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Déliberation - DELIB n°12 2026 Fixation des indemnites des elus tampon
Document publié le Samedi 16 mai 2026 à 02h15 par la commune de Querrien.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB n°12 2026 Fixation des indemnites des elus tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
DELIBERATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
ID
: 029-212902308-20260822-2026_DELIB_12-DE
4
L’AN
DEUX
MIL
VINGT
SIX
le dimanche
22
mars
à 10 heures, le Conseil
(
|,
Es pies
Municipal
de
la Commune
de
QUERRIEN
s'est réuni
en
session
ordinaire
à la Mairie,
U
e
rrie
n
sur
convocation
adressée
individuellement
le
18
mars
2026
conformément
aux
articles
L.2121-10
et L 2121-12
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
présents
:
19
votants
:
19
PRÉSENTS
: CADO
S.
-
ROBIN
M-N.
-
CHERRUAU
P. - ECK
P. - PERON R
-
CADO
LE
GOFF
G
- ECKS.-
GUITTON
C.
— ROBERT
X.-.
MILER
M.-.
LORAND
D.
- FERREIRA
C. - ERRIAU
B. - ANGOUJARD
M.
LE
BRONZE
R. - MARICHAL
C.
- KENFACK
A _M.
- KERUZEC
C. -
LE
CLEC'H
M.
ABSENTS
excusés
: Néant
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
CADO,
Maire.
Madame
GUITTON
C.
a été
élue
secrétaire
de
séance.
n°12
/ mars
2026
Fixation
des
indemnités
de
fonction
des
élus
Le
Maire
informe
les
membres
de
l'assemblée
que
les
fonctions
d'élu
local
sont
gratuites.
Une
indemnisation
destinée
à couvrir
les
frais
liés
à l'exercice
du
mandat
est toutefois
prévue
par
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dans
la limite
d'une
enveloppe
financière
variant
selon
la taille
de
la
commune.
Son
octroi
nécessite
une
délibération.
Il
est
possible
d'allouer
des
indemnités
de
fonctions,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
globale,
au
maire,
adjoints
et
conseillers
titulaires
d'une
délégation
et aux
autres
conseillers
municipaux
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L. 2123-20
à L, 2123-24
et R 2123-23,
Considérant
que
l'article
L. 2123-23
du
Code
général
des
collectivités territoriales fixe
des
taux
maxi
de
l'enveloppe
des
indemnités
par
strate
de
commune
et
qu'il
y
a
lieu
de
ce fait
de
déterminer
le
taux
des
indemnités de
fonction
allouées, Considérant
que
la commune
compte
entre
1000
et 3499habitants.
Considérant
que
le montant
maximal
de
l'enveloppe
des
indemnités
de fonction
du
maire et des
adjoints
est égal
au
total
de
l'indemnité
maximale
du
maire
(55.7
%
de
l'indice
brut
1027)
et du
produit
de
21.4
%
de
l'indice
brut
1027
par
le nombre
d'adjoints
(soit 5.)
Le
conseil
municipal,
à l'unanimité
(19
voix)
:
DÉCIDE,
à
compter
du
16
mars
2026,
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
titulaires
d'une
délégation
est,
dans
la limite
de
l'enveloppe
définie
ci-dessus,
fixé,
aux
taux
suivants
::
Maire
: 38
%
de
l'indice
1027;
Adjoints
: 11
%
de
l'indice
brut
1027;
Conseillers
délégués
: 5,5
%
de
l'indice
1027;
Conseillers
municipaux
: 1.3
%
de
l'indice
brut
1027.
DIT
que
les indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
pour
le maire,
les
adjoints,
les
conseillers
délégués
et
les
conseillers
municipaux.
Elles
seront
revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
du
point
d'indice
des
fonctionnaires. Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Certifié
exécutoire
par
transmission
en
Préfecture
le
..................
Au
registre
sont
les signatures.
Affiché
pour
copie
conforme
en
Mairie,
le 24
mars
2028 Séance
conseil
municipal
22/03/2026
ANNEXE
Délibération
n°412
/ mars
2026:
Fixation
des
indemnités
des
élus
Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ID
: 029-212902308-20260322-2026_DELIB_12-DE
FONCTION
NOM
et Prénom
Taux
(indice
1027) | Montant
mensuel
brut (arrondi)
Maire
CADO
Stéphane
38
1562
Ler
adjoint
ROBIN
Marie
Noëlle
11
452
2ème adjoint
CHERRUAU
Philippe
11
452
3ème adjoint
ECK
Patricia
11
452
4ème
adjoint
PERON
Raphaël
11
452
5ème
adjoint
LE
GOFF
CADO
Gwen
11
452
conseiller
municipal
LORAND
Didier
1,3
53
conseillère
municipale
[FEIRREIRA
Christelle
1,3
53
conseiller délégué
ECK
Stéphane
5,5
226
conseillère
municipale
MILER
Marianne
1,3
53
Conseiller
délégué
ROBERT
Xavier
5,5
226
Conseillère déléguée
GUITTON
Cécile
5,5
226
conseiller
municipal
LE
BRONZE
Romain
1,3
53
conseiller
municipal
ERIAU
Benjamin
1,3
53
conseillère
municipale
JANGOUJARD
Marine
13
53
conseiller
municipal
KENFACK
Alain
Michel
1,3
53
conseiller
municipal
LE
CLECH
Michel
1,3
53
conseillère
municipale
| MARICHAL
Christine
1,3
53
conseillère
municipale
KERUZEC
Cécile
1,3
53