Procès Verbal - 0lphxr0tsfjc2d

Documents similaires

Procès Verbal - ewutain28n96qj8

Procès Verbal - 55rhp9l7o5ck48

Procès Verbal - 25 18 janvier 2024

Procès Verbal - 24 23 novembre 2023

Procès Verbal - dmpr59n0oe00yd

Procès Verbal - 74l7u7f63z0r6gq

Procès Verbal - wgyz54cj52zqfs

Procès Verbal - cuctxs8hzjkng

Procès Verbal - pu662dmfdx199

Procès Verbal - tq5b4kqua7r07ro

Procès Verbal - 0lphxr0tsfjc2d Document publié le Jeudi 12 mai 2011 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - 0lphxr0tsfjc2d)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

1

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 12 MAI 2011

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 5 MAI 2011

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès verbal du 31 mars 2011

2°- Construction d’un espace sportif et associatif : présentation de l’architecte et demande de subvention

3°- Travaux communaux

4°- Modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols d’Entzheim

5°- Jardins familiaux : approbation du règlement et fixation des tarifs

6°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

7°- Attribution de prix pour la Fête du Lac

8°- Divers et communications

___________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de M. le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Jacques BAUER – Bernadette COSTE - Bertrand POUS – Jean-Paul FEUERMANN - Betty FREYSZ - Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ - Emile KRAEMER – Patrice MULLER – Nicole STROH – Christophe WEBER

Etaient absent excusé :

Monsieur Dominique SONREL avec pouvoir à Monsieur Le Maire

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Secrétaire Général

-----CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

2

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20H30.

1°- Approbation du procès verbal du 31 mars 2011

M. Le Maire indique qu’un rajout a été effectué dans le point « Divers et communications » du procès- verbal de la séance du 31 mars 2011, suite à l’intervention de M. Patrice MULLER à la fin de la réunion.

Le rajout est le suivant :

- Arrêt de bus route de Strasbourg

M. MULLER indique qu’il avait été informé de la réalisation par la CUS de travaux de reprise des joints de la dalle en béton de l’arrêt de bus situé route de Strasbourg, au droit de sa propriété, au courant du mois de mars. Or ces travaux n’ont pas été effectués à ce jour.

Les services de la mairie prendront attache avec ceux de la CUS afin de s’informer de la programmation de ces travaux.

Après intégration de ce rajout dans le point « Divers et communications », le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 31 mars 2011 est ADOPTE A L’UNANIMITE.

2°- Construction d’un espace sportif et associatif : présentation de l’architecte et demande de subvention

M. Le Maire présente au Conseil Municipal le maître d’œuvre du projet de construction du futur espace sportif et associatif. M. Dominique RAMBEAUD, pour le cabinet d’architectes AUGER-RAMBEAUD de Colmar, est en effet le mandataire du groupement de maîtrise d’œuvre composé également du BET structure SYLVA CONSEIL de Clermond-Ferrand, du BET béton BETMI d’Aubière, du BET fluides THERMI D de Cernay et de l’économiste LES ECONOMISTES de Lipsheim. Il rappelle ensuite les références fournies par le cabinet AUGER-RAMBEAUD lors du concours de maîtrise d’œuvre.

M. Le Maire, avant de céder la parole à M. RAMBEAUD, indique que l’étude de l’avant-projet sommaire a fait l’objet de plusieurs réunions de travail du comité de pilotage composé du Maire et des Adjoints en y associant les membres de la Commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement en date du 24 mars et du 21 avril 2011.

M. RAMBEAUD indique que son agence travaille surtout sur des projets publics. Il indique que la phase avant-projet sommaire représente environ 15 % de la totalité des études à effectuer. L’objet de l’APS est de définir l’organisation des locaux entre eux, l’implantation des bâtiments, les volumes et les façades.

M. RAMBEAUD présente ensuite l’avant-projet sommaire de construction de l’espace sportif et associatif. Cet avant-projet, remis officiellement lors de la réunion du 21 avril 2011, prend en compte et apporte des réponses aux remarques formulées par la commune suite aux réunions de travail. Il tient également compte des remarques formulées lors de la réunion de concertation avec les futurs utilisateurs du 28 janvier 2011.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

3

M. RAMBEAUD indique que le court de tennis couvert a vu sa forme modifiée : une nouvelle structure en demi-cercle repose sur un socle de 2,85 mètres de haut (pour une hauteur totale de 9,45 mètres), incluant un dégagement latéral le long du terrain.

