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Déliberation - 2024 03 08 Approbation BP2024 Budget Commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 08 Approbation BP2024 Budget Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
08
2-DE
Reçu
le
09/04/2024
Publié
le
09/04/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
De
la Commune
de
FLEAC
Nombre
de conseillers
en |
Düment
convoqué,
le Conseil
Municipal
de
la Ville
de
FLEAC
s'est
és:
5
réuni
en
session
ORDINAIRE,
à la
mairie
de
FLEAC
le lundi
25
- votants:
25
mars
2024
sous
la Présidence
de
Mme
Hélène
GINGAST,
Maire.
dont
5 pouvoirs
Date
de
la convocation
du
Conseil
municipal
: le
12/03/2024
PRESENTS
:
Mmes
GINGAST,
LAINE,
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE,
DIABY,
JUIN,
PLAIN,
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS,
SOGUEL. ABSENTS
EXCUSES
:
Mrs
CHAUVAUR,
GUINET,
LOJEWSKI,
MORIN,
MOUHICA,
Mme
GOMES
DA
COSTA POUVOIRS
: De
M.
CHAUVAUD
à M.
NICOLAS
De
M.
MOUHICA
à M.
SOGUEL
De
M.
GUINET
à Mme
LAINE
De
Mme
GOMES
DA
COSTA
à Mme
PLAIN
De
M.
LOJEWSKI
à Mme
CHEMINADE
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Valérie
DESACHY
Délibération
: 2024-03-08
Approbation
du
Budget
primitif
2024
du
Budget
Principal
de
la Commune Rapporteur
: Patricia
LAINE
Le
budget
primitif
2024,
soumis
à approbation,
a été
élaboré
conformément
aux
orientations
budgétaires
débattues
lors
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
19
février
2024.
ilest
proposé
de
voter,
par
chapitre
et
opération,
le budget
primitif
2024
équilibré,
en
dépenses
et en
recettes,
à la
somme
de
- Section
de
fonctionnement
: 4
736
663
€
- Section
d'investissement
: 1
722
277
€ (1
382
386
€ d'opérations
nouvelles
auxquelles
s'ajoutent
339
891,00
€ de
Restes
à réaliser
2023
reportés)
AR
Prefecture
016-211601380-20240325-DCM202403
08
2-DE
Reçu
le
09/04/2024
Publié
le
09/04/2024
Ce
budget
est
établi
avec
les
restes
à réaliser
et
résultats
de
l'exercice
2023,
constatés
au
compte
administratif
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal.
Une
présentation
plus
détaillée
est
jointe
à la
présente
délibération
soumise
à
approbation Le
Conseil
Municipal,
Au
regard
des
éléments
exposés
;
À l'unanimité
des
suffrages
exprimés
par
25
voix
pour,
zéro
contre
et
aucune
abstention, APPROUVE
le budget
primitif
2024
du
budget
du
Budget
Principal
de
la
Commune. Fait
et
délibéré
à FLEAC,
le 25
mars
2024
Ont
signé
en
annexes
au
budget
primitif
2024
: Mmes
GINGAST,
LAINE
(2 voix),
CHAUVEAU,
AUDRA,
BEL,
DESACHY,
BADALIAN,
CHEMINADE
(2
voix),
DIABY,
JUIN,
PLAIN
{2
voix},
RANIVOALISON,
VASLIN,
Mrs
DAVIAUX,
LABROUSSE,
FREMINET,
CALANDRAUD,
LAGARDE,
NICOLAS
(2
voix},
SOGUEL
(2
voix).
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Ê
Certifiée
exécutaire
compte
tenu
de
:
Transmission
à la préfecture
le
: 09
AR
2024
Réceptian
du
:
09
AR
224
Mise
en
ligne
le
:
11
AR
2024
Le
Maire,
Hélène
GINGAST
Voies
de
recours
: En
application
des
dispositions
de
l'article
R421-1
du
Code
de
justice
administrative,
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Poitiers
dans
les
deux
mois
qui
suivent
sa
publication
et sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le Département.