Procès Verbal - pu662dmfdx199

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Procès Verbal - pu662dmfdx199 Document publié le Jeudi 28 mars 2019 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - pu662dmfdx199)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 28 MARS 2019

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 21 MARS 2019

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 7 février 2019

2°- Vote du compte administratif 2018

3°- Approbation du compte de gestion 2018 du Percepteur

4°- Vote du budget primitif 2019

5°- Travaux communaux

6°- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : exonération pour les dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain

7°- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

8°- Personnel : création d’un poste d’attaché principal

9°- Personnel : recrutement d’un agent saisonnier au grade d’adjoint technique

10°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE – Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN - Philippe MEYER - Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS - Sabine HEMMERLING - André KIENTZ – Rachel SALZARD HEID - Nicole STROH – Christophe WEBER - Florence ZIMMERLIN

Etaient absents excusés :

Monsieur Bertrand POUS avec pouvoir à Monsieur André DEPPEN

Madame Betty FREYSZ avec pouvoir à Madame Marie-Annick BURNET

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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1°- Approbation du procès-verbal du 7 février 2019

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 7 février 2019 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Vote du compte administratif 2018

M. Le Maire rappelle les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 5 février et 12 mars 2019 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 19 mars 2019 au cours desquelles a été projeté le détail des articles budgétaires du compte administratif et de la situation financière de la commune. Il remercie les conseillers municipaux qui ont participé à ces réunions préparatoires pour la qualité des débats. Chaque conseiller municipal a été destinataire du compte administratif 2018 préalablement à cette réunion.

M. Le Maire quitte ensuite la séance et passe la présidence à M. Le 1er Adjoint André DEPPEN.

M. DEPPEN présente l’exécution du budget 2018 en recettes et en dépenses pour la section de fonctionnement et d’investissement et le résultat de l’exercice 2018 qui s’établit comme suit en euros :

Résultat de l’exercice

2017

Solde des opérations

budgétaires en 2018

Solde d’exécution

à la clôture de

l’exercice 2018

Investissement

Fonctionnement

2 261 055,09

0,00

- 1 726 961,70

1 206 785,53

534 093,39

1 206 785,53

A- TOTAL 2 261 055,09 - 520 176,17 1 740 878,92

M. Le 1er Adjoint André DEPPEN précise que les dépenses et les recettes ont été exécutées conformément aux orientations et aux prévisions budgétaires du budget primitif 2018 et que les montants du compte administratif 2018 ont été vérifiés et concordent avec ceux du Percepteur. Il remercie le service administratif de la commune qui apporte son expertise au suivi quotidien du budget.

M. DEPPEN souligne, par ailleurs, la bonne exécution du budget 2018 qui a conduit à dégager l’excédent total de 1 740 878,92 € à la fin de l’exercice 2018. Ce montant permet le financement des restes à réaliser 2018 d’un montant de 968 700 € qui incluent l’achèvement des travaux de reconstruction de la salle des fêtes.

M. DEPPEN propose le maintien de l’excédent d’investissement 2018 de 534 093,39 € à la ligne 001 du budget primitif 2019, le maintien de l’excédent de fonctionnement 2018 d’un montant total de 1 206 785,53 € pour un montant de 772 178,92 € à la ligne 002 du budget primitif 2019 et son affectation pour un montant de 434 606,61 € à la ligne 1068 du budget primitif 2019 afin de couvrir les restes à réaliser de l’exercice 2018.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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M. DEPPEN propose ensuite de passer au vote du compte administratif 2018.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

SUR RAPPORT de M. Le 1er Adjoint André DEPPEN en charge des finances,

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte administratif 2018 dégageant un excédent de clôture total d’un montant de 1 740 878,92 € qu’il convient d’affecter pour chacune des sections.

M. DEPPEN invite alors M. Le Maire à rejoindre à nouveau la séance.

Ensuite, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE A L’UNANIMITE de maintenir et d’inscrire sur les lignes budgétaires de report 001 et 002, ainsi que sur la ligne 1068 du budget primitif 2019, respectivement l’excédent d’investissement 2018 de 534 093,39 € en recettes d’investissement, l’excédent de fonctionnement 2018 de 772 178,92 € en recettes de fonctionnement, et l’excédent de fonctionnement capitalisé de 434 606,61 € en recettes d’investissement.

