Procès Verbal - tq5b4kqua7r07ro

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Procès Verbal - tq5b4kqua7r07ro Document publié le Jeudi 10 décembre 2015 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - tq5b4kqua7r07ro)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 3 DECEMBRE 2015

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2015

2°- Travaux communaux

3°- Reconstruction de la salle des fêtes : choix du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d’œuvre

4°- Création d’un relais d’assistantes maternelles et signature d’une convention de mise en commun d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants entre les communes de Holtzheim, Entzheim et Blaesheim 5°- Signature d’un Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin pour la période 2015-2018

6°- Demande de subvention de l’école élémentaire pour l’organisation d’une classe de découverte 7°- Demande de subvention de l’association Entzheim Tennis Club

8°- Demande de subvention de l’association Entzheim Handball

9°- Tarifs communaux

10°- Signature d’une convention tripartite relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement de dépenses dans le cadre du groupement de commandes constitué pour la fourniture d’électricité 11°- Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées 12°- Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale

13°- Avis relatif au déclassement du domaine public de voirie d’une partie de la rue du Néolithique 14°- Avis relatif à la vente d’un terrain dans le cadre du projet d’extension de l’entrepôt logistique LIDL 15°- Rapport d’activités 2014 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

16°- Rapport d’activités 2014 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

17°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN – Betty FREYSZ – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ – Bertrand POUS – Nicole STROH - Christophe WEBER (à partir du point n°4) - Florence ZIMMERLINCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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Etaient absents excusés :

Monsieur Jean-Pierre ANDRESS avec pouvoir à Monsieur Pierre FRIEDRICHS

Madame Rachel SALZARD HEID avec pouvoir à Florence ZIMMERLIN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Sur proposition de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée par les membres de l’assemblée en hommage aux victimes des attentats de Paris perpétrés le 13 novembre 2015.

1°- Approbation du procès-verbal du 24 septembre 2015

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 24 septembre 2015 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

M. Le Maire rappelle en préambule la stratégie de la municipalité qui consistait à mettre en œuvre durant l’année les chantiers de taille moyenne pour pouvoir ensuite se consacrer pleinement au projet de grande ampleur de reconstruction de la salle des fêtes.

2.1 Mise en enrobés du parking de l’Envol

M. Le Maire indique que la mise en enrobés du parking est terminée ; le marquage au sol sera mis en place en début de semaine prochaine. Ces travaux ont également consisté en la création d’une aire en stabilisé permettant d’accueillir du stationnement complémentaire et l’installation de coffrets électriques permettant des branchements occasionnels. La pose de deux candélabres supplémentaires viendra compléter l’aménagement.

2.2 Réaménagement de la placette du cimetière

M. Le Maire indique que les travaux de pavage de la placette et de réfection du mur avant du cimetière sont terminés. Il reste à mettre en place les arbres ainsi que le mobilier urbain (grilles d’arbres, barrières, banc, arceaux à vélos).

M. Le Maire souligne la bonne coopération entre collectivités sur ce chantier, la bordure ayant été posée sous maîtrise d’ouvrage de l’Eurométropole tandis que l’intérieur de la placette était de compétence communale.

Mme FREYSZ demande si un candélabre est prévu pour éclairer la placette ?

M. Le Maire répond que non, pour ne pas inciter aux rassemblements nocturnes sur ce site et en raison de la présence de lampadaires de l’autre côté de la rue de Hangenbieten.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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2.3 Agrandissement du parking de la rue des Anémones

M. Le Maire explique qu’un marché complémentaire d’un montant de 48 433,20 € TTC a été passé avec l’entreprise SATER pour les travaux d’agrandissement du parking de la rue des Anémones qui viennent d’être réalisés. Il reste à effectuer les travaux de finitions entre le parking et l’espace vert environnant.

M. Le Maire ajoute que la commune est dans l’attente de la mise en place du panneau d’interdiction de stationner par l’Eurométropole au niveau du tournant de la rue des Anémones.

2.4 Réfection façade école élémentaire et toiture école maternelle

M. Le Maire fait part des travaux réalisés au sein du groupe scolaire pendant les vacances de la Toussaint : réfection de la façade de l’école élémentaire par l’entreprise SPITZER de Dorlisheim pour 17 692,80 € TTC et de la toiture de l’école maternelle par entreprise BECHT de Huttenheim pour 14 492,64 € TTC.

2.5 Mise en enrobés rue des Jardins

M. Le Maire indique que l’Eurométropole a réalisé la réfection des enrobés de la rue des Jardins, qui avait déjà fait l’objet avec les rues des Fleurs, des Tilleuls et l’impasse des Acacias de travaux de réfection de l’éclairage public par la commune. Afin de répondre aux attentes des riverains de la rue des Jardins, ce tronçon a pu être traité séparément du projet d’itinéraire cyclable Entzheim-Blaesheim qui est actuellement retardé en raison de difficultés administratives entre l’Eurométropole et le Conseil Départemental du Bas-Rhin.

2.6 Extension quadrant II Aéroparc

M. Le Maire évoque la poursuite des travaux en cours dans cette zone d’activités avec actuellement la mise en place des réseaux.

S’agissant des plantations d’arbres qui vont intervenir dans le verger, elles ont été remises à une date ultérieure car le terrain était gorgé d’eau.

3°- Reconstruction de la salle des fêtes : choix du lauréat du concours et attribution du marché de maîtrise d’œuvre

M. Le Maire indique que le jury de concours s’est réuni en date du 8 décembre 2015 en vue de choisir le projet lauréat.

La 1ère réunion du jury le 8 septembre 2015 avait permis de désigner les 3 équipes admises à concourir parmi les 66 dossiers de candidature déposés dans les délais. Il s’agissait des équipes BQ+A, Aubry- Lieutier et Bernard Weixler / OZE Architecture. Une visite du site suivie d’une réunion questions-réponses a été organisée avec ces 3 équipes le 2 octobre 2015. Les projets de chaque équipe ont été remis en mairie avant le 27 novembre 2015 12h00.

