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unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv bureau du 3 novembre signe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vienne et Gartempe - pv bureau du 3 novembre signe)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Vienne do
Gartempe PROCES VERBALDU |
BUREAU COMMUNAUTAIRE
Communauté
de communes DU 3 NOVEMBRE 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 3 novembre à 16h, le Bureau Communautaire de la
Communauté de Communes Vienne et Gartempe, dûment convoqué s’est réuni à la salle Vienne à la Maison des Services à Montmorillon, sous la Présidence de M. Michel
JARRASSIER
Etaient présents: M. ROLLE MILAGUET, Mme CHABAUTY, Mme DESROSES, M.
DAVIAUD, MME WUYTS, M. CHARRIER, Mme ABAUX, M. MADEJ, Mme WASZAK, M. BOIRON, Mme JEAN, M. PUYDUPIN, M. ROYER, M. COSTET, M. MAILLET, Mme
BAUVAIS, M. VIAUD, M. GANACHAUD,
Excusés : M. SELOSSE, Mme TABUTEAU
Pouvoirs : M. BLANCHET à Mme JEAN, Mme RAIMBERT à M. ROYER,
Assistaient également : M. MONCEL, Mme FOUSSEREAU, Mme MARTINEAU
Est désigné secrétaire de séance : M. PUYDUPIN
Date de convocation : le 27 octobre 2022 Nombre de délégués en exercice : 24 Nombre de délégués présents : 19
Date de publication : le 9 novembre 2022 Nombre de votants : 21
Ouverture de Séance
Le procès-verbal du Bureau Communautaire du 29 septembre a été approuvé à l'unanimité
ORDRE DU JOUR
BC/2022/186 : Subvention FAE pour la foire exposition de Montmorillon BC/2022/187 : Top Entreprises demande de subvention
BC/2022/188 : Bons-vacances Centre de Plein Air Lathus — Année 2023 BC/2022/189 : Dispositif « manifestations sportives » UNITED COLORS FISHING TEAM : demande de subvention 2022
BC/2022/190 : Dispositif « manifestations sportives » GJ 3 VALLEES 86 (football) : demande de subvention 2022
BC/2022/191 : Dispositif « manifestations sportives » UES MONTMORILLON (football) : demande de subvention 2022
BC/2022/192 : Dispositif « manifestations sportives » TENNIS CLUB DE L'ISLE JOURDAIN : demande de subvention 2022
BC/2022/193 : MOUSSAC Canoé Kayak : demande de subvention 2022
demande de subvention 2022
BC/2022/195 : Dispositif « manifestations sportives » LE CARRE GAULOIS BOXE : demande de subvention 2022 BC/2022/196 : Dispositif « manifestations sportives » MJC VIGNE AUX MOINES : demande de subvention 2022
BC/2022/197 : Dispositif « manifestations sportives » CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS : demande de subvention 2022
BC/2022/198 : Dispositif « manifestations sportives » LUSSAC JBT (jujitsu/body/taïso) : demande de subvention 2022
BC/2022/199 : Dispositif « manifestations sportives » ASA Le Vigeant (sport automobile) : demande de subvention 2022
BC/2022/200 : Attribution de subventions dans le cadre du fonds de transport à caractère sportif
BC/2022/201 : dispositif sport/sante : Demande de prise en charge
d'une formation SPORT SANTE pour une enseignante de Gym / Danse (auto- entrepreneuse)
BC/2022/202 : Marché public n°2022-18 : fourniture et livraison de titres-restaurant
— Autorisation de signature du marché
DELIBERATIONS
BC/2022/186 _: SUBVENTION FAE POUR LA FOIRE EXPOSITION _ DE MONTMORILLON
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que la Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon a sollicité la Communauté de Communes Vienne et Gartempe le 19 septembre 2022 pour l'attribution d'une subvention de 1 500 € pour l’organisation de la foire « Montmorillon Expo 2022 ».
Il est proposé d'adosser le versement de cette subvention à l'approbation par la FAE d'une convention d'objectifs déterminant les actions envisageables à l’aide de cette subvention (voir document en annexe).
Cette convention d'objectifs permet un meilleur cadrage de l’utilisation de fonds publics et amène la possibilité d'effectuer un bilan à fin d'exercice sur la bonne utilisation de la subvention.
La Commission Economie et Emploi en date du 18 octobre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer la somme de 1 500 € TTC à la FAE de Montmorillon pour l’organisation. de la foire « Montmorillon Expo 2022 »,
- D'autoriser le Président ou son représentant à signer la convention d'objectifs, ci jointe, ainsi que tout document relatif à ce dossier. (cf annexe 1)
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/187 : TOP ENTREPRISES DEMANDE DE SUBVENTION
Le Président explique aux membres du Bureau Communautaire que, depuis 2016, la Communauté de Communes participe à l'évènement « Top des entreprises » en tant que partenaire aux côtés de Grand Poitiers et Grand Châtellerault, d'autres communautés de communes ayant au fur et à mesure rejoint l'évènement.
Le Président précise que cette manifestation est organisée par la Nouvelle République qui publie chaque année un supplément intitulé « Spécial Top des entreprises de la Vienne », les analyses et les chiffres clefs des différents secteurs économiques ÿ sont présentés. Ce Top des entreprises entend célébrer les réussites, les innovations, les niches et les marchés porteurs qui participent à l’enrichissement de nos territoires. Il met en lumière les entreprises sélectionnées et leurs activités.
I s'agit d’une mise en avant exceptionnelle pour la CCVG, l'évènement rassemble chaque année plus de 1 000 acteurs économiques de la Vienne.
Pour rappel en 2019, les lauréats sur notre territoire étaient SFEL : Top égalité femmes- hommes et Paris-Loire : Top usine durable du Conseil régional Nouvelle Aquitaine. Les prix ont été remis lors d’une soirée qui a réuni 1 125 personnes.
En 2021, c'est l’entreprise Cyclair de Pressac qui a été primée avec le Top Emergence.
Le Président propose de poursuivre ce partenariat, en précisant que la manifestation se déroulera le 15 décembre 2022 au Palais des congrès du Futuroscope.
L'offre de partenariat de la Nouvelle république est de 8 245.20 € pour 2022 contre 7 980 € en 2021.
