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Arrêté - 23 Fête patronale 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 23 Fête patronale 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton :
METZERVISSE
Commune :
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 23/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
ET
CONDITIONS
DE
DEROULEMENT
DE
LA
FETE
PATRONALE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce
;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
fête
patronale
du
samedi
22
au
lundi
24
juin
2024
à
l'occasion
de
laquelle
diverses
attractions
foraines
et
associatives
sont
installées
sur
le
domaine
public
communal ;
CONSIDERANT
la
demande
de
l'AGM
de
réserver
le
stationnement
du
parking
à
l'arrière
de
la
mairie
pour
ses
organisateurs ;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
durée
;
Article
01 :
Article
02
:
Article
03
:
Article
04
:
ARRÊTE
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
sont
strictement
interdits
sur
les
parkings
suivants :
mairie place
de
la
90*"°
Division
d’Infanterie
US
(devant
la
gendarmerie)
devant
les
portails
de
la
gendarmerie
sur
le
parking
et
côté
rue
des
Romains
devant
le
N°
11
de
la
rue
des
Romains
du
mercredi
19
juin
2024
à
partir
de
07
h
00
au
mardi
25
juin
2024
jusqu’à
13
h
00
La
circulation
et
le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
où
non,
sont
strictement
interdits
rue
des
Romains,
à
compter
du
N°
11 :
du
jeudi
20
juin
2024
à
partir
de
08
h
30
au
mardi
25
juin
2024
jusqu’à
13
h
00
Une
déviation
est
mise
en
place
par
la
rue
Jean-Marie
Pelt
vers
la
route
de
Metzeresche.
Les
riverains
du
haut
de
la
rue
des
Romains,
de
la
rue
des
Vergers
et
des
lotissements
Grand
Parc
let
Il,
sont
invités
à
l'emprunter.
L'accès
et
le
stationnement
au
parking
à
l'arrière
de
la
mairie
est
réservé
aux
organisateurs
:
du
samedi
22
juin
2024
à
8
h
00
au
lundi
24
juin
2024
à
8
h
00
Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
installées
sur
site
par
le
service
technique
de
la
commune.
1/2 2/2
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
-— 23/2024
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
/ STATIONNEMENT
ET
CONDITIONS
DE
DEROULEMENT
DE
LA
FETE
PATRONALE
Article
05 :
Article
06
:
Article
07
:
Article
08
:
Article
09
:
Article
10
:
Le
permissionnaire
(forains
et
association
locale)
veillera
à
conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toutes
les
périodes
d'occupation,
y
compris
le
mobilier
urbain
(bancs,
corbeilles,.…….).
En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la
commune
procèdera
à
la
remise
en
état
des
lieux
aux
frais
exclusifs
du
permissionnaire.
Aucun
déchet,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
ne
devra
demeurer
sur
le
domaine
public. Ces
prescriptions
incluent
l'interdiction
de
déverser
des
produits,
de
quelle
que
nature
que
ce
soit,
sur
le
domaine
public,
dans
les
avaloirs,
ou
encore
dans
l’herbe
(restes
d’huiles,
frites,.…).
Tout
manquement
aux
règles
édictées
par
le
présent
arrêté
entraînera
le
retrait
immédiat
de
l'autorisation. Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication.
Tous
agents
de
la
force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
dans
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse,
au
service
de
gestion
des
collectes
des
déchets
de
la
CCAM,
à
chacun
des
forains
concernés,
ainsi
qu’à
l'association
AGM
de
Metzervisse.
METZERVISSE,
le 07
juin
2024