M. Le Maire rappelle ensuite la composition du jury de concours : lui-même en tant que président du jury ; les membres titulaires André DEPPEN, Dominique SONREL et Philippe MEYER ; Jean-Pierre ANDRESS, Pierre FRIEDRICHS et les 3 architectes Mariette SCHOTT, Yves DELECRIN et Bruno SIMEON en tant que personnalités dont la participation présente un intérêt particulier au regard de l’objet du concours.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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M. Le Maire indique que les 3 projets rendus étaient conformes au règlement du concours et au programme de l’opération approuvé par le Conseil Municipal en date du 4 juin 2015.

Le rôle du programmiste MP CONSEIL s’est avéré indispensable pour analyser les dossiers. L’anonymat a été respecté jusqu’après le choix du projet lauréat.

Lors de sa réunion du 8 décembre 2015, le jury, après avoir pris connaissance du rapport d’analyse des esquisses, examiné les projets et en avoir débattu, a proposé de retenir le projet C comme lauréat du concours. Le projet C a été réalisé par le groupement dont le mandataire est la Sarl BERNARD WEIXLER ARCHITECTE, pour un taux d’honoraires de 11,90 %.

M. Le Maire présente ensuite au Conseil Municipal le projet lauréat et explique les raisons qui ont amené le jury à faire ce choix après une séance qui a duré 4 heures. Le projet retenu est simplement celui qui a le mieux répondu à ce qui était demandé.

M. Le Maire passe en revue les points positifs relevés par le jury concernant le projet qui a été classé en première position par 8 votants sur 9 :

Projet répondant à l’objectif du programme : « une salle des fêtes tournée vers le lac » ; projet ouvert sur le lac et mise en valeur du bâtiment dans cet environnement

Architecture/paysage avec un rapport à l’eau intéressant, « évident », des aménagements extérieurs très bien traités, d’une grande richesse, avec des espaces allant du tout minéral au tous végétal, des sentiers piétons, des voies circulables… hiérarchisés

Le projet recherche un rapprochement avec le bâtiment existant de l’Envol (légère rotation / axe du plateau sur l’eau selon direction donnée par l’architecture de l’Envol)

Aspect esthétique d’ensemble plaisant

Chicanes de la desserte logistique vues comme un point positif (ralentissement) Conservation des tilleuls côté Ouest : un plus dans le projet, une attention au discours du Maire lors de la visite avec les MOE sur le site, une importance dans la perception du lieu ; arbres formant filtre visuel, limite physique avec l’espace sportif adjacent (stade) qu’il y a lieu de conserver Bâtiment simple, épuré, sensible, projet adapté au site et à Entzheim

Impact spatial adapté (pas trop grand) : c’est la première impression qui compte et perdure dans la perception du public

Respect optimal du programme et de ses attendus : distribution des espaces, espace scénique et fonctionnement limpide (régie mobile en 2 points, galerie technique à l’étage…)

Avantage du système proposé de paroi mobile devant la paroi vitrée vers le lac permettant d’obtenir une salle très lumineuse et de répondre à la fonction de spectacle

Adéquation parfaite forme / fonction

Auvent d’entrée, perçu comme un ruban, vu comme une véritable invitation à entrer Installations techniques (scène et cuisine) : tout est là, pensé, réfléchi, dessiné ; projet démontrant une certaine expérience du maître d’oeuvre dans le domaine

Stationnement : impact réduit, intégration de la contrainte sans que cela prenne le pas dans l’aménagement général

Projet abouti et réfléchi tant sur le bâtiment que sur les espaces extérieurs et qui correspond aux attentes (détails mineurs à modifier)

« Pas de surenchère technique » : encore une preuve d’écoute des besoins du maître de l’ouvrage Projet rassurant, sans mauvaises surprises

Convivialité recherchée perçue comme possible dans ce projet

Financièrement, projet cohérent

Marges de manœuvre envisageablesCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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La présente délibération a également pour objet d’indemniser les architectes membres du jury de concours pour leur participation aux réunions du 8 septembre 2015 et 8 décembre 2015.

VU le Code des Marchés Publics et notamment ses articles 38, 70 et 74,

VU la délibération du 4 juin 2015 décidant d’organiser un concours restreint de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords,

VU le procès-verbal du jury du 8 septembre 2015 formulant un avis motivé sur les candidatures et les 3 équipes admises à participer au concours de maîtrise d’œuvre,

VU le procès-verbal du jury du 8 décembre 2015 formulant un avis motivé sur les 3 projets rendus,

VU la proposition de M. Le Maire de confirmer l’avis du jury en retenant comme lauréat du concours l’équipe dont le mandataire est la Sarl BERNARD WEIXLER ARCHITECTE de Strasbourg,

VU la participation des architectes aux réunions du jury de concours du 8 septembre 2015 et du 8 décembre 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de désigner comme lauréat du concours de maîtrise d’œuvre relatif à la reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords l’équipe dont le mandataire est la Sarl BERNARD WEIXLER ARCHITECTE de Strasbourg ;

ATTRIBUE le marché de maîtrise d’œuvre (mission de base + EXE) relatif à la reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords au groupement dont le mandataire est la Sarl BERNARD WEIXLER ARCHITECTE de Strasbourg, pour un taux d’honoraires de 11,90 % du montant prévisionnel de travaux estimé à 3 690 000 € HT, soit un montant prévisionnel de rémunération de l’équipe de 439 110 € HT ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer le marché de maîtrise d’œuvre et l’ensemble des documents y afférents ;

APPROUVE l’octroi d’une prime forfaitaire de 17 500 € HT aux équipes dont le projet a été respectivement classé 2ème et 3ème par le jury de concours ;

DECIDE d’indemniser les architectes membres du jury de concours d’un montant de 760 € HT soit 912 € TTC pour leur participation aux deux réunions du jury du 8 septembre 2015 et du 8 décembre 2015.