Le budget total inscrit pour cette manifestation en 2022 est de 14 000 € incluant le partenariat Nouvelle république à hauteur de 8 000 € et 5 000 € d'objets publicitaires. Nous disposons d'un reliquat d'objets publicitaires qui permettra de respecter le budget global initialement prévu malgré la légère augmentation de la proposition de la Nouvelle république.
La commission Economie et Emploi en date du 18 octobre 2022 a donné un avis favorable.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à la majorité {3 votes contre, 6
abstentions) décide :
-__ D'attribuer la somme de 8 245.20 € TIC à NR Communication pour la participation de la CCVG à l'évènement « Top des entreprises » le 15 décembre 2022,
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à signer tout document se rapportant à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. G. JEAN indique que c'est 8 000 € de publicité sur le territoire. Le prix est exorbitant, alors que ce sont des pages annexes qui sont frès peu lues. La Nouvelle république ne
valorise pas assez nofre ferritoire. Le Grand Chôftellerault ne participe pas
financièrement mais y sera quand même...
C. VAUD précise que le Grand Châtellerault ou l'agglomération de Poitiers n'a pas
besoin de publicité comme nous. C'est l'occasion de dire qu'il y a du foncier pas cher
et disponible au-delà de Mignaloux-Beauvoir.
M.JARRASSIER indique qu'il serait possible de demander de baïsser le prix. Il serait intéressant de demander que le territoire de la CCVG soit regroupé sur la même page
{aujourd'hui réparti sur les pages de Chauvigny, Montmorillen et Civray)
RM. WASZAK regrette aussi le manque d'articles concernant les manifestations
estivales. Les Journalistes travaillent maintenant sur des thématiques.
J. GANACHAUD indique qu'il faut distinguer la communication de l'information, il y a
un mélange des genres.
BC/2022/188 : BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS — ANNEE 2023
Le Président expose au Bureau communautaire qu'un partenariat existe avec le Centre de Plein Air de LATHUS pour favoriser l'accès des enfants des communes-membres aux camps d'été organisés par le CPA.
Pour l'année 2022, la CCVG a financé des bons-vacances d'une valeur de 50 €
chacun par enfant. En complément de cette aide, de nombreuses communes avaient également et sur la base du volontariat apporté une aide complémentaire, avec des soutiens divers.
Depuis 2019, le dispositif a évolué. Ainsi, les communes abondant le dispositif ont pour la quasi-totalité signé une convention de partenariat avec la CCVG. Celle-ci a alors établi un bon-vacances unique intégrant l'aide intercommunale de 50 € plus la part communale.
A litre indicatif, pour l'été 2022, le CPA a accueilli, en camps d'été, 123 enfants issus
des communes de Vienne et Gartempe, soit une dépense de 6 150 € à la charge de la CCVG (5 100 € en 2021).
Le dispositif a évolué en 2020, il est accessible aux enfants résidant hors territoire si l’un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2...}. Ceci afin d'être au plus près des réalités familiales.
Une proposition de conventionnement CCVG/CPA Laïthus et une proposition de conventionnement CCVG/Communes sont annexées à la présente délibération.
Concernant le partenariat avec la CCVG, les communes peuvent établir une
convention :
. soit pour l'année 2023,
. soit pour les années 2023 à 2025. La commission Enfance/Jeunesse réunie le 15 septembre 2022 a émis un avis favorable à la poursuite du dispositif et au conventionnement pluriannuel avec les communes.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'autoriser le Président à remettre en 2023, à chaque enfant des communes
membres qui en ferait la demande, un bon-vacances de 50 € financé par la CCVG pour la participation à un camp d'été au CPA Lathus, ainsi qu'à donner toute suite nécessaire à l'exécution de ce dossier,
-__ D'autoriser le Président à sensibiliser les communes membres à délibérer à ce sujet et à fixer le montant de leur éventuelle participation complémentaire, - D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer une convention de partenariat, ci jointe, avec le CPA Lathus, (cf annexe 2)
- D'autoriser, le Président ou son représentant, à signer des conventions de
partenariat, avec les communes souhaitant abonder le dispositif.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
123 bons vacances ont été attribués et utilisés cefte année.
€. VMAUD indique que c'est une bonne solution pour découvrir le CPA de Lathus
JL. MADE] précise que les prix du CPA augmentent certainement maïs notre subvention n'a pas été revue depuis le départ. Il faudra peut-être la revaloriser.
BC/2022/189 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » UNITED COLORS FISHING TEAM : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « United colors fishing team » sollicite une subvention pour la participation d'un jeune licencié (Owen MORALES — 17 ans) aux championnats de France de pêche sportive organisée les 29 et 30/10/2022 à côté de Caen (14).
Cette subvention permettrait d'aider à financer les frais de transport. L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 500 € afin de financer le déplacement.
AU regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG. Budget prévisionnel déposé par United colors fishing team
Dépenses Recettes
Achat 1 800,00 € | Subventions
Services extérieurs 1 600,00 € | Conseil départemental de la Vienne 0,00€
Autres services extérieurs 1 000,00 € | Commune Plaisance 1 000,00 €
Charges de personne! 0,00 € | Agence nationale du sport 2 100,00 €
Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG 500,00 €
Dons en nature 800,00 €
TOTAL 4 400,00 €| TOTAL 4 400,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 500 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 500 € à l'association « United colors fishing team » pour aider à financer le déplacement aux championnats de France d'Owen MORALES, au vu du compte rendu financier de l’action.
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/190 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » GJ 3 VALLEES 86 (FOOTBALL) : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « GJ 3 vallées 86 » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licenciés au club sur la saison 2021/2022 (141) ainsi qu'une aide au transport pour une équipe U15 évoluant en championnat régional lors de la saison 2021/2022.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées aux licences (frais ligue de football) et au déplacement en bus.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 930 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG. Budget prévisionnel déposé par le GJ 3 vallées 86
Dépenses Recettes
Achat 3 000,00 € | Subventions on Services extérieurs ___ 450,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00€] Autres services extérieurs 3 000,00 € | Communes : 0,00 €
Charges de personnel a __— 0,00€ |Agence nationale du sport | 0,00 € Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG ne | 930,00 €
Autres produits de gestion courante 5 520,00 €
TOTAL 6 450,00 €| TOTAL 6 450,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 930 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
-__ D'attribuer une subvention de 930 € à l'association « GJ 3 vallées 86 » pour aider à financer les licences jeunes 2021/2022 et le transport des U15 2021/2022 en compétition régionale, au vu du compte rendu financier de l'action.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/191 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » UES
MONTMORILLON (FOOTBALL): DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l‘association « UES Montmorillon » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE ei licenciés au club sur la saison 2021/2022 (215 jeunes) ainsi qu'une aide au transport pour les équipes de jeunes évoluant en championnats régionaux lors de la saison 2021/2022 {U14, U16 et U18).