3°- Approbation du compte de gestion 2018 du Percepteur

M. Le Maire explique qu’après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018 et s’être assuré que les écritures du Percepteur étaient rigoureusement identiques aux montants ordonnancés par la commune d’Entzheim, il convient d’approuver le compte de gestion 2018 du Percepteur.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par le Percepteur du Centre des Finances Publiques d’Illkirch Collectivités.

4°- Vote du budget primitif 2019

M. Le Maire évoque les réunions de travail de la Commission des Finances qui ont eu lieu les 5 février et 12 mars 2019 et de la Commission Plénière du Conseil Municipal le 19 mars 2019 afin de préparer le budget primitif 2019. Il remercie les membres du Conseil Municipal pour leur participation active à ces réunions.

M. Le Maire explique que l’exercice budgétaire 2019 se situe entre deux grands projets d’investissement : il est encore impacté par la fin des travaux de construction de la nouvelle salle des fêtes, des deux locaux associatifs et de leurs abords, mais prévoit également déjà des crédits pour le démarrage de l’extension et amélioration de l’école élémentaire. Mais ces projets majeurs n’empêchent pas la réalisation d’autres investissements de moindre ampleur.

M. Le Maire liste ainsi les projets suivants terminés ou démarrés en 2018, conformément au budget voté l’année dernière : aménagement des terrains de pétanque, réaménagement de la rue de la Salle desCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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Fêtes, travaux d’éclairage public dans diverses rues, travaux de requalification paysagère de l’entrée de ville Nord-Est, études concernant le remplacement du système de chauffage de l’église d’Entzheim et la rénovation thermique du presbytère, remplacement de l’agrès de jeu dans la cour de l’école maternelle, réfection des courts de tennis extérieurs en terre artificielle, construction d’un abri de rangement supplémentaire au stade…

L’opportunité d’acheter la propriété sise au 57 route de Strasbourg s’est également présentée au courant de l’année passée, et a été saisie par la commune, dans l’optique de la requalification à venir du carrefour de la mairie.

M. Le Maire présente ensuite les grandes masses du budget de la commune pour l’année 2019 :

Les recettes réelles de fonctionnement inscrites en 2019 sont en hausse de plus de 4,7 %. Le montant de la Dotation Globale de Fonctionnement n’ayant pas encore été notifié par l’Etat pour 2019, cette hausse est due au dynamisme des bases des taxes foncières et de la taxe d’habitation dont les recettes augmentent au global de 7,7% par rapport aux inscriptions budgétaires 2018.

Le montant des dépenses réelles de fonctionnement inscrit en 2019 est en hausse de près de 4,5% par rapport à 2018. Cette variation s’explique par les charges à caractère général en progression de 2,9 % ainsi que par les charges de personnel et frais assimilés qui progressent de près de 6%, notamment en raison du recrutement d’un deuxième animateur à l’espace jeunes.

M. Le Maire observe que la hausse des dépenses de fonctionnement est largement couverte par le volume des recettes de fonctionnement, ce qui préserve l’important excédent annuel de plus d’1,2 Millions d’euros qui peut ainsi être utilisé pour financer les investissements de la commune.

Les recettes d’investissement prévues au budget s’élèvent à 698 300 €, hors report des excédents 2018 inscrits aux lignes 001 et 1068 et virement de la section de fonctionnement. Sur cette somme 490 000 € correspondent au Fonds de Compensation de la TVA attendu sur les investissements réalisés en 2018. Ne figure pas au budget 2019 la subvention d’un montant de 299 979,99 € pour la nouvelle salle des fêtes au titre du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural dont la décision d’attribution a été communiquée à la mairie cette semaine.

S’agissant des dépenses d’investissement, le budget 2019 est toujours impacté par l’opération de reconstruction de la salle des fêtes avec les crédits nécessaires au paiement du solde des marchés de travaux d’un montant de 924 000 €, l’acquisition du mobilier, matériel et petit équipement de la salle à hauteur de 98 000 € ainsi que le remboursement de l’annuité du capital du prêt souscrit pour cette opération qui sera en 2019 de 249 999,50 euros.

Des crédits conséquents, à hauteur de 480 378,92 euros, sont d’ores et déjà provisionnés en 2019 pour l’opération d’extension et amélioration de l’école élémentaire pour laquelle l’année en cours sera essentiellement consacrée au choix du maître d’œuvre puis aux études.