A une question de M. FRIEDRICHS, M. RAMBEAUD précise que le matériau employé pour la couverture du tennis est une bâche épaisse.

A une interrogation de M. WEBER, M. RAMBEAUD répond que le court de tennis couvert respectera les normes fédérales en vigueur.

Le bâtiment principal comporte plusieurs entrées, rattachées à des fonctions bien précises. M. POUS demande si des sanitaires sont prévus en dehors des vestiaires ? M. RAMBEAUD répond que le bâtiment principal comprendra en plus des vestiaires un bloc sanitaire accessible au public au rez-de-chaussée et un sanitaire supplémentaire à l’étage.

A M. WEBER qui s’interroge sur la longueur des couloirs, M. RAMBEAUD répond que de nombreuses vues sont ouvertes à partir des dégagements, il y a peu de couloirs aveugles.

M. RAMBEAUD confirme à M. FEUERMANN qu’il y a bien 2 salles de réunion qui sont prévues. M. WEBER demande si la surélévation de la salle de gymnastique par rapport au volume du bâtiment a été supprimée ? M. RAMBEAUD répond que cette surélévation n’est pas forcément nécessaire aux usagers de la salle de gymnastique, sa suppression permettra éventuellement de faire des économies. M. Le Maire ajoute que la sur-hauteur de la salle de gymnastique sera maintenue en variante. Mme HEMMERLING demande si l’espace bar est suffisamment dimensionné en cas de forte affluence ? M. Le Maire rappelle que le projet n’a pas de but festif. Cet espace ouvert et accessible de plain-pied semble suffisamment dimensionné avec sa terrasse et si nécessaire le parvis en cas d’organisation d’un tournoi sportif.

M. Le Maire précise que, par rapport au projet retenu à la fin de la phase concours, les modifications principales apportées sont les suivantes :

A la demande du maître d’ouvrage et des utilisateurs : ajout d’une aire de circulation latérale permettant le passage et l’attente dans le tennis couvert ; diminution des locaux rangements et bibliothèque au profit de la salle de répétition de l’harmonie municipale ; suppression d’un local arbitre au profit de la création d’un local de rangement dans les vestiaires football.

A la demande du bureau de contrôle QUALICONSULT et du coordinateur SPS DEKRA : modifications concernant la sécurité incendie et l’accessibilité des futurs utilisateurs du bâtiment.

Sur proposition de la maîtrise d’œuvre :

- Simplification de la structure et des façades du terrain de tennis couvert, avec une charpente bois en demi-cercle couverte d’une bâche. Cette modification entraîne une forte moins value au niveau du montant estimatif de l’opération

- Alignement des gradins avec la façade des rangements. Une modification a également été demandée par la commune en vue d’un accès direct des gradins depuis l’aire de jeux. Le nombre de places dans les gradins est désormais de 188.

- Ajout d’un sanitaire mixte accessible aux personnes à mobilité réduite à l’étage - Suppression d’une partie de la toiture végétalisée, côté espace jeunes et salle de gymnastique. La toiture végétalisée est maintenue côté Est, en face de la salle des fêtes.

D’autres remarques ont été émises par la maîtrise d’ouvrage lors de l’examen de l’avant-projet sommaire et ont été prises en compte dans le projet :

- suppression de l’infirmerie des vestiaires football (un autre local infirmerie est prévu dans le bâtiment)CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

4

- remplacement des bardages bois par des bardages métalliques, perforés localement au droit du haut jour de la façade sud.

Des aménagements sont en outre maintenus sous forme de variantes :

- production d’eau chaude solaire

- sur-hauteur salle de gymnastique

- traitement des espaces paysagers engazonnés sur emprise initiale

- réalisation du parking en enrobés

- réalisation des espaces piétons en béton désactivé

- mobilier urbain

La réalisation d’un fossé de rétention pour l’eau de pluie côté Ouest du projet serait envisageable.