Arrivée de Monsieur Christophe WEBER à 21h10.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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4°- Création d’un relais d’assistantes maternelles et signature d’une convention de mise en commun d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants entre les communes de Holtzheim, Entzheim et Blaesheim

Mme APPREDERISSE explique que la commune d’Entzheim étudie depuis déjà un certain temps l’opportunité d’ouvrir un Relais d’Assistantes Maternelles (RAM).

Cette structure a pour but :

- de valoriser l'accueil à domicile et d'être un soutien et un accompagnement aux assistantes maternelles dans leur pratique quotidienne.

- de fournir gratuitement aux parents ou aux futurs parents des conseils sur les modes de garde appropriés pour leurs enfants

- d'organiser des ateliers éducatifs constituant des temps d'éveil et de socialisation pour les enfants accueillis par les assistantes maternelles.

Toutefois, le nombre actuel de 23 assistantes maternelles en activité à Entzheim n’est pas suffisant pour que la commune envisage seule l’ouverture d’une structure de ce type et plaide pour la mise en œuvre d’un projet intercommunal.

La proposition de la commune de Holtzheim qui propose la création d’un RAM intercommunal avec Entzheim et Blaesheim permet de répondre à cet objectif. Il s’agirait principalement de mettre en commun un poste d’Educateur de Jeunes Enfants entre les 3 communes, chacune étant dotée de ses propres locaux.

Aussi, une mise en commun d’un poste à temps partiel (80%) d’éducateur de jeunes enfants est proposée entre les communes de Holtzheim, Entzheim et Blaesheim.

La commune de Holtzheim sera l’employeur de l’agent, alors que les deux autres collectivités verseront une participation de financement dudit poste, selon la clé de répartition suivante correspondant à la demande de chaque commune :

- Holtzheim 37,50 %

- Entzheim 31,25 %

- Blaesheim 31,25 %.

Cet agent interviendra sur le territoire communal à raison de huit heures hebdomadaires.

La CAF participera au financement de ce poste à hauteur de 43 % et par l’intermédiaire du Contrat Enfance Jeunesse de Holtzheim sur la base de 55 % des charges résultantes. Par conséquent, la contribution due par la commune d’Entzheim oscillera annuellement entre 2 500 et 3 000 €, en fonction du grade de l’agent. La CAF participe également aux dépenses d’investissement.

Une réunion d’informations à l’attention des assistantes maternelles d’Entzheim a été organisée le 3 novembre 2015 avec la participation de représentantes de la CAF du Bas-Rhin. Ce projet de RAM a reçu un accueil très favorable de la part de la quinzaine d’assistantes maternelles présentes à cette réunion.

M. Le Maire ajoute que pour un coût relativement modique pour la collectivité, ce nouveau service constituera un bel exemple de mutualisation entre les 3 communes.

OUI l’exposé de Mme APPREDERISSE,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE la création d’un service Relais d’Assistantes Maternelles au sein de la commune, en coopération avec les communes de Holtzheim et Blaesheim ;

APPROUVE la mise en commun d’un poste d’Educateur de Jeunes Enfants entre les communes de Holtzheim, Entzheim et Blaesheim destiné à animer le Relais d’Assistantes Maternelles selon la clé de répartition suivante :

- Holtzheim 37,50 %

- Entzheim 31,25 %

- Blaesheim 31,25 %

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer la convention et tout autre document y afférent ;

PRECISE que les crédits nécessaires à la mise en œuvre de ce Relais d’Assistantes Maternelles seront inscrits au Budget Primitif 2016.

5°- Signature d’un Contrat Enfance-Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas- Rhin pour la période 2015-2018

M. Le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune a signé un contrat Enfance- Jeunesse avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin. Il s’agit d’un contrat d’objectifs et de co- financement qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans révolus.

Mme APPREDRISSE indique que le contrat 2011-2014 arrivant à expiration, l’intérêt de la commune d’Entzheim est d’en signer un nouveau pour la période 2015-2018. Ce nouveau contrat proposé par la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin intègre le fonctionnement du périscolaire / accueil de loisirs sans hébergement annuel ainsi que le volet de coordination développé au niveau de l’espace jeunes dans le cadre du projet Passerelle. Il reprend également les actions du contrat antérieur mais de manière dégressive. Ainsi, une somme de 146 905,49 € est prévue sur les 4 années de la durée du contrat pour soutenir la politique enfance et jeunesse de la commune d’Entzheim.

Pour l’accueil de loisirs périscolaire, les formules de calcul de subvention déjà en vigueur sont reconduites ; l’engagement de la CAF du Bas-Rhin porte sur un montant de 68 756,56 € sur les 4 années du contrat. A noter que la Fédération des MJC du Bas-Rhin bénéficie aussi d’un financement de la CAF du Bas-Rhin pour l’organisation de cet accueil.

En signant cette convention, valable 4 ans (du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018), la commune s’engage à optimiser la fréquentation des équipements concernés pour qu’ils atteignent le niveau minimum d’occupation, à informer la CAF du Bas-Rhin de tout changement survenu dans la gestion de la structure et de produire toutes les pièces justificatives demandées.

