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Déliberation - DELIB+2026+0005+Fermeture+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0005+Fermeture+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 05/03/2026 Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié le
26/3/2C26
ID : 024-212400733-20260303-2026_0005-DE
alles
EN
PÉLIGORD
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de Conseillers En exercice :
11
Présents :
10
Procuration :
00
Votants :
10
L'an Deux Mil Vingt-six, le trois mars, Le Conseil Municipal de la Commune de Calés Dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Sous la Présidence de Monsieur Christophe CATHUS, Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK Jean-Michel,, CHANUT Martial,
QUEVAL Elodie,
ROUSSEAU Brigitte,
MAZEAU Christophe, , FAURE Brigitte, ROUSSEL Nicolas ABSENTS EXCUSES:
LEVIGNAT Mathieu
SECRETAIRE :
BZDZINCK Jean
Michel
Date de convocation : 26/02/2026
Délibération N°2026-0005 Objet : FERMETURE DE POSTE. Vu l’article L.253-5 du code général de la fonction publique, Vu les articles 18 et 30 du décret n° 91-298 du 20 mars 1991 (temps non complet), Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 30/01/2026, Le Maire expose au Conseil municipal, la nécessité de supprimer l'emploi suivant : Adjoint technique principal 2È"® classe-Agent de restauration collective, Actuellement à :
22H00 hebdomadaires,
Au motif: Démission de l’agent Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents décide : De supprimer l’emploi d’adjoint technique principal 2°" classe, agent de restauration collective de 22H hebdomadaires, De soumettre les modifications ainsi proposées au Comité Social Territorial, D’autoriser Monsieur le Maire à faire, dire et signer toutes pièces se rapportant à cette affaire. De charger Monsieur le Maire de la publicité et de l'exécution de cette décision.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé en préfecture le 05/03/2026 Reçu en préfecture le 05/03/2026 Publié
le
(423426
ID : 024-212400733-20260303-2026
_0005-DE
Fait et délibéré les jours mois et an que ci-dessus Le Maire, Christophe CATHUS Le secrétaire de séance, Jean Michel BZDZINCK
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que la présente délibération peut
faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans
un
délai de
2
mois
à
compter de
la présente publication.
La juridiction
peut être saisie par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www. telerecours.fr.
Mairie — 45, rue des Ecoles — 24150 Calès — Tél. 05 53 22 50 04 — mairie@mairie-cales.com