La réalisation de ces deux projets principaux permettra néanmoins la mise en œuvre d’autres investissements. Sont ainsi prévus des crédits pour :

- La rénovation extérieure de la maison alsacienne du 2 rue Saint-Denis pour un montant de 275 000 € ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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- Des travaux d’éclairage public pour un total de 215 000 €. En plus du solde des marchés en cours inscrit en restes à réaliser, sont prévus en 2019 la réalisation de travaux préconisés par le diagnostic éclairage public effectué par ES Services Energétiques, à savoir : renouvellement des lampadaires type « boule » sur parc existant dans les rues des Roses, Lilas, Iris, Champ Fleuri, Bosquets et Chêne ; réfection de l’éclairage public rue des Cerisiers ; réfection de l’éclairage public rue de Geispolsheim.

- Le remplacement du système de chauffage de l’église d’Entzheim et la rénovation thermique du presbytère (poursuite des études et travaux) pour un montant de 168 000 € ;

- La réaffectation de l’ancien dépôt d’incendie pour agrandir le club-house du tennis et réaménager le local utilisé par les Jeunes Sapeurs Pompiers, pour 140 000 € ;

- La poursuite de la mise en œuvre des aménagements paysagers contenus dans l’étude concernant l’entrée de ville Nord-Est, le réaménagement du giratoire de la rue des Cigognes ainsi que d’autres plantations, pour un montant de 110 000 € ;

- La reprise des deux allées principales du cimetière et le réaménagement paysager du jardin du souvenir, réalisé en début d’année, pour 74 000 € ;

Des crédits sont aussi prévus pour des acquisitions foncières, des dispositifs d’occultation de la façade vitrée Nord de l’Envol et pour le court de tennis couvert côté Ouest, pour le remplacement des bâches par des cornières périphériques pour les courts de tennis en terre artificielle, pour un supplément d’éclairage des terrains de pétanque et des îlots du lac, pour la mise en place d’une guérite à l’entrée du stade, pour de l’équipement mobilier et informatique pour l’espace jeunes, pour le remplacement des postes de travail informatique de la mairie, pour l’achat d’un véhicule électrique pour le service technique en remplacement du véhicule utilitaire Piaggio…

M. Le Maire cède ensuite la parole à M. Le 1er Adjoint André DEPPEN, en charge des finances.

En préambule, M. DEPPEN attire l’attention de l’assemblée sur le fait que le budget 2019 fait apparaître une dette communale de 275 euros par habitant sur la base d’un encours de 625 843,31 € au 1er janvier 2019. Ce ratio est très favorable en comparaison d’autres communes de taille similaire à Entzheim.

M. DEPPEN présente ensuite l’équilibre budgétaire du budget primitif 2019 sachant que chaque conseiller municipal a été destinataire du projet de budget primitif 2019 préalablement à cette réunion.

La section de fonctionnement s’équilibre ainsi en dépenses et en recettes à 3 492 078,92 €, en tenant compte du résultat de fonctionnement 2018 reporté de 772 178,92 €, tandis que la section d’investissement s’équilibre en dépenses et en recettes à 3 167 078,92 € en tenant compte en recettes de l’excédent d’investissement 2018 de 534 093,39 € et de l’excédent de fonctionnement capitalisé d’un montant de 434 606,61 €.

Le montant total du budget primitif 2019 de la commune, toutes sections confondues, s’élève ainsi à 6 659 157,84 €.

M. DEPPEN relève avec satisfaction que le montant de l’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 1 500 078,92 €, ce qui atteste d’une saine gestion financière.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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Au vu de ces éléments, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux des 3 taxes restant acquises à la commune d’Entzheim au même niveau que les taux votés en 2018. Il rappelle que ces taux n’ont pas changé depuis 2007.