En contrepartie, la CAF du Bas-Rhin s’engage à apporter sa contribution à l’élaboration d’un diagnostic partagé, à l’évaluation du projet, au versement de la subvention selon les modalités indiquées dans la convention.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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VU la délibération en date du 3 décembre 2007 décidant de la signature d’un contrat « Temps libres » avec la CAF du Bas-Rhin pour la période 2007-2010,

VU la délibération du 11 décembre 2008 autorisant la signature d’un avenant à ce contrat enfance- jeunesse, intégrant l’accueil de loisirs périscolaire,

VU la délibération du 25 novembre 2009 autorisant la signature d’un avenant à ce contrat enfance- jeunesse, intégrant les mercredis et petites vacances depuis la rentrée de septembre 2009 au fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire,

VU la délibération du 8 décembre 2011 autorisant la signature d’un contrat enfance-jeunesse pour la période 2011-2014,

CONSIDERANT que la commune d’Entzheim souhaite poursuivre sa politique d’action en faveur de l’enfance et de la jeunesse,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE de passer une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales du Bas-Rhin dans le cadre du contrat « Enfance Jeunesse » pour une durée de 4 ans allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018 ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer ladite convention.

6°- Demande de subvention de l’école élémentaire pour l’organisation d’une classe de découverte

M. Le Maire évoque la demande de subvention adressée à la commune par M. KLEIN, directeur de l’école élémentaire, en vue de l’organisation d’une classe de découverte à Stosswihr.

Ce séjour concerne les deux classes de CE2-CM1 pour la période du 25 au 29 janvier 2016 (42 élèves) et les deux classes de CP-CE1 pour la période du 1er au 5 février 2016 (42 élèves). Le Conseil Départemental du Bas-Rhin ne subventionne désormais plus ce type de séjour pour les écoles primaires. La dernière classe de découverte organisée par l’école élémentaire et subventionnée par la commune remonte à 2013.

Cette demande a été examinée par la commission de la vie scolaire et de l’école de musique qui s’est réunie en date du 2 novembre 2015

Il est proposé, en plus de la prise en charge du coût de transport, de verser une subvention d’un montant de 11 euros par élève et par nuitée, soit 44 euros pour chaque élève pour le séjour. Ce qui représente un total de 3 696 euros pour 84 élèves. A noter que la commune d’Entzheim avait subventionné la précédente classe de découverte organisée en 2013 à hauteur de 9 euros par élève et par nuitée, ce qui représente une augmentation de l’aide communale de plus de 22%.

OUI l’exposé de M. Le Maire,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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VU la demande de M. Le Directeur de l’école élémentaire d’Entzheim datée du 15 octobre 2015,

SUR PROPOSITION de la commission de la vie scolaire et de l’école de musique en date du 2 novembre 2015

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

DECIDE d’accorder à la coopérative scolaire de l’école élémentaire d’Entzheim une subvention qui sera calculée sur la base de 11 euros par enfant et par nuitée, pour l’organisation d’un séjour en classe de découverte à Stosswihr du 25 au 29 janvier 2016 pour les deux classes de CE2-CM1 et du 1er au 5 février 2016 pour les deux classes de CP-CE1 ;

DIT que les frais de transport concernant ce séjour seront pris en charge par la commune d’Entzheim ;

PRECISE que les crédits suffisants seront inscrits aux articles 6247 et 65737 du Budget Primitif 2016.

7°- Demande de subvention de l’association Entzheim Tennis Club

M. Le Maire indique que l’association Entzheim Tennis Club lui a transmis en date du 22 octobre 2015 une demande de subvention pour l’acquisition d’équipements pour le court de tennis couvert. S’agissant du premier équipement de ce court de tennis couvert, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 689,30 euros pour l’acquisition d’une chaise d’arbitre de tennis pour un montant de 339,50 € et de deux panneaux de score pour un montant de 349,80 euros.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PAR 18 VOIX ET 1 ABSTENTION,

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 689,30 euros à l’association Entzheim Tennis Club pour l’acquisition du 1er équipement du court de tennis couvert ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2015.

8°- Demande de subvention de l’association Entzheim Handball

M. Le Maire indique que l’association Entzheim Handball lui a transmis en date du 19 novembre 2015 une demande de subvention pour l’acquisition d’équipements nécessaire au démarrage de l’activité de cette nouvelle association sportive.

S’agissant du premier équipement de cette association, il est proposé d’accorder une subvention exceptionnelle de 727,52 euros pour l’acquisition de matériel sportif par le club pour ce montant. M. Le Maire précise bien que cette subvention est liée au démarrage de l’activité du club et que le fonctionnement n’est normalement pas aidé.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

10

DECIDE d’accorder une subvention exceptionnelle de 727,52 euros à l’association Entzheim Handball pour l’acquisition de l’équipement sportif nécessaire au démarrage de l’activité de cette nouvelle association ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 6574 du Budget Primitif 2015.

9°- Tarifs communaux

M. Le Maire indique qu’il convient de fixer les tarifs communaux pour l’année 2016. M. Le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs 2016 par rapport à ceux pratiqués en 2015.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article L 2544-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

A L’UNANIMITE

DECIDE de fixer pour l’année 2016 les tarifs communaux applicables comme suit à compter du 1er janvier 2016 (en euros) :

Location de salle et divers

Tarifs

applicables

en 2015

Tarifs

applicables

en 2016

Grande salle des fêtes 1525 1525

Petite salle des fêtes (1) 128 128

Club House (1) 172 172

Grande salle des fêtes pour habitant

d’Entzheim 253 253

Grande salle des fêtes pour entreprise ou

comité d’entreprise d’Entzheim 269 269

Club house ou petite salle des fêtes pour un

enterrement ayant lieu à Entzheim ou

d’habitant d’Entzheim

43 43

Salle de réunion du Préau (tarif horaire) 6 6

Droit de place marché du terroir 0,50 € par

mètre linéaire

0,50 € par

mètre linéaire

Droit de stationnement de taxi 364 364

Droit de stationnement rue Icare 446 446

Droit de place Messti 65 65CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