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées aux licences (frais ligue de football) et aux déplacements en bus.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 375 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG. Budget prévisionnel déposé par l’UES Montmorillon
Dépenses Recettes
Achat U | 969,00 € | Vente de produits finis : 216,00 €
Services extérieurs | 0,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00 €| Autres services extérieurs | __5 375,00 € | Commune = = 0,00 € Charges de personnel | 5 247,00 € | Agence nationale du sport 0,00 € Adhésion CDOS + Formation | — 0,00 € | CCVG 1375,00 € Autres produits de gestion
courante 10 000,00 €
TOTAL 11 591,00 €] TOTAL 11 591,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 1 375 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 375 € à l'association « UES Montmorillon » pour aider à financer les licences jeunes 2021/2022 et le transport des équipes jeunes 2021/2022 en compétitions régionales, au vu du compte rendu financier de l’action.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/192 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » TENNIS CLUB DE L'ISLE JOURDAIN : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Tennis club de L'Isle Jourdain » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licenciés au club sur la saison 2021/2022 (22 jeunes) ainsi qu'une aide salariale pour la prise en charge des enseignants de tennis, intervenants sur des infrastructures communales.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées aux licences (frais ligue de tennis) et aux coûts des enseignants.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 750 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG uniquement sur la partie licences (critère 1 du règlement). En effet, l'aide au poste de salarié(s) se limite aux infrastructures communautaires et non communales. Budget prévisionnel déposé par le TC L'Isle Jourdain — Partie aide aux licences
Dépenses Recettes
Achat 350,00 € | Vente de produits finis ___ 0,00€
| Services extérieurs 0,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00 € Autres services extérieurs 60,00 € | Commune 100,00 € Charges de personnel 3 750,00 € | Fonds propres ___| _1170,00€ Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG _ LL 110,00 €
Autres produits de gestion
courante | 2 780,00 €
4 160,00 €| TOTAL | 4 160,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 110 € {22 licenciés jeunes à 5€/par personne).
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 110 € à l'association « Tennis club L'Isle Jourdain » pour aider à financer les licences jeunes 2021/2022, au vu du compte rendu financier de l’action.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/193 : MOUSSAC CANOE KAYAK : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Moussac CK» sollicite une subvention d'investissement sur la base communautaire de MOUSSAC (canoës/kayaks}, ainsi qu'une aide salariale pour la prise en charge de l'enseignant {présent à l'année) et des saisonniers pour la période touristique.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées à l'achat de matériel et rémunérations des salariés.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 12 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG mais avec des montants plafonds ou des pourcentages par rapport aux charges (8000 € pour la partie salariale : critère 4 et 25% des charges pour la partie investissement). Budget prévisionnel déposé par le MCK
Dépenses Recettes
Achat 4 000,00 € | Vente de produits finis 39 100,00 €
Services extérieurs EE _— 0,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00 €
Autres services extérieurs 0,00 € | Commune 2 000,00 € Charges de personnel 50 600,00 € | Etat : fond sport | 1500,00 € | Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG === | 12 000,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 €
TOTAL 54 600,00 € | TOTAL 54 600,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a donc émis un avis favorable à l'attribution d'une subvention mais avec un montant de 9 000 € en lien avec le règlement d'attribution des subventions sportives.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 8 000 € pour le fonctionnement et 1 000 € pour l'investissement à l'association « Moussac CK » pour aider à financer les postes de salariés et une partie du matériel de la base communautaire, au vu du compte rendu financier de l'action.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/194 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » FIT AND FORME (GYM) : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Fit and forme » sollicite une subvention pour sa création sur la commune de Montmorillon.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées à l'achat de matériel et au coût de l’enseignante, salariée de l'association.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 530 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG {subvention de projet). Budget prévisionnel déposé par Fit and forme
Dépenses Recettes
Achat 585,00 € | Vente de produits finis oo 887,00 € Services extérieurs |} — 0,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00 € Autres services extérieurs 0,00 € | Commune _ co 708,00 € Charges de personnel =} — 1 540,00 € | Etat : fond sport 0,00 € Adhésion CDOS + Formation | 000€|CCVG 530,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 €
TOTAL 2 125,00 €| TOTAL 2 125,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a donc émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention d'un montant de 530 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 530 € à l'association « Fit and forme » pour aider à financer l'achat de matériel et le salaire de l'enseignante (création de l'association}, au vu du compte rendu financier de l’action.
- D'autoriser le Président où son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/195 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » LE CARRE GAULOIS
BOXE : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Le carré gaulois boxe » sollicite une subvention pour sa création sur la commune de Pressac.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées à l'achat de matériel.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG {subvention de projet).
Budaet prévisionnel déposé par Le carré gaulois boxe
Dépenses Recettes
Achat 3 918,00 € | Vente de produits finis nn . 2 000,00 €
Services extérieurs 312,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 1 000,00 €
Autres services extérieurs | 0,00 € | Commune 0,00€
Charges de personnel 0,00 € | Etat : fond sport 0,00 €
Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG 1 000,00 €
Autres produits de gestion courante 230,00 €
TOTAL 4 230,00 € TOTAL 4 230,00 € La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a donc émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention d’un montant de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 1 000 € à l’association « Le carré gaulois boxe » pour aider à financer l'achat de matériel (création de l'association}, au vu du compte rendu financier de l’action.
- _ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
La commune n'apparait pas dans le plan de financement. [l est regrettable que la
commune ne participe pas. {l faudrait peut-être revoir le règlement afin de prévoir une
participation obligatoire de la commune.
