Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 29 Fête Nationale parking église 13 07 2024
Arrêté - 29 Fête Nationale parking église 13 07 2024
Arrêté - 12 Journée Nationale de la Déportation du 26 04
Arrêté - 23 Fête patronale 2024
Arrêté - 12 Journée Nationale de la Déportation du 26 04
Arrêté - 17 Fête patronale 2025
Arrêté - 17 Fête patronale 2025
Arrêté - 10 CIRC STAT Journée Nationale de la Déportation
Arrêté - CIRCSTAT 16 2026 régmentant circulation fête nat
Arrêté - 10 AMICALE POMPIERS Fête Nationale 12 07 2025
Arrêté - 18 Fête Nationale
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Metzervisse.
Lien du pdf (Arrêté - 18 Fête Nationale)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République
Française
Département :
MOSELLE
Canton
:
METZERVISSE
Commune
:
METZERVISSE
ARRÊTÉ
CIRCSTAT
—
18/2025
PORTANT
REGLEMENTATION
CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
LORS
DE
LA
FETE
NATIONALE
Le
Maire
de
la
commune
de
METZERVISSE,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
article
L
2212-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la Voirie
Routière
;
VU
le
Code
du
Commerce ;
CONSIDERANT
l'organisation
de
la
Fête
Nationale
le
samedi
12
juillet
2025
à
l'occasion
de
laquelle
un
dépôt
de
gerbes
aura
lieu
à 21
h
15
au
Monument
aux
Morts,
place
de
l'Eglise
;
CONSIDERANT
le
site
de
lancement
du
feu
d'artifices
aux
abords
de
la
cour
de
l’école ;
CONSIDERANT
qu'il
est
par
conséquent
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
pour
la
durée
du
dépôt
de
gerbes
ainsi
que
la circulation
aux
abords
de
l'école,
allée
du
Klapp
;
Article
01 :
Article
02
:
Article
03
Article
04
:
Article
05 :
Article
06 :
ARRÊTE
Le
stationnement
de
tous
véhicules,
motorisés
ou
non,
est
strictement
interdit
sur
la moitié
sud
du
parking
à côté
de
l'Eglise.
le
samedi
12
juillet
2025
de
19
h
00
à
22
h
00
La
circulation
allée
du
Klapp
sera
interdite
pendant
le feu
d'artifices
prévu
à
partir
de
23h. Les
barrières
et
la
signalisation
réglementaire
rappelant
les
prescriptions
du
présent
arrêté
seront
installées
place
de
l'Eglise
par
le
service
technique
de
la
commune
et
allée
du
Klapp
par
l'organisateur,
l'Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
de
Metzervisse.
Conformément
à
l’article
R
421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication. Tous
agents
de
la force
publique
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et
notamment
sur
le
site
de
la
commune
de
Metzervisse.
Ampliation
en
sera
transmise
aux
services
de
la
communauté
de
brigades
de
Gendarmerie
de
Guénange
—
Metzervisse,
au
garde
champêtre
de
la
commune
de
Metzervisse,
au
responsable
du
service
technique
de
la
commune,
au
centre
de
secours
de
Metzervisse.
METZERVISSE,
le 23 juin
2025