11

Droit de passage sur domaine privé de la

commune pour affichage publicitaire 174 174

Taux des vacations funéraires revenant au

Commissaire de l’Air et des Frontières sur

l’Aéroport d’Entzheim

25 25

Loyer fermage annuel d’un jardin familial

(pour la période comprise du 11 novembre de

l’année N au 10 novembre de l’année N+1)

120 120

Photocopies et confection de

documents

Tarifs

applicables en 2015

Tarifs

applicables en 2016

Envoi d’une télécopie 0,20 0,20

Réception d’une télécopie (par

page)

0,20 0,20

Photocopie A4 0,20 0,20

Photocopie A4 recto-verso 0,40 0,40

Photocopie A3 0,35 0,35

Photocopie A3 recto-verso 0,70 0,70

Photocopie A4 couleur 0,50 0,50

Photocopie A4 couleur recto-verso 1,00 1,00

Photocopie A3 couleur 1,00 1,00

Photocopie A3 couleur recto-verso 2,00 2,00

Confection de document (budgets,

PV du CM…)

10,50 10,50

Recherche d’un document archivé 4,70 4,70

Concessions de

cimetière

Durée Tarifs applicables

à compter du

01/01/2015

Tarifs applicables

à compter du

01/01/2016

Jardin du souvenir 15 ans 24,50 24,50

Jardin du souvenir 30 ans 49 49

Tombe à urne 1m² 15 ans 45 45

Tombe à urne 1m² 30 ans 90 90CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

12

Tombe simple 15 ans 81 81

Tombe simple 30 ans 162 162

Tombe double 15 ans 162 162

Tombe double 30 ans 324 324

(1) DIT que la location du Club House et de la petite salle des fêtes est réservée aux habitants

d’Entzheim ;

PRECISE que pour toute location de la salle des fêtes, le paiement s’effectuera par chèque au moment de la confirmation définitive de la réservation. Ce chèque sera encaissé au minimum 1 semaine avant la date réservée ;

PRECISE qu’une utilisation régulière de locaux de l’Envol ou de la salle de réunion du Préau doit faire l’objet d’une convention d’utilisation avec la commune ;

RAPPELLE que le tarif d’écolage de l’école municipale de musique est réexaminé avant chaque rentrée du mois de septembre ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à accorder des tarifs dérogatoires en fonction du type de demande et à signer tout document relatif à la location de bâtiments ou d’emplacements communaux.

10°- Signature d’une convention tripartite relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement de dépenses dans le cadre du groupement de commandes constitué pour la fourniture d’électricité

M. Le Maire rappelle que le Conseil Municipal avait délibéré en date du 4 juin 2015 en vue de la conclusion d’un accord cadre portant sur la fourniture d’électricité entre l’Eurométropole de Strasbourg, les communes membres, la ville et le CCAS de Strasbourg, l’Oeuvre Notre-Dame, le conseil départemental du Bas-Rhin, les collèges membres ainsi que la communauté de communes de la région de Saverne et la ville de Saverne.

A l’issue de la procédure de passation de cet accord cadre, il s’avère nécessaire de signer une convention tripartite entre la commune d’Entzheim (ordonnateur), le centre des finances publiques d’Illkirch Collectivités (comptable) et ES Energie de Strasbourg (créancier) titulaire de l’accord-cadre, afin de mettre en œuvre le prélèvement automatique pour le paiement des dépenses, conformément aux dispositions prévues dans le marché.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE la conclusion d’une convention tripartite relative à la mise en œuvre du prélèvement pour le paiement de dépenses dans le cadre du groupement de commandes constitué pour la fourniture d’électricité entre la commune d’Entzheim (ordonnateur), le centre des finances publiques d’Illkirch Collectivités (comptable) et ES Energie de Strasbourg (créancier) titulaire de l’accord-cadre ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à signer ladite convention.

11°- Approbation du rapport de la Commission locale d’évaluation des charges transférées

M. Le Maire explique, qu’en application de la loi MAPTAM, l’Eurométropole est, depuis le 1er janvier 2015, compétente, en lieu et place des communes membres, en matière de distribution d’énergie. Les concessions conclues avec Electricité de Strasbourg et Réseau Gaz de Strasbourg sont donc transférées de plein droit à l’Eurométropole de Strasbourg.

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, la Commission locale d’évaluation des charges transférées, réunie le 4 novembre 2015, a proposé la modification en conséquence de l’attribution de compensation versée par l’Eurométropole à la Commune d’Entzheim, afin d’assurer la neutralité financière de ce transfert des redevances de concessions d’énergie. Le montant de l’attribution de compensation serait ainsi majoré chaque année de 6 970 € afin de compenser les recettes de la commune transférées à l’Eurométropole. M. POUS demande si ce montant restera chaque année le même ?

M. Le Maire répond que oui ; ce montant correspond à la moyenne des deux dernières années mais sera désormais figé.

Il appartient au Conseil municipal d’approuver ce rapport d’évaluation ainsi que la modification de l’attribution de compensation.

VU le Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 86 de la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

VU le Code général des impôts, notamment en son article 1609 nonies C IV,

VU la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles,

VU le rapport de la CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées de l’Eurométropole) du 4 novembre 2015,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE d’approuver le rapport de la CLECT et valide la proposition de modification du montant de l’attribution de compensation attribué par l’Eurométropole à la commune d’Entzheim, à compter de 2016.

12°- Avis sur le Schéma départemental de coopération intercommunale

M. Le Maire expose que la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) a fixé à 15 000 habitants le seuil démographique minimal des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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Conformément à l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales, un projet de schéma de coopération intercommunale a été élaboré par le Préfet et présenté à la commission départementale de coopération intercommunale le 1er octobre 2015.