BC/2022/196 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » MJC VIGNE AUX MOINES : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « MJC VAM » sollicite une subvention pour le développement d’un projet sportif nommé « Bulle d'air » et ayant pour objectif de permettre aux enfants et aux jeunes des communes de Nalliers, Antigny, Villemort, St-Germain et Saint-Savin de s'accorder du temps pour eux autour de la pratique sportive et du bien-vivre.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées à l'achat de matériel, le transport, le coût salarial, les locations, la communication.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 1 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG {subvention de projet).
Budget prévisionnel déposé par la MJC VAM
Dépenses Recettes
Achat 1 500,00 € | Vente de produits finis —— 185,00 € Services extérieurs 560,00 € | Ex-CNASEA : | 462,00 € Autres services extérieurs 985,00 €| Fonds propres | ____ 1685,00€ Charges de personnel ___| 3 512,00 €| MSA 2 500,00 € | Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG on | 1 000,00 € Autres produits de gestion courante 725,00 €
TOTAL 6 657,00 €| TOTAL 6 657,00 € La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a donc émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention d'un montant de 1 000 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 1 000 € à l'association « MJC VAM » pour aider à financer l'achat de matériel, le transport, le coût salarial, les locations, la communication, au vu du compte rendu financier de l’action.
-__ D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
W. BOIRON indique qu'une mésentente pourrait avoir lieu entre la MJC et l'EPCC. Car
la MJC aurait besoin d'agrandir ses locaux, qui sont sifué dans l’ancienne école de St Germain, et l'EPCC souhaiterait récupérer une partie du bâtiment.
H. MAILLET précise que le 1° étage de la mairie est disponible. L'EPCC pourrait peut-
être s'y implanter. Dans ce cas les travaux seraient à la charge de l'EPCC.
BC/2022/197 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » CLUB NAUTIQUE MONTMORILLONNAIS : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « CN
Montmorillonnais » sollicite une subvention pour la participation de deux jeunes licenciés aux championnats de France de natation organisés du 12 au 15/07/2022 à Pau (64).
Cette subvention permettrait d'aider à financer les frais de transport déjà engagés.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 500 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d'attributions des subventions sportives définis par la CCVG. Quoiqu'il en soit, les justificatifs apportés mettent en évidence une somme de 233,32 € dépensées et non 1097,00 € comme dans le budget prévisionnel transmis. En tenant compte de ces informations et dans la mesure où le règlement indique prendre uniquement 50% des dépenses de déplacement, le montant pouvant être attribué est de 116,66 €.
Budget prévisionnel déposé par le CN Montmorillonnais
Dépenses Recettes
Achat ——— = ___ 0,00 € | Vente de produits finis — 1410,00 € Services extérieurs 0,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00 € Autres services extérieurs __1097,00 € | Commune U 0,00 € Charges de personnel 773,00 € | CCVG … 500,00 €
Autres charges de gestion courante 40,00 € Autres produits de gestion 0,00 € courante
TOTAL 1 910,00 € | TOTAL 1 910,00 € La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 116,66 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 116,66 € à l'association « CN Montmorillonnais
» pour aider à financer le déplacement déjà effectué de deux nageurs jeunes aux championnats de France de natation, au vu du compte rendu financier de l’action.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action ef de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/198 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » LUSSAC JBT
(JUJITSU/BODY/TAÏSO) : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « Lussac JBT » sollicite une subvention à hauteur de 5€ par jeune habitant le territoire VIENNE ET GARTEMPE et licenciés au club sur la saison 2021/2022 (47) ainsi qu'une aide liée aux frais de déplacement pour la participation de plusieurs jeunes aux championnats de France 2022.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées aux licences (frais ligue de judo) et de couvrir une partie des frais de déplacement déjà engagés en 2022.
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 296,40 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’atributions des subventions sportives définis par la CCVG.
Budget prévisionnel déposé par Lussac JBT
Dépenses Recettes
Achat _ | 0,00 € | Subventions Services extérieurs 0,00 € | Conseil départemental de la Vienne 0,00 € Autres services extérieurs | 1 982,80 € | Commune 0,00 € Charges de personnel … | 0,00 € | Agence nationale du sport _0,00 € Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG 296,40 € Autres produits de gestion courante 1 686,40 €
TOTAL 1 982,80 € | TOTAL 1 982,80 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 296,40 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'attribuer une subvention de 296,40 € à l'association « Lussac JBT » pour aider à financer les licences jeunes 2021/2022 et le transport aux
championnats de France 2022, au vu du compte rendu financier de l’action. - D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l’action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/199 : DISPOSITIF « MANIFESTATIONS SPORTIVES » ASA LE VIGEANT {SPORT AUTOMOBILE) : DEMANDE DE SUBVENTION 2022
Le Président expose au Bureau communautaire que l'association « ASA Le Vigeant » sollicite une subvention pour aider à organiser la finale du championnat de France de drift au circuit du Val de Vienne le week-end du 22 et 23/10/2022.
Cette subvention permettrait d'aider à financer les dépenses liées à la location du circuit, le gardiennage, le service médical, la sonorisation et l’organisation générale en mettant en avant la collectivité sur une manifestation d'envergure nationale (10 000 participants).
L'association sollicite une subvention auprès de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe à hauteur de 12 000 €.
Au regard des pièces justificatives transmises, cette demande est en cohérence avec les critères d’attributions des subventions sportives définis par la CCVG. Cependant, le critère 5 précise que seulement 10% des charges peuvent être financées. Par conséquent, les charges du budget prévisionnel s’élevant à 74 045 €, l'association peut prétendre à une subvention de 7 404,50 €.
Budget prévisionnel déposé par l’ASA Le Vigeant
Dépenses Recettes
Achat 16 345,00 € | Vente de produits finis 62 045,00 €
Services extérieurs 48 000,00 € | Conseil départemental de la Vienne | 0,00 € Autres services extérieurs 9 700,00 € | Commune 0,00 € Charges de personnel 0,00 € | Agence nationale du sport 0,00 € Adhésion CDOS + Formation 0,00 € | CCVG 12 000,00 € Autres produits de gestion courante 0,00 €
TOTAL 74 045,00 € | TOTAL 74 045,00 €
La commission « Sports Loisirs » réunie le 4 octobre 2022 a émis un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 7 404,50 €.