L’estimation prévisionnelle au stade APS des travaux de construction d’un espace sportif et associatif s’élève à 4 197 620 € HT soit 5 020 353,52 € TTC. Cette estimation prend en compte le traitement des espaces extérieurs incluant l’ensemble des surfaces de parking, de circulation piétonne, d’éclairage, d’espaces verts et de mobilier urbain (hors engazonnement et prairie), sans les variantes.

M. Le Maire indique que des choix ont été faits en amont par le comité de pilotage, comme celui de ne pas supprimer le patio de l’espace jeunes pour des raisons d’efficacité thermique. D’autres solutions ont été maintenues en variante.

M. RAMBEAUD ajoute que c’est le cas de la production d’eau chaude solaire, maintenue en variante, qui ne lui semblerait pas très efficace sur un bâtiment fonctionnant au ralenti en juillet-août.

M. Le Maire remercie M. RAMBEAUD pour son exposé. Il résume les trois principaux changements apportés en phase APS :

simplification de la structure et des façades du tennis couvert

remplacement des bardages bois et des pare-soleils par des bardages métalliques, perforés localement au droit du haut–jour en façade sud

modification des gradins de la salle multisports : les gradins sont alignés avec la façade des rangements. Le nombre de places assises est réduit à 188. Un accès direct sera possible entre les gradins et l’aire de jeux. Cet accès permet de supprimer l’escalier de secours extérieur puisque l’évacuation pourra se faire de plain-pied au niveau de l’aire de jeux.

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver l’avant-projet sommaire, et de l’autoriser à solliciter les subventions pour la réalisation de cet équipement.

Ouï l’exposé de M. Le Maire,

Vu l’avis favorable émis par les membres du comité de pilotage et de la Commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement en date du 21 avril 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’avant-projet sommaire de construction d’un espace sportif et associatif, tel qu’il vient d’être présenté, pour un montant estimatif de travaux de 4 197 620 € HT soit 5 020 353,52 € TTC, tout en demandant le maintien de variantes.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

5

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à solliciter pour la construction d’un espace sportif et associatif les subventions les plus élevées de l’Etat, de la Région Alsace, du Conseil Général du Bas-Rhin, de la Communauté Urbaine de Strasbourg, de la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin, de la Fédération Française de Football, de la Fédération Française de Tennis ou auprès de tout autre organisme.

3°- Travaux communaux

3.1 Construction d’un local pour le tennis

M. MEYER informe le Conseil Municipal que le chantier est à nouveau interrompu, l’entreprise en charge du lot carrelage étant en règlement judiciaire. Des solutions alternatives sont actuellement à l’étude pour pouvoir redémarrer le chantier.

3.2 Jardins Familiaux

M. Le Maire indique que le chantier vient tout juste de s’achever.

3.3 Réfection de la cour de la mairie

M. Le Maire indique que les travaux de réfection de la cour de la mairie ont débuté.

3.4 Aménagement entrée Nord-Est d’Entzheim sur la RD392 et du chemin piétons cycles

M. Le Maire indique que les plantations ont été réalisées. Au niveau de l’éclairage public, les mats sont installés.

3.5 Réaménagement de l’entrée du Kingerstenweg

M. Le Maire indique qu’il reste encore à mettre en place les plantations, la pré-réception des travaux a été effectuée.

Mme FREYSZ indique que le jalonnement cyclable n’est plus dans le bon sens, au niveau du carrefour avec la rue de Geispolsheim. Une demande sera faite auprès des services de la CUS pour remettre les panneaux correctement en place.

4°- Modification n°4 du Plan d’Occupation des Sols d’Entzheim

M. Le Maire fait part au Conseil Municipal du recours gracieux intenté par l’association Alsace Nature auprès de la Communauté Urbaine de Strasbourg contre la modification n°3 du Plan d’Occupation des Sols d’Entzheim. Alsace Nature demande ainsi le retrait de la délibération du Conseil de CUS du 28 janvier 2011 par laquelle ce dernier a approuvé la modification n°3 du POS d’Entzheim.

M. Le Maire informe ensuite le Conseil Municipal du projet de modification n°4 du POS actuellement à l’étude. Cette modification porterait surtout sur l’habitat, tandis que la modification n°3 portait principalement sur les zones d’activités.