Le projet de schéma propose le rattachement de la Communauté de communes des Châteaux à l’Eurométropole de Strasbourg.

La Communauté de communes des Châteaux compte 6 445 habitants. Créée le 11 décembre 2001, elle regroupe cinq communes : Achenheim (2 043 habitants), Breuschwickersheim (1 281 habitants), Hangenbieten (1 477 habitants), Kolbsheim (819 habitants) et Osthoffen (825 habitants). Située à l’ouest de l’agglomération, elle est limitrophe de l’Eurométropole de Strasbourg par les communes d’Entzheim, de Holtzheim et d’Oberschaeffolsheim.

Depuis la date de la notification du projet par le Préfet, les organes délibérants de l’Eurométropole de Strasbourg, de la Communauté de communes des Châteaux et les conseils municipaux des communes concernées disposent d’un délai de deux mois pour émettre un avis. A défaut de délibération intervenue dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Ces avis seront remis à la commission départementale de coopération intercommunale qui disposera d’un délai de trois mois pour donner son avis. Elle est habilitée à amender le projet sous réserve que les amendements soient adoptés à la majorité des deux tiers de ses membres. Le schéma départemental de coopération intercommunale devra être arrêté avant le 31 mars 2016 et les nouveaux périmètres notifiés au plus tard le 15 juin 2016.

L’ensemble des procédures devront être terminées avant le 31 décembre 2016.

VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République

VU l’article L5210-1-1 du code général des collectivités territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE A L’UNANIMITE d’émettre un avis favorable au projet de schéma de coopération intercommunale du Bas-Rhin, et plus particulièrement au rattachement de la Communauté de communes des Châteaux à l’Eurométropole de Strasbourg.

13°- Avis relatif au déclassement du domaine public de voirie d’une partie de la rue du Néolithique

M. Le Maire indique que, située sur le site du quadrant IV de la zone d’activités dite « Aéroparc » d’Entzheim, la rue du Néolithique a été aménagée par l’Eurométropole.

A la suite de la recomposition de l’allotissement de la zone d’activités, le tronçon final de la rue du Néolithique, objet du projet, va perdre sa fonction de desserte. En effet, la société LIDL sera propriétaire de l’ensemble des lots périphériques susceptibles d’être desservis par ce tronçon de voirie qui va perdre toute fonction de circulation publique.

Aussi, le maintien du tronçon final de la rue du Néolithique dans le réseau viaire public et son entretien aux frais de l’Eurométropole ne se justifient plus. Il peut dès lors être déclassé.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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Conformément aux dispositions de l’article L.141-3 du Code de la voirie routière, le projet de déclassement a été soumis, du 28 septembre 2015 au 13 octobre 2015 inclus, à une enquête publique préalable au cours de laquelle aucune observation n’a été formulée.

Le Commissaire enquêteur a émis un avis favorable sans réserve au projet de déclassement.

Aussi, le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de l’Eurométropole de déclassement du domaine public de voirie du tronçon final de la rue du Néolithique.

Une fois déclassé, l’Eurométropole pourra proposer sa valorisation dans le cadre de la réalisation du projet de développement porté par la société LIDL consistant à étendre sa plateforme logistique sur un site unifié (incluant des lots de part et d’autre de la voirie et la voie à déclasser elle-même).

VU l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales

VU l’avis favorable du commissaire enquêteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

EMET UN AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE au projet de L’Eurométropole de déclassement du domaine public de voirie du tronçon final de la rue du Néolithique aménagé sur les parcelles désignées sous les références cadastrales définitives ou provisoires suivantes :

Entzheim

- section 34 n° 387/65 (en partie),

- section 34 n° 389/66 (en partie),

- section 34 n° 391/67 (en partie),

- section 34 n° 393/71 (en partie),

- section 34 n° 395/72 (en partie),

- section 34 n° 397/75 (en partie),

- section 34 n° (1)/76 issue de la division de la parcelle cadastrée section 34 n°399/76 (en partie), soit une emprise à déclasser d’une surface d’environ 33,80 ares, telle que délimitée sur le plan parcellaire soumis à enquête publique.

14°- Avis relatif à la vente d’un terrain dans le cadre du projet d’extension de l’entrepôt logistique LIDL

M. Le Maire indique que, dans le cadre de la commercialisation de ses zones d’activités, l’Eurométropole de Strasbourg a été sollicitée par la société LIDL pour l’acquisition de terrains nécessaires à l’extension de l’entrepôt logistique régional d’Entzheim situé dans le quadrant IV de l’Aéroparc sur les bans d’Entzheim et de Geispolsheim.

Groupe familial d’origine allemande, LIDL est spécialisé dans la distribution de produits alimentaires à bas prix dans des magasins de proximité.

L’entreprise compte aujourd’hui 25 directions régionales et plus de 1 500 points de vente répartis sur l’ensemble du territoire national, représentant plus de 21 000 salariés (13 magasins existent actuellement sur l’Eurométropole de Strasbourg, totalisant environ 240 emplois).

Son siège social se partage actuellement entre Rungis et Strasbourg-Hautepierre (maintien des fonctions administratives de back office et de support, pour environ 350 emplois).CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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Pour mémoire, LIDL achetait en 2006 auprès de la CUS environ 10 ha de foncier situé à l’Aéroparc sur les bans des communes d’Entzheim et de Geispolsheim pour la construction d’un entrepôt logistique d’environ 33 000 m².

Cette plateforme dessert actuellement 76 magasins dans le grand est et emploie 180 salariés.

Aujourd’hui, la direction allemande a décidé d’étendre la plateforme d’Entzheim et d’en faire son investissement prioritaire : environ 25 000 m² nouvellement créés (dont environ 5 800 m² à démolir et reconstruire) pour aboutir à un entrepôt d’un peu plus de 52 000 m². Ce projet représente un investissement d’environ 35 M € qui s’appuie sur le parc de distribution existant que LIDL cherche également à rénover et à développer.