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- _ D'attribuer une subvention de 7 404,50 € à l'association « ASA Le Vigeant » pour aider à financer la finale du championnat de France de drift au circuit du Val de Vienne, au vu du compte rendu financier de l'action.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser la subvention au vu du compte rendu financier de l'action et de signer tout document s'y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. BC/2022/200: ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DANS LE CADRE DU FONDS DE TRANSPORT A CARACTERE SPORTIF
Le Président rappelle au Bureau communautaire que le Conseil communautaire, réuni le 30 novembre 2017, a validé le règlement d'un fonds d'aide au profit des classes maternelles et élémentaires pour les transports liés à caractère sportif.
A cet effet, dans le cadre de la procédure de paiement de ce fonds de transports, il convient de valider le montant calculé au vu des factures conformes au règlement, présentées par les communes de la CCVG concernant l’année scolaire 2021-2022.
La Commission Sports-Loisirs a émis un avis favorable lors de sa séance du 4 octobre 2022.
FONDS DE TRANSPORTS A CARACTERE SPORTIF
ANNEE SCOLAIRE 2021-2022
MONTANT TOTAL TOTAL DE
DES FACTURES Ares CySrPee L'AIDE Ecoles déplacement
FOURNIES PAR TE ATTRIBUABLE
LES COMMUNES 52 PAR LA CCVG
Adriers 682,00 €| 341,00 € 250,00 € Availles Limouzine 147,00 € 73,50 € 73,50 € Béthines 1 357,50 € 678,75 € 250,00 € Bouresse 456,00 € 228,00 € 228,00 €
Brigueil le Chantre 540,00 € 270,00 € 250,00 € Civaux 1 799,99 € 900,00 € 880,00 € Haims 1272,15 € 636,08 € 250,00 € Jouhet 882,00 € 441,00 € 441,00 €
L'Isle Jourdain 1 851,00 € 925,50 € 500,00 € Lathus 1 120,00 €! 560,00 € 330,00 € Lhommaizé 531,00 € 265,50 € 265,50 €
Lussac les Châteaux 2 957,00 € 1 478,50 € 1 418,50 € Mauprévoir 1 485,00 € 742,50 € 250,00 € Mazerolles 496,00 € 248,00 € 248,00 € Montmorillon 9 035,25 € 4 517,63 € 2 977,42 €
Moulismes 760,00 € 380,00 € 250,00 € Nalliers 914,00 € 457,00 € 250,00 € Paisay le sec 909,00 €] 454,50 € 454,50 €] Persac 560,00 € 280,00 € 250,00 €
Pressac 1 690,00 € 845,00 € 250.00 € Queaux 360,00 € 180,00 € 180,00 € StPierre de Maillé 1 085,00 € 542,50 € 542,50 €
Saint Savin 840,00 € 420,00 € 250,00 € Sillars 690,00 € 345,00 € 345,00 € Saulgé 1 040,00 € 520,00 € 340,00 € La Chapelle Viviers 946,00 € 473,00 € 473,00 € La Trimouille 1 200,00 € 600,00 € 520,00 €
Usson du Poitou 1 550,00 € 775,00 € 730,00 € Valdivienne 1 523,00 € 761,50 € 761,50 € Verrières 944,00 € 472,00 € 472,00 € Le Vigeant 936,00 € 468,00 € 250,00 €
14 931,42 €
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide : -__ de valider le montant à payer aux communes de la CCVG dans le cadre du fonds d'aide aux transports à caractère sportif,
- de procéder au versement du fonds d'aide aux transports à caractère sportif suivant le tableau ci-dessus,
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
est précisé qu'il faudrait revoir le règlement pour le faire évoluer ef favoriser également les petites communes.
BC/2022/201 : DISPOSITF SPORT/SANTE : DEMANDE DE PRISE EN CHARGE D'UNE FORMATION SPORT SANTE POUR UNE ENSEIGNANTE DE GYM / DANSE [AUTO-ENTREPRENEUSE)
Le Président rappelle au Bureau Communautaire que les services « Sport/ Loisirs » et « Santé » se sont engagés conjointement, depuis 1 an, pour le déploiement du dispositif national PEPS (Prescription d'Exercices Physiques pour la Santé).
Ce dispositif repose sur 2 piliers indissociables :
> Des médecins prescripteurs d'exercices physiques auprès de leurs patients sédentaires,
> Des associations sportives locales et volontaires, en mesure d'accueillir les patients disposant d’une ordonnance.
Or, pour qu'une association puisse accueillir des patients, l'encadrant, quel que soit son statut, doit obligatoirement avoir suivi un module de formation d'Activité Physique Adaptée (APA).
11 encadrants associatifs se sont portés volontaires pour suivre la formation qui se déroulera du 24 au 27octobre 2022 à LUSSAC LES CHÂTEAUX.
Le coût de la formation est de 600 € TTC par personne.
Parmi les 11 encadrants volontaires :
© 10 auront leur formation intégralement prise en charge, dans la mesure où ces derniers sont salariés des associations (prise en charge dans le cadre de la formation professionnelle).
© 1 encadranie, intervenant dans 2 associations de Sillars et de Saulgé, ne
bénéficie d'aucune possibilité de prise en charge du fait de son statut d’auto- entrepreneur ; et n’est pas éligible au critère 3 du règlement d'attribution des subventions sportives de la CCVG {soutien à la formation des encadranis bénévoles exclusivement).
Les services « Sport/ Loisirs » et « Santé » sollicitent l'accord du Bureau communautaire pour la prise en charge du coût de la formation SPORT SANTE de Mme LASNIER Marie- France, auto-entrepreneuse et professeur de gym/danse sur les communes de SAULGE et SILLARS pour un montant de 300€ car le CROS, organisme organisateur de la formation a accepté d'effectuer une remise de 50% sur le montant initial de 600€. Cette aide revêt un caractère EXCEPTIONNEL, et n’a pas vocation à être reconduite ou accordée à d’autres personnes à l'avenir. Cette aide exceptionnelle a pour but de :
Faciliter le démarrage du dispositif PEPS sur le territoire VIENNE ET GARTEMPE, Favoriser une plus grande diversité de l'offre d'activité sportive sur le territoire, Permettre à une encadrante investie dans la démarche depuis 2008, d'être reconnue par SPORT SANTE 86 {association départementale en charge de la coordination et l'animation du dispositif)
TLTE
La somme de 1 000 €, initialement budgétée pour le financement de la coordination
du dispositif PEPS, ne sera pas utilisée d'ici fin 2022. Il est proposé d'affecter une partie de cette somme (300 €) au financement de la formation de Mme LASNIER Marie- France.