M. Le Maire ajoute qu’il convient également de délibérer concernant l’emploi du compte 6232 dans le budget primitif 2019. Il s’agit de préciser que ce compte concerne les dépenses relatives aux fêtes et cérémonies patriotiques, à savoir les commémorations du 8 mai, de la fête nationale, qui se déroulent à Entzheim le 13 juillet, et du 11 novembre.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU l’article 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU sa délibération de ce jour décidant de l’affectation du résultat du compte administratif 2018,

CONSIDERANT les propositions du Maire, des membres de la Commission des Finances et des Conseillers Municipaux en réunions préparatoires des 5 février, 12 mars et 19 mars 2019,

OUI l’exposé de M. DEPPEN,

A L’UNANIMITE

DECIDE de maintenir en 2019 les taux communaux de la taxe d’habitation, de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties au niveau de 2018, soit : - pour la taxe d’habitation : 16,16 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés bâties : 16,27 %

- pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 63,98 %

ADOPTE le budget primitif 2019 tel qu’il vient d’être présenté par chapitres pour les sections de fonctionnement et d’investissement suivant les sommes figurant dans les documents budgétaires remis à chaque conseiller municipal ;

DECIDE d’inscrire au compte 6232 du budget primitif 2019 les crédits nécessaires au paiement des dépenses des commémorations suivantes : 8 mai, Fête nationale, y compris l’organisation du feu d’artifice, 11 novembre ;

DECIDE l’attribution des subventions suivant l’état détaillé figurant en annexe au budget primitif 2019 et leur montant à prélever sur la somme totale inscrite aux comptes 657362, 65737 et 6574 de ce budget primitif 2019 ;

CONFIRME au Maire l’autorisation de réaliser les dépenses à hauteur des sommes votées à ce budget primitif.

5°- Travaux communaux

5.1 Reconstruction de la salle des fêtes et aménagement de ses abords

M. Le Maire fait le point concernant les travaux de finition qui ont été effectués ou sont en passe deCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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l’être dans l’Escale :

- remplacement des plaques en Corten en façade non uniformes ;

- habillage du mur de l’air de jeux en corten ;

- ponçage du parquet qui a tuilé prévu entre le 23 avril et le 3 mai ;

- rajout d’une horloge dans la salle.

5.2 Réaménagement de la rue de la Salle des Fêtes

M. Le Maire indique qu’il reste encore à effectuer l’engazonnement côté lac. Il sera réalisé après le trophée Garbolino qui aura lieu le prochain week-end.

5.3 Extension et amélioration de l’école élémentaire

M. Le Maire explique que le concours de maîtrise d’œuvre est en cours. A l’issue de la première phase pour laquelle 51 équipes ont remis une candidature, le jury de concours qui s’est réuni le 12 février a sélectionné les 3 équipes qui seront amenées à remettre un projet :

- Tand’M Architectes de Truchtersheim ;

- Larché – Metzger de Strasbourg ;

- Fluor Architecture de Strasbourg.

La date du 2ème jury qui permettra de choisir le projet lauréat est fixée au 23 mai.

5.4 Eclairage public

M. Le Maire rappelle la réunion de présentation du diagnostic éclairage public effectué par ES Services Energétiques qui a eu lieu le 14 mars avec les commissions de l’urbanisme, des travaux et du développement durable et de la vie associative et du cadre de vie. Cette réunion a permis de hiérarchiser les travaux à réaliser en matière d’éclairage public qui ont été inscrits au budget 2019 et de donner des orientations en vue d’une baisse des consommations.

5.5 Aménagement paysager entrée de ville Nord-Est

M. Le Maire indique que la première phase du réaménagement paysager de l’entrée de ville a été effectuée ; reste encore à réaliser l’engazonnement.

5.6 Cimetière

M. Le Maire informe l’assemblée que le jardin du souvenir du cimetière a été réaménagé en début d’année par le service technique de la commune, avec notamment la mise en place de plantes type sédum.

6°- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : exonération pour les dispositifs publicitaires apposés sur le mobilier urbain

M. Le Maire expose que la Communauté urbaine de Strasbourg, devenue Eurométropole de Strasbourg, a conclu un contrat de mobilier urbain d’une durée de 12 ans sur son domaine public, depuis le 20 décembre 2006. Ce contrat a pour objet le déploiement d’abribus et de mobiliers urbains d’information sur le territoire des communes membres.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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Conformément aux dispositions de l’article L. 2333-6 du Code général des collectivités locales, les dispositifs publicitaires déployés par le concessionnaire sont exonérés de taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) car ils sont passibles d’un droit de voirie.

