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Document publié le Lundi 24 mars 2025 par la commune de Fléac.
Lien du pdf (Déliberation - 202503 05 affectation resultat fonctionnement 2024 budget locaux commerciaux)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 05-DE Reçu ie 25/03/2025
Publié le 25/03/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
De la Commune de FLEAC
Nombre de conseillers en | Düment convoqué, le Conseil Municipal de la Ville de FLEAC s'est Présent : 5 réuni en session ORDINAIRE, à la mairie de FLEAC le lundi 24 mars - votants: 20 2025 sous la Présidence de Mme Hélène GINGAST, Maire. dont 3 pouvoirs
Date de la convocation du Conseil municipal: le 12/03/2025
PRESENTS :
Mmes GINGAST, LAINE, CHAUVEAU, AUDRA, BEL, DESACHY, CHEMINADE,
JUIN, PLAIN, RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE, LOJEWSKI, NICOLAS
ABSENTS EXCUSES :
Mmes BADALIAN, DIABY, GOMES DA COSTA et MM. DAVIAUX, FREMINET,
CALANDRAUD, MORIN, MOUHICA, SOGUEL
POUVOIRS : De M. SOGUEL à M. LAGARDE
De Mme BADALIAN à Mme CHEMINADE
De M. FREMINET à Mme AUDRA
SECRETAIRE DE SEANCE: Patrick LOJEWSKI
Délibération : 2025-03-05
Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024 du
budget annexe « Locaux commerciaux », au BP 2025
Rapporteur: Patricia LAINE
Le Conseil municipal,
Après avoir entendu et approuvé le compte financier unique du budget annexe « Locaux commerciaux » de l'exercice 2024, le 24 mars 2025, ce jour;
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2024;
Constatant que le compte financier unique du budget annexe « Locaux commerciaux» présente un excédent de fonctionnement de 71 831,28 € à la clôture au 31/12/2024;
A l'unanimité des suffrages exprimés, par 20 voix pour, O contre, et aucune
abstention
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit, au B.P 2025: AR Prefecture
016-211601380-20250324-DCM202503 05-DE Reçu le 25/03/2025
Publié le 25/03/202
POUR MEMOIRE
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)...
Excédent antérieur reporté (report à nouveau créditeur).
Virement à la section d'investissement...
RESULTAT DE L'EXERCICE: EXCEDENT.... FRGSLRE €
DEFICIT.
A) EXCEDENT AU 31/12/24
Affectation obligatoire
. à l'apurement du déficit (report à nouveau débiteur)...
Déficit résiduél à réportéfisssssssnnmesenannnennsnenininneeusss
. à l'exécution du virement à la section d'investissement (compte 1068)
Solde disponible affecté comme suit:
. affectation complémentaire en réserves (compte 1068)... 0€
. affectation à l'excédent reporté (report à nouveau créditeur) (ligne 002)... 71 831,28 €
Si nécessaire, par prélèvement sur le report à nouveau créditeur pour...
B) DEFICIT AU 31/12/24
Déficit antérieur reporté (report à nouveau débiteur)...
Reprise sur l'excédent antérieur reporté (report à nouveau
créditeur)..............
Déficit résiduel à reporter - budget primitif...
Excédent disponible (voir À — solde disponible)...
C) Le cas échéant, affectation de l'excédent antérieur reporté...
Fait et délibéré à FLEAC, le 24 mars 2025
Ont signé en annexes au budget primitif 2025: Mmes GINGAST, LAINE,
CHAUVEAU, AUDRA (2 voix), BEL, DESACHY, CHEMINADE (2 voix), JUIN, PLAIN,
RANIVOALISON, VASLIN,
MM. LABROUSSE, CHAUVAUD, GUINET, LAGARDE (2 voix), LOJEWSKI, NICOLAS.
Pour copie conforme,
Le Maire,
Certifiée exécutoire compte tenu de:
Transmission à la préfecture le: ? 5 MARS 2075
Réception du: 25 MARS 2075 ue à
NE DE 4
ÿ Miseen ligne le: ? 6 MARS 2075
Voies de recours : En application des dispositions de l'article R421-1 du Code de justice administrative, cette délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les deux mois qui suivent sa publication et sa transmission au représentant de l'Etat dans le Département.
Le Maire, Hélène GINGAST