La participation financière sera versée à l'association SAULGE DANSE qui s'engage à :
æ Utiliser les fonds versés exclusivement pour le financement de la formation de Mme LASNIER Marie-France, lors de la session de formation du 24 au 27 octobre 2022 à Lussac les Chéteaux,
œ S'inscrire dans le dispositif PEPS et remplir toutes les conditions du référencement auprès de SPORT SANTE 86
Le versement de l’aide financière interviendra sur présentation de :
æ la facture acquittée,
© les relevés de présence (ou tout autre document justifiant de l'assiduité de Mme LASNIER Marie-France pour le suivi de la formation) .
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l’unanimité décide :
- D'attribuer une aide exceptionnelle de 300 € TTC à l'association « Saulgé danse » pour financer la formation SPORT SANTE de Mme Marie-France LASNIER en utilisant des crédits prévus pour la coordination SPORT SANTE et qui ne seront pas engagés d'ici fin 2022.
- D'autoriser le Président ou son représentant à verser l'aide financière à l'association et de signer tout document s’y rapportant.
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus.
BC/2022/202 : MARCHE PUBLIC N°2022-18 : FOURNITURE ET LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANT — AUTORISATION DE SIGNATURE DU MARCHE
Conformément aux dispositions des articles 432-12 du Code Pénal et L2131-11 du
Code Général des Collectivités Territoriales, M. GANACHAUD, Vice-Président et M. MAILLET, membre du bureau quittent la salle pour ne pas participer au débat ni au
vote.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5211-10, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2124-2, R 2124-2 1° R 2161-2 à R 2161-5 relatifs à la procédure de l'appel d'offres ouvert, Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2125-71 1% R 2162-
TàR 2162-6, R 2162-13 à R 2162-14 relatifs à la technique d'achat de l'accord- cadre à bons de commande,
Vu la convention constitutive d'un groupement de commandes entre la Communauté de communes Vienne et Gartempe et l'Office de tourisme Sud Vienne Poitou signée le 31 août 2022 ;
Vu Ja délibération n°CC/2020-110 en date du 29 octobre 2020 du Conseil communautaire, portant délégation de pouvoirs au Bureau communautaire à l'effet de prendre toute décision concernant les marchés publics et les conventions de prestations intégrées, dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens, relative à la préparation, à la passation, y compris la décision de conclure et signer le marché ou la convention, l'exécution et le règlement ainsi que toute décision concernant leurs modifications et avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget {point 1°},
Le Président expose aux membres du Bureau communautaire que le marché public de fournitures et livraison des titres-restaurant arrive à échéance au 31 décembre 2022 alors qu'il avait été conclu en décembre 2018 pour une durée maximale de 48 mois ;
Le Président expose aux membres que l'office de tourisme Sud Vienne Poïtou souhaite également proposer à son personnel des titres-restaurant dès le 1% janvier 2023. À cet effet il a été décidé la création d'un groupement de commandes pour lancer une procédure unique et retenir un même prestataire pour répondre aux besoins des deux structures, dont le coordonnateur du groupement de commandes est la Communauté de communes ;
Par conséquent, il a été envisagé le lancement d’une consultation sous la forme d’un accord-cadre à bons de commande monoattributaire sans montant minimal et avec un montant maximal de commandes, pour une durée de 12 mois à compter du 1° janvier 2023, reconductible trois fois pour la même durée soit pour une durée totale ne pouvant excéder 48 mois ;
Au regard des besoins prévisionnels des deux structures, estimés à 832 000 euros HT sur toute la durée du marché, la passation d’un marché pluriannuel est indispensable afin de respecter les règles de publicité et de mise en concurrence inhérentes aux marchés publics, à cet effet le lancement d'une consultation sous la forme d'un appel d'offres ouvert a été réalisée en septembre 2022 ;
Après délibération, le Bureau Communautaire, à l'unanimité décide :
- D'autoriser le Président, ou son représentant, à signer le marché et tout document y afférent, y compris les modifications éventuelles ;
- De permettre au Président, en cas d'appel d'offres déclaré sans suite, de mettre en œuvre le type de procédure choisi par la Commission d'appel d'offres, et de signer le nouveau marché ainsi que tout document y afférent, y compris les modifications éventuelles ;
Fait et délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus. Questions diverses :
> Rendu du comité syndical du Clain Sud
Le comité Syndical a réuni 34 votants,
Le point est fait sur le sujet des bassines et du profocole proposé par la Préfecture. La mise au vote de la signature du protocole s'est faite à bulletin secret au sein du
SMVCS : 2 abstentions, 16 pour, 16 contre.
L'étude HMUC (Hydrologie, Milieux, Usages, Climat} n'est foujours par terminée et validée : c'est pourtant elle qui doif permettre la bonne connaissance du
fonctionnement du bassin versant.
Les aspects financiers ne sont pas tous connus, on peut estimer :
- Le coût moyen d'une bassine est de 1.7 millions d'euros.
- Le financement qui pourrait éfre envisagé : agriculteurs 30 %, agence de l'eau 45 %, autres financements publics 25%
Le protocole devrait être signé aujourd'hui, (3 novembre).
Le civraisien et la commune de Civray avaient voté pour ce profocole
Les communes des Deux Sèvres avaient voté pour également.
La commune d'Usson du Poitou avait voté contre.
> Energies renouvelables
La loi résilience sur l'éolien est en débat actuellement au Senat.
Débat aussi sur la protection des espaces agricoles
La Préfecture continuera f’elle à bloquer les projets photovoltaïques terrestres.
> Acropole de St Savin
Un magasin de vêtements et de chaussures est installé et le bâtiment seraïf vendu.