Cette exonération de TLPE permet au prestataire de financer l’intégralité des investissements qu’il réalise grâce aux recettes générées par les espaces publicitaires apposés sur les éléments de mobiliers urbains. Ainsi, les mobiliers urbains, comprenant notamment les abris voyageurs du réseau de transport en commun, les mobiliers urbains pour l’information et les journaux électroniques d’information, implantés sur le territoire de la commune d’Entzheim ont été intégralement financés par le prestataire, sans participation financière de l’Eurométropole de Strasbourg ou de la commune d’Entzheim

Toutefois, le marché actuellement en vigueur arrive à échéance le 19 décembre 2019 et doit donc faire l’objet d’une procédure de renouvellement. Afin de maintenir un principe du financement intégral des dépenses liées à l’installation et à l’entretien du mobilier urbain par le titulaire du marché grâce aux recettes publicitaires, les communes ayant introduit la TLPE doivent délibérer, conformément à l’article L2333-8 du Code général des collectivités locales, afin d’exonérer expressément de TLPE les dispositifs publicitaires apposés sur les éléments de mobiliers urbains. Ce vote doit intervenir antérieurement au lancement de la procédure d’appel d’offres ou de mise en concurrence afin d’être applicable.

Cette exonération n’induit aucune perte de recette fiscale pour la commune car ces dispositifs étaient déjà exonérés de TLPE, en application de l’article L2333-6 du Code général des collectivités locales. De plus, la commune continuera de percevoir le produit de cette taxe à raison des autres dispositifs publicitaires installés sur son territoire.

Vu les dispositions du Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L2333-6 et L.2333-8,

Vu la délibération du 23 octobre 2008 portant réforme des taxes communales sur la publicité et instauration de la taxe locale sur la publicité extérieure,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’exonération de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure pour :

o les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;

o les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain.

DECIDE le maintien, pour les autres dispositions, du régime de la Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure tel qu’il résulte de la délibération du 23 octobre 2008

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint André DEPPEN à mettre en œuvre les modifications ainsi proposées à compter de l’adoption de la présente délibération.

7°- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure : actualisation des tarifs

M. Le Maire évoque le courrier qu’il a réceptionné des services de l’Etat au sujet de l’actualisation des tarifs maximaux applicables en 2020 concernant la Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE).CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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L’article L. 2333-12 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) précise que les tarifs maximaux des supports publicitaires assujettis à la TLPE sont relevés, chaque année, dans une proportion égale au taux de croissance de l’indice des prix à la consommation hors tabac de l’année précédente, qui est de +1,6 % pour 2018 (source INSEE). Le taux de variation applicable aux tarifs de la TLPE en 2020 s’élève ainsi à + 1,6 %.

Il appartient aux communes et aux EPCI ayant instauré cette taxe de fixer par délibération annuelle à prendre avant le 1er juillet les tarifs à appliquer l’année suivante.

OUI l’exposé de M. Le Maire

VU le Code général des collectivités locales, notamment les articles L. 2333-6 à L.2333-16,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

FIXE A L’UNANIMITE les tarifs maximaux prévus à l’article L.2333-10 du code général des collectivités territoriales comme suit pour l’année 2020 :

Catégorie Tarifs 2019

par m²

Tarifs 2020

par m²

Dispositifs publicitaires

non numériques

20,80 € 21,10 €

Dispositifs publicitaires

numériques

62,40 € 63,30 €

Préenseignes non

numériques

20,80 € 21,10 €

Préenseignes

numériques

62,40 € 63,30 €

Enseignes < 12 m² 20,80 € 21,10 €

Enseignes entre 12 et

50 m²

41,60 € 42,20 €

Enseignes > 50 m² 83,20 € 84,40 €

8°- Personnel : création d’un poste d’attaché principal

M. Le Maire explique que le Directeur Général des Services, titulaire du grade d’attaché, répond aux critères d’ancienneté nécessaires pour bénéficier d’un avancement de grade, et être ainsi nommé au grade d’attaché principal.

Etant actuellement détaché et rémunéré sur le grade de Directeur Général des Services de communes de 2 000 à 10 000 habitants, cet avancement de grade n’a pas d’impact sur la rémunération actuelle de l’agent mais peut être important pour le déroulement ultérieur de sa carrière.

Dans ce but, M. Le Maire propose au Conseil Municipal de créer à la date du 1er avril 2019 un poste d’attaché principal.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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M. Le 1er adjoint André DEPPEN remercie M. le Maire d’avoir bien voulu proposer M. Sébastien LAENG au grade d’avancement d’attaché principal ce qui correspond à une juste reconnaissance du sérieux et de la qualité de son travail accompli quotidiennement envers les administrés et les élus.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer à compter du 1er avril 2019 un poste d’attaché principal à temps complet au sein des effectifs de la commune d’Entzheim

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint à signer tout document nécessaire à cet avancement de grade.