L’Eurométropole propose par conséquent de vendre à l’entreprise LIDL, un terrain d’environ 500 ares dans le prolongement des bâtiments actuels au sein du quadrant IV de l’Aéroparc.

Il est précisé que ce terrain pourra comprendre le tronçon final de la rue du Néolithique, lequel aura été déclassé du domaine public de voirie par l’Eurométropole.

France Domaine a été consulté sur ce projet de vente en conformité avec les dispositions de l'article L.2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales et évalue le terrain à 4 200 € l’are compte tenu notamment des surfaces impactées en termes d’inconstructibilité stricte (2.5 m de part et d’autre de la conduite) par le passage du double pipe-line.

Toutefois, le positionnement du double pipe-line et les règles de recul imposées (15m) par le gestionnaire selon le type et la vocation des constructions envisagées ne sont pas intégrées par France Domaine, alors qu’elles contraignent la société LIDL à procéder à l’acquisition d’une bande de terrain de 8 ares en excroissance, indispensable au fonctionnement de l’exploitation du site.

Par ailleurs, France Domaine précise que cette évaluation ne tient pas compte d’éventuels travaux d’aménagement en raison des contraintes environnementales liées à la présence d’espèces protégées dont les principales sont le crapaud vert et le crapaud calamite.

Le coût des mesures compensatoires visant à rétablir l’état de conservation des espèces protégées et la pérennisation d’une trame biologique fonctionnelle est évalué à 28 000 € (hors suivi annuel des mesures sur 20 ans).

Il est par conséquent proposé à LIDL un prix de vente de 4 080 € l’are HT pour compenser à minima ces deux surcoûts liés à la nature exceptionnelle des contraintes du site.

La vente sera réalisée sous les conditions suspensives suivantes :

- obtention du permis de construire valant également permis de démolir

- obtention des autorisations environnementales au titre des espèces protégées

- obtention de l’autorisation d’exploiter au titre des ICPE.

Par ailleurs, à l’instar de toutes les autres ventes de terrains en zones d’activités, la collectivité fixe les conditions de vente suivantes :

- réalisation du projet conformément au permis de construire présenté préalablement au dépôt pour accord,

- obligation de démarrer les travaux dans un délai de six mois à compter de la signature de la vente,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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- constitution d’un pacte de préférence sur l’ensemble immobilier au profit de l’Eurométropole de Strasbourg sur une durée de 15 ans.

Aussi, le Conseil municipal est invité à émettre un avis sur le projet de l’Eurométropole de cession du terrain concerné.

VU l’article L.5211-57 du Code général des collectivités territoriales

VU le déclassement porté par l’Eurométropole d’un tronçon de la rue du Néolithique en amont du présent projet de cession

VU l’avis des Domaines

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

EMET UN AVIS FAVORABLE A L’UNANIMITE au projet de l’Eurométropole de cession à la SNC LIDL, Direction régionale Entzheim, Aéroparc d’Entzheim, ou à toute personne morale constituée ou désignée à l’effet des présentes en ce compris à tout pool de crédit bailleur, d’un terrain de 502,44 ares constitué des parcelles désignées sous les références cadastrales définitives ou provisoires suivantes :

commune section numéro de parcelle surface cadastrale en ares

Entzheim 34 401 22,74

Entzheim 34 397 111,68

Entzheim 34 383 46,69

Entzheim 34 385 38,71

Entzheim 34 381 21,23

Entzheim 34 379 3,17

Entzheim 34 395 13,43

Entzheim 34 393 1,48

Entzheim 34 391 11,68

Entzheim 34 389 56,23

Entzheim 34 387 9,56

Entzheim 34 59 15,7

numéro provisoire

Geispolsheim AM 2/91 6,82

Entzheim 34 7/77 89,87

Entzheim 34 4/77 13,09

Entzheim 34 9/138 0,34

Entzheim 34 3/76 0,79

Entzheim 34 6/77 0,06

Entzheim 34 1/76 39,17CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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étant précisé que l’avis favorable du Conseil municipal au projet de cession est émis sous réserve du respect des deux conditions suivantes :

préalablement à l’adoption de la délibération approuvant la cession du terrain concerné l’Eurométropole devra adopter une délibération prononçant le déclassement du tronçon final de la rue du Néolithique, lequel est aménagé sur les parcelles désignées sous les références cadastrales définitives ou provisoires suivantes :

Entzheim

- section 34 n°387/65 (en partie),

- section 34 n° 389/66 (en partie),

- section 34 n° 391/67 (en partie),

- section 34 n° 393/71 (en partie),

- section 34 n° 395/72 (en partie),

- section 34 n° 397/75 (en partie),

- section 34 n° (1)/76 issue de la division de la parcelle cadastrée section 34 n°399/76 (en partie), soit une emprise à déclasser d’une surface d’environ 33,80 ares telle que délimitée sur le plan parcellaire soumis à enquête publique et joint à la présente délibération ;

en ce qui concerne en particulier ledit tronçon de voirie, la cession devra être effectuée conformément aux dispositions législatives relatives au droit de priorité des riverains pour l’acquisition, après déclassement, des emprises sur les parcelles suscitées qui constituent le tronçon de voirie. Ledit terrain est cédé pour la réalisation de l’extension de l’entrepôt logistique régional conformément au permis de construire n° PC6712415V0007.

Le prix du terrain est de 4 080 € l’are, soit un total de 2 049 955,20 € HT.

La vente sera soumise aux conditions suspensives suivantes :

- obtention du permis de construire valant également permis de démolir,

- obtention des autorisations environnementales au titre des espèces protégées, - obtention de l’autorisation d’exploiter au titre des ICPE.

