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Déliberation - DELIB+2026+0005+Fermeture+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Calès.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB+2026+0005+Fermeture+)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le
26/3/2C26
ID
: 024-212400733-20260303-2026_0005-DE
alles
EN
PÉLIGORD
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
:
11
Présents
:
10
Procuration
:
00
Votants
:
10
L'an
Deux
Mil
Vingt-six,
le
trois
mars,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Calés
Dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christophe
CATHUS,
Maire.
PRESENTS
—
CATHUS
Christophe,
CHAILLOU
Christophe,
GRAZZI
Roseline,
BZDZINCK
Jean-Michel,,
CHANUT
Martial,
QUEVAL
Elodie,
ROUSSEAU
Brigitte,
MAZEAU
Christophe,
, FAURE
Brigitte,
ROUSSEL
Nicolas
ABSENTS
EXCUSES:
LEVIGNAT
Mathieu
SECRETAIRE
: BZDZINCK
Jean
Michel
Date
de
convocation
: 26/02/2026
Délibération
N°2026-0005
Objet
: FERMETURE
DE
POSTE.
Vu
l’article
L.253-5
du
code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
articles
18
et
30
du
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
(temps
non
complet),
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
30/01/2026,
Le
Maire
expose
au
Conseil
municipal,
la
nécessité
de
supprimer
l'emploi
suivant
:
Adjoint
technique
principal
2È"®
classe-Agent
de
restauration
collective,
Actuellement
à
: 22H00
hebdomadaires,
Au
motif
: Démission
de
l’agent
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
décide :
De
supprimer
l’emploi
d’adjoint
technique
principal
2°"
classe,
agent
de
restauration
collective
de
22H
hebdomadaires,
De
soumettre
les
modifications
ainsi
proposées
au
Comité
Social
Territorial,
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à faire,
dire
et
signer
toutes
pièces
se
rapportant
à cette
affaire.
De
charger
Monsieur
le
Maire
de
la
publicité
et
de
l'exécution
de
cette
décision.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com Envoyé
en
préfecture
le
05/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
05/03/2026
Publié le (423426 ID
: 024-212400733-20260303-2026
_0005-DE
Fait
et délibéré
les jours
mois
et an
que
ci-dessus
Le
Maire,
Christophe
CATHUS
Le
secrétaire
de
séance,
Jean
Michel
BZDZINCK
Le
Maire
:
- certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
la
présente
publication.
La
juridiction
peut
être
saisie
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
internet
www.
telerecours.fr.
Mairie
— 45,
rue
des
Ecoles
— 24150
Calès
— Tél.
05
53
22
50
04 — mairie@mairie-cales.com