3232.11 €.Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Vu le Code général des coliectivités territoriales, notamment ses articles L2123-20

à L2123-24-1 et R 2123-23,

DECIDE :

- d’adopter la proposition du Maire,

Le montant maximal de l’enveloppe des indemnités de fonction du Maire et des adjoints est égal au total de l'indemnité (maximale) du maire (40.3% de l'indice brut 1027) et du produit de 10.70% de l’indice brut 1027 par 4 (quatre) adjoints

A compter du 27 mai 2020, le montant des indemnités de fonction du Maire et

des adjoints titulaires d’une délégation est, dans la limite de l'enveloppe définie

ci-dessus, fixé aux taux suivants :

Maire :

ler adjoint :

2ème adjoint :

3ème adjoint:

dème adjoint:

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en

40.3 % de l'indice 1027 ;

10.7 % de l’indice brut 1027

10.7 % de l’indice brut 1027

10,7 % de l’indice brut 1027

10.7 % de l’indice brut 1027

fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire,

Michel LE ROUX.

Tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante au 27 mai 2020

annexé à la délibération

FONCTION NOM, PRENOM MONTANT | POURCENTAGE

MENSUEL | INDICE 1027

BRUT

Maire M. LE ROUX Michel 1567.43 € 403%

1% adjoint Mme QUEMERE Martine 416.17 € 10.7%

2% adjoint | M. LE DU Guy 416.17 € 10.7%

3% adjoint | M. MARCHAND Anthony 416.17 € 10.7%

4% adjoint | Mme TROALEN Michèle 416.17 € 10.7%

le G2/06/2020

02/06/2020