M. Le Maire ajoute que la question de la prochaine modification du POS a été évoquée lors de la réunion de la Commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement du 4 avril 2011.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

6

Les modifications réglementaires à l’étude concerneraient les secteurs INAx4a et INAx4b, dans le but de faire passer ces secteurs de la vocation « activités » à une vocation mixte permettant l’habitat. Dans le secteur INAx4a, il s’agirait d’autoriser des logements non liés à l’activité, dans le but de permettre la réalisation de logements en accompagnement de la galerie commerciale attenante à la supérette. Dans le secteur INAx4b, il s’agirait de réaliser une zone mixte d’habitat et de services. D’autres points réglementaires mineurs concernant les zones d’activités pourraient être intégrés dans cette modification. Il s’agirait par exemple dans le secteur INAx3a d’autoriser les établissements commerciaux si leur surface totale de vente n’excède pas 40 % de la SHON par lot (contre 25 % actuellement).

L’ensemble de ces points est actuellement à l’étude avec le service Prospective et planification territoriale de la CUS, et d’autres points pourraient être intégrés à la modification du POS en fonction de l’avancement de la réflexion.

M. Le Maire rappelle que la compétence en la matière a été déléguée à la Communauté Urbaine de Strasbourg, mais qu’il revient toujours aux communes membres de solliciter une modification de leur Plan d’Occupation des Sols. Une révision du POS n’est actuellement plus possible et ne pourrait intervenir que dans le cadre de l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Communautaire dont l’approbation a été fixée à une échéance 2015. Il propose donc au Conseil Municipal de se prononcer sur une nouvelle modification du POS d’Entzheim. En dehors de quelques ajustements mineurs, les changements apportés resteraient dans le périmètre des lotissements « Terres de la Chapelle ».

M. Le Maire ajoute que la préparation de cette modification de POS fera l’objet de réunions avec la Commission de l’urbanisme, des travaux et de l’environnement, et que le Conseil Municipal d’Entzheim sera amené à donner son avis avant la délibération du Conseil de CUS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

EMET UN AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE au principe d’une modification du Plan d’Occupation des Sols n°4 dans le but d’apporter des adaptations au POS actuellement en vigueur

5°- Jardins familiaux : approbation du règlement et fixation des tarifs

M. Le Maire indique que les travaux d’aménagement des 16 jardins familiaux sont terminés. Les attributions doivent désormais intervenir rapidement pour permettre aux locataires de profiter de l’année culturale 2011. Une liste d’attente a été constituée, et d’ores et déjà le nombre de demandeurs est plus élevé que le nombre de jardins proposé.

Avant de procéder aux attributions, il convient pour le Conseil Municipal de se prononcer sur le règlement des jardins familiaux et de fixer les tarifs de location. Un projet de règlement a été transmis aux conseillers municipaux en amont de cette séance pour leur permettre d’en prendre connaissance.

M. Le Maire indique que ce projet qui s’inspire du règlement des jardins familiaux de la ville de Strasbourg a été étudié en détail par la commission de l’animation, des loisirs et du cadre de vie lors de sa réunion du 20 avril 2011.

Ce règlement arrête en premier lieu les conditions d’attribution des jardins familiaux. La location d’un jardin est réservée aux habitants de la commune. Les personnes propriétaires ou locataires d’uneCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

7

maison individuelle avec terrain permettant l’aménagement d’un jardin, d’un terrain agricole ou terrain de loisirs, ne peuvent bénéficier de la location d’un jardin familial. Les attributions se font ensuite en fonction de l’antériorité de la demande.

Ce règlement définit aussi les rôles respectifs de la commune et des locataires. Il encadre les utilisations des jardins qui peuvent être faites et fixe des règles de bonne cohabitation entre les locataires. Le règlement précise également que la fixation des tarifs relève de la compétence du Conseil Municipal.