> Enquête confractualisation avec la poste
Suite au mail de Nathanaëlle, est ce que la comptabilisation se fera sur les bureaux de
poste des communes ou au centre de tri de Montmorillon 2
L'objectif est d'obtenir des réductions en fonction du nombre d'exemplaires.
> Point sur le PLU!
Bilan de la rencontre avec PLANED ; l'objectif est de passer l'arrêt projet en
délibération en mai 2023 et que ce soit opérationnel en février/ mars 2024.
> Prévoir rencontre avec la Mission Locale lors d'un prochain Exécutif.
Sigñature du secrétaire Signature du Président
8. PUYDUPIN M. JARRASSIER SUBVENTION FAE POUR LA FOIRE EXPOSITION DE MONTMORILLON Convention relative au soutien
financier de la Fédération des
Acteurs Economiques de
Montmorillon
2022
Communauté de Communes Vienne et Gartempe
f
Téléphone : 05.49.91.07.53 | 6 rue Daniel Cormier martin. ledoux @ccvg86.fr
BP 20017
86502 MONTMORILLON Cedex CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE LA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Table des matières
Présentation des parties... ss 3
Article 1 : Objet
Article 2 : Participation de la CCVG................. ie nnenenernerneeeneneeennnens 4
Article 3 : Modalités de paiement... 4
Article 4 : Engagements de la FAE Montmorillon..…..................................................... 5
Article 5 : Contrôle de la CCVG sur l’utilisation de la subvention... 5
Article 6 : Non-ExÉcutiOn ss... 5
Article 7 : Durée de validité des crédits ….
Article 8 : Durée de la convention
Article 9 : Modalités de résiliation... sn 6
Article 10 : Litiges... 7
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE LA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES 9E MONTMORILLON
Présentation des parties
Entre
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, 6 rue Daniel Cormier, BP 20017, 86502
MONTMORILLON Cedex, représentée par le Président de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe, Monsieur Michel JARRASSIER,
d’une part,
Et
La Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon, FAE, 17, rue du Four, 86500
MONTMORILLON, représentée par son Président, Monsieur Denis FRUCHON
d’autre part,
vu
- L'article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales, traitant de l'intérêt local
- La délibération du Bureau Communautaire en date du 3 novembre 2022 autorisant la signature
de la présente convention ainsi que de tout document s’y rapportant;
- La demande du bénéficiaire en date du 19 septembre 2022
Il'est convenu ce qui suit :
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE LA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 1 : Objet
La présente convention a pour objet de définir le cadre de l'intervention financière de la Communauté
de Communes Vienne et Gartempe et les obligations de l'association « La Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon », dite « FAE », envers la collectivité dans le cadre du développement
de leur projet associatif.
Le projet associatif de la FAE vise à promouvoir et animer le commerce, l'artisanat, l’industrie, les
services et les professions libérales du Canton de Montmorillon par l’organisation de la foire-
exposition.
Article 2 : Participation de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe accorde à l'association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon le montant de 1 500 € pour l’organisation de la cinquième édition de
Montmorillon Expo 2022, salon de l'habitat, de l'automobile et des services. L'engagement de la
Communauté de Communes est subordonné à la régularité de la situation fiscale et sociale de
l'association ainsi qu’à la bonne définition de ses statuts et de son exécutif.
Article 3 : Modalités de paiement
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe versera une subvention de 1 500 euros selon la
modalité suivante :
- La totalité de fa subvention au vu du bilan financier et moral de la manifestation,
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se libérera des sommes dues par virement
administratif sur le compte bancaire du bénéficiaire :
Le comptable assignataire du paiement est la Trésorerie de Montmorillon.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE 4 CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DELA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 4 : Engagements de la Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon
L’association de la Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s'engage à :
Apposer le logo de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe comme partenaire sur
l'ensemble des éléments de communication de l'association Fédération des Acteurs
Economiques de Montmorillon de manière visible et facilement identifiable
- Consulter la Communauté de Communes dans le cadre de mise en place de réflexions portant
sur le développement du territoire
- Transmettre à la Communauté de Communes Vienne et Gartempe toutes informations
relatives à des événements survenant quant aux conditions de bon usage de la subvention ;
Article 5 : Contrôle de la Communauté de Communes
Vienne et Gartempe sur l’utilisation de la subvention
Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, précisant que
« toute association, œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des
délégués de la collectivité qui l’a accordée », la Communauté de Communes Vienne et Gartempe se
réserve le droit d'exercer un contrôle sur pièces et sur place.
A cette fin, l'association Fédération des Acteurs Economiques de Montmorillon s’engage à fournir un
bilan financier, un rapport moral et un justificatif des moyens de communication concernant la foire-
exposition Montmorillon 2022.
Article 6 : Non-exécution
En cas de non-exécution du programme précisé et/ou si les sommes perçues ont été utilisées à des
fins autres que celles faisant l’objet de la présente convention, le bénéficiaire sera tenu de reverser à
la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sur simple injonction, tout ou partie du montant
de l’aide attribuée.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE LA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 7 : Durée de validité des crédits
L'intégralité de la dépense devra être épuisée sur l'année 2022 et sa bonne utilisation prouvée au
31/12/2022.
Sur demande motivée, des prolongations de délai peuvent être accordées par décision du Président
de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe, à titre exceptionnel, lorsque le retard est
indépendant de la volonté du bénéficiaire.
Article 8 : Durée de la convention
La présente convention est conclue pour l’année 2022. Elle prendra fin au 31 décembre de l'année
2022.
Elle pourra être modifiée par voie d’avenant.
Article 9 : Modalités de résiliation
La présente convention pourra être résiliée par l’une ou l’autre des parties, après envoi d’une lettre
recommandée avec accusé de réception, en cas de non-respect des lois et des règlements ou d’une ou
plusieurs clauses de la présente convention.
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe se réserve alors le droit de suspendre le paiement
de la subvention et/ou d’exiger le remboursement de tout ou partie des sommes versées. Un titre de
recettes pourra être émis en tant que de besoin.
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE E CONVENTION RELATIVE AU SOUTIEN FINANCIER DE LA FEDERATION DES ACTEURS
ECONOMIQUES DE MONTMORILLON
Article 10 : Litiges
En cas de difficultés sur l'interprétation ou l'exécution de la présente convention, les parties
s’efforceront de résoudre leur différend à l'amiable.
