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Déliberation - 202403 5 Affectation resultat fonctionnement2023 Budget Commune BP2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202403 5 Affectation resultat fonctionnement2023 Budget Commune BP2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
05-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
ice :
2:
PRE
:
à
ne
:
Présents
: n
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
25
- votants:
25
mars
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/03/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL. ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUPD,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à M.
SOGUEL
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
PLAIN
De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Délibération
: 2024-03-05
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023
du
budget
principal
de
la Commune,
au
BP
2024
Rapporteur
: Patricia
LAINE
Le
Conseil
municipal,
Après
avoir
entendu
et
approuvé
le compte
administratif
de
l'exercice
2023,
le 26
mars
2024,
ce
jour
Statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2023,
Constatant
que
le compte
administratif
présenteun
excédent
de
fonctionnement
de
+
1 056
620,96
€ à
la clôture
au
31/12/2028
Fi
Vu
foie
ie à
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
par
25
voix
pour,
O contre,
et
aucune
abstention.
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
05-DE
Reçu
le
26/03/2024
Publié
le
26/03/2024
DECIDE
d'affecter
le résultat
de
fonctionnement
comme
suit,
au
B.P
2024:
POUR
MEMOIRE
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur).
Excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur)............
Virernent
à la
section
d'investissement...
RESUETAT
DE
L'EXERCICE
: EXCEDENT..
DEFICIT,
+ 1056
620,96
€
A)
EXCEDENT
AU
31/12/23
Affectation
obligatoire
.À
lapurement
du
déficit
(report
à nouveau
débiteur)
Déficit
résiduel
à reporter.
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
- Affectation
complémentaire
en
réserves
(compte
1968)...
. Affectation
à l'excédent
reporté
(report
à nouveau
créditeur)
(ligne
002)...
. À l'exécution
du
virement
à la
section
d'investissement
{compte
1068)...
|
+ 47
830,30
€
+1014
790,66
€
Si nécessaire,
par
prélèvement
sur
le report
à nouveau
créditeur
pour...
B)
DEFICIT
AU
31/12/23
Déficit
antérieur
reporté
(report
à nouveau
débiteur)...
Reprise
sur
l'excédent
antérieur
reporté
(report
à nouveau
créditeur).....,....,. Déficit
résiduel
à reporter
— budget
primitif.
Excédent
disponible
(voir
À -
solde
disponible).
C}
Le
cas
échéant,
affectation
de
l'excédent
antérieur
reporté...
Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 25
mars
2024
Ont
signé
en
annexes
au
budget
primitif
2024
: Mmes
GINGAST,
LAINE
(2
voix),
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE
(2
voix),
DIABY,
JUIN,
PLAIN
(2
voix),
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS
(2
voix},
SOGUEL
(2
voix).
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Hélène
GINGAS
Certifiée
exécutoire
compte
tenu
de:
Transmission
à
la
préfecture
le:
?
6
MARS
224
Réception
du:
26
MARS
2074
Miseenlignele:
2 $ MARS
2094
Le
Maire,
Hélène
ME
LE
SES Let (
Voies
de
recours
: En
aptli
peut
faire
l'objet
d'un
red
et
sa
transmission
au
rep
État
dans
le Département.
Éflositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
ibunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
&