15°- Rapport d’activités 2014 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2014 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix des services publics de l’eau et de l’assainissement. Ce rapport ainsi que sa synthèse ont été distribués à l’ensemble des conseillers municipaux. M. Le Maire relève qu’en 2014, « l’eau distribuée aux robinets de l’agglomération strasbourgeoise ne se contente pas d’être potable, elle est idéale pour une consommation quotidienne ! Elle contient naturellement les minéraux indispensables à notre organisme. »

S’agissant du prix moyen au m3 pour la part eau potable pour 120 m3, il s’élève à 1,73 € (moyenne nationale 1,93 €), tandis que le prix moyen au m3 de la part assainissement pour 120 m3 est de 1,27 € (moyenne nationale 2,24 €).

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

16°- Rapport d’activités 2014 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix du service d’élimination des déchets

M. Le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du rapport d’activités 2014 de la Communauté Urbaine de Strasbourg sur la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets. Ce rapport ainsi que sa synthèse ont été distribués à l’ensemble des conseillers municipaux.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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M. Le Maire relève le bon niveau d’équipement en conteneurs d’Entzheim, au nombre de 6. Il constate également le niveau élevé des apports par habitant comparativement aux autres communes, tant au niveau de la collecte sélective (containeur jaune) que de celle du verre.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de ce rapport.

17°- Divers et communications

- Navette desservant la gare d’Entzheim

M. Le Maire explique que l’Eurométropole, à l’occasion de la réunion organisée le 23 octobre à Geispolsheim sur la politique de transport public 2016-2020, lui a confirmé le maintien de la navette reliant la commune d’Entzheim à la gare de l’aéroport via la zone d’activités de l’Aéroparc. Il relève que ce service sera étendu courant 2016 à Holtzheim avec une navette Holtzheim village – ZA Joffre – gare d’Entzheim, et que la ligne 12 de la CTS en rabattement vers le tram B à Lingolsheim est maintenue dans les conditions actuelles.

M. Le Maire remercie les usagers et les entreprises de la zone d’activités qui se sont mobilisés en nombre à ce sujet. Il estime que la mise en place de l’abonnement unique TER/CTS et le développement progressif des zones d’activités devraient contribuer à l’augmentation de la fréquentation de cette navette.

- Rocade Sud

M. Le Maire évoque l’important chantier de la Rocade Sud qui a démarré en septembre 2015 sur le territoire de la commune voisine de Geispolsheim et présente un document établi par les services de la DREAL Alsace.

Cette infrastructure routière a pour objet de fluidifier les déplacements locaux dans le Sud de l’agglomération strasbourgeoise et de permettre un accès direct à l’aéroport d’Entzheim depuis l’Allemagne. Malgré son utilité, la Rocade Sud est pour la commune d’Entzheim un point de vigilance, en raison du risque de report de circulation qu’elle pourrait engendrer dans la traversée du village. Au même sujet, M. Le Maire rappelle que la réalisation de la VLIO sans le GCO serait problématique pour Entzheim.

- PLU métropolitain

M. Le Maire indique que suite à l’arrêt du projet de PLU métropolitain, le Conseil Municipal sera invité à émettre un avis lors de sa prochaine séance. Une réunion de la commission de l’urbanisme, des travaux et du développement durable sera prochainement organisée à ce sujet.

- Comité de liaison « reconstruction de la salle des fêtes »

M. Le Maire fait part de la réunion du comité de liaison « reconstruction de la salle des fêtes » qui s’est déroulée le 24 novembre 2015 avec les associations utilisatrices. L’objectif est de les sensibiliser à l’impact du futur chantier sur leurs manifestations et leur fonctionnement, et de prendre en compte en amont toutes les questions relatives au projet.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 10 DECEMBRE 2015

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- Résidence séniors

M. Le Maire évoque la visite par les adjoints Raymonde COMINOTTO, Dominique SONREL et Anny APPREDERISSE d’une résidence séniors à Saint-Dié, dont le gestionnaire est le porteur du projet concernant Entzheim. L’impression donnée par cette visite est très positive.

- Inondations Côte d’Azur

M. Le Maire rappelle que l’association des donneurs de sang bénévoles de Biot est jumelée avec celle d’Entzheim.

M. Le Maire indique avoir adressé début octobre un courrier de soutien à M. ANASTILE, adjoint au maire de Biot. Cette ville des Alpes Maritimes a en effet été très durement touchée au niveau humain et matériel par les inondations et coulées de boue survenues sur la Côte d’Azur le 3 octobre 2015.

- Stationnement Allée de l’Europe

M. Le Maire informe l’assemblée qu’un panneau d’interdiction de stationner a été mis en place dans l’Allée de l’Europe au niveau de la voie d’accès au pôle d’échanges multimodal de la gare d’Entzheim. Le stationnement des véhicules sur le trottoir oblige en effet les piétons qui se rendent à la gare à marcher sur la route.

- Entzheim Infos

M. Le Maire indique que le bulletin municipal est en cours de finalisation, avec une dernière réunion en mairie le 15 décembre. Il sollicite les élus du Conseil Municipal pour effectuer la distribution.

- Fête des personnes âgées

M. Le Maire remercie son adjointe Raymonde COMINOTTO et toute l’équipe du CCAS, les bénévoles des associations qui se sont investis dans l’organisation et le bon déroulement de la Fête des personnes âgées le dimanche 6 décembre. Il remercie également ceux qui ont contribué aux animations.

- Elections régionales

M. Le Maire rappelle que le 2ème tour des élections régionales aura lieu le 13 décembre et remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation au bureau de vote. Il déplore le fait que certains bulletins de vote étaient difficiles à distinguer entre eux.

M. MEYER ajoute que les enveloppes électorales des candidats sont arrivées très tardivement dans les boites aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h20.