En cas de désaccord persistant, celui-ci sera porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Fait à Montmorillon en deux exemplaires originaux, le
Le Président de la Fédération des Acteurs Le Président de la Communauté de
Economiques de Montmorillon (FAE) Communes Vienne et Gartempe
Denis FRUCHON Michel Jarrassier
COMMUNAUTE DE COMMUNES VIENNE ET GARTEMPE BONS-VACANCES CENTRE DE PLEIN AIR LATHUS - ANNEE 2023 CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe (CCVG), sise 6 rue Daniel Cormier à
Monimorillon (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER, autorisée
par délibération du Bureau communautaire du 3 novembre 2022
d’une part,
et
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus), sis à La Voulzie, à Lathus-Saint-Rémy (86390), représenté par son Président, Fabrice GIRAUD
d'autre part.
Il'est convenu ce qui suit :
Préambule :
Le CPA Lathus et la Communauté de Communes Vienne et Gartempe constatent que
beaucoup d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été.
Le CPA Lathus, à proximité de chez eux, propose aux enfants de 6 à 17 ans, une gamme de
séjours d'été très variés et de qualité.
Les revenus moyens de ce territoire sont faibles et cela est sans doute un frein à l'inscription à
ce type de séjour.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la Communauté de Communes Vienne et Gartempe sous forme de bons-vacances.
Aticle 1 :
La CCVG décide de favoriser l'accès des enfants aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Article 2 :
La CCVG participera à hauteur de 50 € pour chaque séjour effectué par un enfant originaire de l’une de ses 55 communes adhérentes.
Article 3 :
Le bon-vacances de 50 €, édité par la CCVG, est à demander via le formulaire du site de la CCVG.
Il est valable pour un séjour par enfant au CPA Lathus, d'une durée d’une semaine en juillet ou août 2023.
Arlicle 4 :
Les parents réservent directement le/les séjour(s) auprès du CPA Lathus sur le site internet : www.cpa-lathus.asso.fr Aticle 5 :
Sur présentation de ce bon, le CPA Laïhus
déduira la somme de 50 € sur la facture
de la
famille.
Article 6 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, courant
septembre, une facture pour l'ensemble des
bons-vacances.
La facture sera accompagnée de la liste des enfants
bénéficiaires, commune par commune.
Article 7 :
La CCVG présentera ce dispositif dans le journal
intercommunal.
Article 8 :
Une réunion de bilan sera mise en place début
octobre. Elle permettra de faire un point sur la
saison passée et d'envisager la reconduction de
ce partenariat.
Article 9 :
Cette convention est valable du 1° janvier au 31
décembre 2023.
Fait à Montmorillon,
Foit à Lathus-Saint-Rémy,
L@ ces
L@ rene
Le Président de la Communauté de
Le Président du CPA Laïhus,
Communes Vienne et Gartempe,
Michel JARRASSIER
Fabrice GIRAUD Convention de partenariat
Entre :
La Communauté de Communes Vienne et Gartempe, sise 6 rue Daniel Cormier, à
MONTMORILLON (86500), représentée par son Président, Monsieur Michel JARRASSIER,
autorisé par délibération du Bureau communautaire du 3 novembre 2022
d'une part,
et
la commune de 4 SISE sereine esse senc eneesesseenns ; sense nsess ee sssscenesssenssscssesessennscenseneeneeseeeessenseeneeseenseesses , représentée par son maire,
d'autre part.
ILest convenu ce qui suit :
Préambule :
La CCVG et la commune de constatent que beaucoup
d'enfants ne partent pas en séjours de vacances durant l'été.
Le Centre de Plein Air Lathus (CPA Lathus) propose aux enfants de 6 à 17 ans, une gamme de séjours d'été très variés et de qualité, à proximité de chez eux.
C'est pourquoi, il est convenu de la mise en place d’un partenariat, avec le soutien financier de la municipalité de .......................,......,.,.. sous forme de bons-vacances.
ARTICLE 1 :
La commune de... décide de favoriser l'accès des enfants de sa commune aux camps d'été organisés par le CPA Lathus.
Le dispositif sera accessible aux enfants résidant hors territoire si l'un des parents habite sur le territoire de la CCVG (présence de l'enfant en garde alternée, 1 week-end sur 2...).
ARTICLE 2 :
La commune de participera à hauteur de ...........……. € pour chaque séjour effectué par enfant originaire de sa commune, en complément de l'aide de 50 € octroyée par la CCVG, pour la saison estivale.
L'aide cumulée sera donc d'un montant de € par enfant éligible, convertie sous la forme d’un bon-vacances dont la délivrance sera assurée par la CCVG après sollicitation des parents pour la saison estivale.
ARTICLE 3 :
Le CPA Lathus adressera à la CCVG, à l'issue de la saison estivale, une facture globale accompagnée des justificatifs ad hoc pour l'ensemble des bons-vacances utilisés.
La CCVG émettra ensuite un titre de recettes à l'adresse de la commune de …, QU prorata du nombre d'enfants concernés, pour
remboursement de la part communale définie à l’article 2. ARTICLE 4 :
Le visuel du bon-vacances affichera distinctement le montant des aides accordées par la CCVG et la commune de
Les partenaires s'engagent à favoriser la communication autour du dispositif dans leurs supports physiques et numériques respectifs.
ARTICLE 5 :
Un bilan sur la participation des enfants sera établi par la CCVG et présenté à la commune de ss.
ARTICLE 6 :
La Ce convention de partenariat est établie pour l'année 2023 {ou pour les saisons . Elle peut être dénoncée par l’une ou l'autre des parties signataires, moyennant un préavis de 2 mois adressé par lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-respect par l’une des parties de ses engagements contractuels, la présente convention de partenariat pourra être résiliée de plein droit par l’autre partie à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de régulariser la situation, non objectivement suivie d'effets.
ARTICLE 7 :
En cas de litige les parties s'engagent à rechercher toutes les voies d’un règlement amiable ÿ compris en faisant appel à la médiation d’une tierce personne.
A défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction territorialement compétente, à savoir le Tribunal Administratif de Poitiers.
Convention établie, à Montmorillon, le
Pour la CCVG, Pour la commune,
Le Président, Le Maire,
Michel JARRASSIER