M. KRAEMER demande combien il y a de demandeurs ?

M. Le Maire répond qu’à ce jour il y en a 19, mais tous ne sont sans doute pas éligibles.

M. Le Maire propose alors de passer au vote.

Ouï l’exposé de M. Le Maire,

Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission de l’animation, des loisirs et du cadre de vie lors de sa réunion du 20 avril 2011,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE le règlement des jardins familiaux d’Entzheim

FIXE les tarifs de location comme suit :

- loyer fermage annuel : 120 euros (pour la période comprise du 11 novembre de l’année n au 10 novembre de l’année n+1)

- dépôt de garantie demandé à la signature du contrat de location : 120 euros

- charges : le montant de la facture d’eau payé par la commune pour l’alimentation des jardins sera répercuté chaque année à part égale entre les locataires.

PRECISE que pour la période courant entre la date de signature du contrat de location et la date du 11 novembre suivant cette signature, aucun loyer fermage n’est demandé.

PRECISE que les tarifs de location peuvent être révisés chaque année par le Conseil Municipal

6°- Personnel : recrutement d’agents saisonniers

M. Le Maire rappelle les dispositions prises les années précédentes pour l’emploi de jeunes pendant la période des congés d’été ou lors de besoins occasionnels. Il propose de renouveler la création d’emplois saisonniers ou occasionnels pour cette année. L’ouverture de ces postes vise également à pallier les éventuelles indisponibilités d’agents titulaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

8

CONSIDERANT qu’il y a lieu de recruter des agents non titulaires pour renforcer le service technique et administratif pendant la période des congés d’été,

A L’UNANIMITE

DECIDE de recruter du 21 mai 2011 au 2 octobre 2011, et suivant les besoins, au maximum 4 adjoints techniques de 2ème classe à temps complet pour faire face à des besoins saisonniers.

DECIDE de recruter du 21 mai 2011 au 2 octobre 2011, et suivant les besoins, au maximum 1 adjoint administratif de 2ème classe à temps complet pour faire face à des besoins saisonniers.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire pour de tels recrutements.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2011.

7°- Attribution de prix pour la Fête du Lac

M. Le Maire remercie tous les membres du Conseil Municipal, les animateurs de l’espace jeunes et du périscolaire, ainsi que les bénévoles des associations qui se sont investis dans la Fête du Lac. Mme APPREDERISSE souligne que cette manifestation a été très appréciée par les habitants de la commune et relève le soutien indispensable des associations à l’organisation de cet évènement.

M. Le Maire fait ensuite part au Conseil Municipal de la nécessité de délibérer en vue d’attribuer des prix et cadeaux concernant la Fête du Lac. Il s’agit des prix récompensant les participants aux différents jeux et concours

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE l’attribution de prix aux lauréats des différents jeux et concours de l’édition du 1er mai 2011 de la Fête du Lac, pour un montant total de 261,35 euros TTC, comprenant des bons d’achat de 40, 35, 30 et 15 euros, ainsi que des ballons, tee-shirts, casquettes, portefeuille.

PRECISE que les crédits suffisants sont prévus à l’article 6232 du budget primitif 2011.

8°- Divers et communications

- Inscriptions scolaires

M. Le Maire indique que 68 inscriptions ont été enregistrées à ce jour à l’école maternelle. Il va adresser un courrier à l’inspection académique du Bas-Rhin en vue de demander l’ouverture d’une 3ème classe dès la prochaine rentrée scolaire.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 12 MAI 2011

9

- Inauguration de l’atelier municipal

M. Le Maire rappelle que l’inauguration aura lieu le 21 mai et que tous les conseillers municipaux ont été invités.

- Concours de fleurissement 2011

M. Le Maire indique que le tract relatif à l’organisation du concours de fleurissement 2011 a été distribué dans la commune.

- Rallye de France

M. FRIEDRICHS demande si Entzheim figure sur un parcours de liaison entre 2 étapes du rallye de France 2011 ?

M. Le Maire répond qu’il n’a reçu aucune information à ce sujet.

- Maison des Adolescents

Mme APPREDERISSE informe le Conseil Municipal de l’ouverture de la Maison des Adolescents, située Porte de l’Hôpital à Strasbourg. Cette structure concerne les jeunes âgés de 12 à 21, les familles, les services des communes de la Communauté Urbaine à Strasbourg. Elle offre une écoute, des conseils et une prise en charge gratuite, en garantissant si nécessaire l’anonymat.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 23h00.