9°- Personnel : recrutement d’un agent saisonnier au grade d’adjoint technique

M. Le Maire rappelle que depuis plusieurs années un agent saisonnier est recruté sur la période estivale afin de renforcer le service technique de la commune, et plus particulièrement pour exercer des fonctions liées à l’entretien des espaces verts et du fleurissement (arrosage, tonte, taille…). Au vu de l’augmentation constante des surfaces à traiter, M. Le Maire propose de reconduire le dispositif en créant un poste d’agent saisonnier au grade d’adjoint technique du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’article 3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale alinéa 2,

CONSIDERANT au vu de la charge de travail à effectuer qu’il y a lieu de recruter un agent saisonnier pour renforcer temporairement le service technique de la commune,

A L’UNANIMITE

DECIDE de créer un poste d’adjoint technique à temps complet du 1er avril 2019 au 31 octobre 2019 pour faire face à des besoins saisonniers.

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint André DEPPEN à signer tout document nécessaire à ce recrutement.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2019.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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10°- Divers et communications

- Occupation d’une propriété communale par le Bastion Social

M. Le Maire revient sur l’épisode fâcheux de l’occupation illégale à la mi-février par le groupuscule Bastion Social d’une maison sise rue Saint-Denis et propriété de la commune.

Il explique qu’il a souhaité faire preuve de réserve concernant cette affaire, pour laquelle il a été pendant la durée de l’occupation fortement sollicité par la presse et les services de l’Etat. Toute la communication officielle est passée par lui. Il n’y a pas eu de manifestations d’opposants organisées dans la commune, et ainsi tout risque de confrontation a été écarté. La publicité pour ce groupuscule, dont la grande majorité des membres ne sont pas de la région, a pu être réduite à un minimum. M. Le Maire indique qu’il pense avoir adopté la bonne stratégie en se limitant au terrain juridique. La décision judiciaire permettant l’expulsion a été rendue en deux semaines, et l’expulsion est intervenue dans la foulée. La commune a sollicité un avocat et un huissier de justice qui ont l’expérience en matière d’expulsion.

M. Le Maire remercie les gendarmes et notamment le Capitaine JACQUOT qui dirige la brigade de Geispolsheim. Les bonnes relations avec la gendarmerie ont aidé à une bonne gestion de cette affaire très sensible.

M. Le Maire remercie aussi le personnel communal qui a fait preuve de discrétion et de disponibilité, en étant sollicité en dehors des heures de travail, notamment au moment de l’expulsion pour sécuriser le site.

D’un point de vue juridique, M. Le Maire observe que le juge a donné raison à la commune sur tous les plans. Les frais d’avocat et d’huissier se sont élevés pour cette affaire à environ 9 000 euros qui seront imputés sur le budget de fonctionnement 2019.

A la question de savoir comment le Bastion Social avait eu connaissance de l’existence de cette maison, M. Le Maire répond qu’il a adressé un courrier à l’Association pour la Sauvegarde de la Maison Alsacienne qui s’est totalement désolidarisée de ce mouvement.

- Construction d’un pylône de télécommunication par la société TDF au lieu-dit « Am Berg »

M. Le Maire indique qu’il a réceptionné un recours gracieux contre l’autorisation d’urbanisme tacite dont bénéficie le projet de construction d’un pylône de télécommunication au Sud d’Entzheim, pour lequel les travaux sont en cours. Il s’est entretenu à ce sujet en date du 21 mars avec MM. Robert et Thierry FREYSZ qui sont à l’origine de ce recours. L’autorisation d’urbanisme tacite dont bénéficie ce projet ne lui paraît pas attaquable d’un point de vue juridique ; il rappelle aussi que la commune n’a pas de compétence sur la problématique des ondes. Par ailleurs, il fait remarquer que la population est en demande d’un réseau 4G fiable et performant.

- Elections européennes

M. Le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai 2019 de 8h à 18h. Les conseillers municipaux seront prochainement sollicités pour participer à la tenue des bureaux de vote. M. Le Maire indique qu’il compte sur leur mobilisation ce jour-là, même s’il s’agit de la journée de la fête des mères.

- Enquêtes publiques en cours

M. Le Maire informe l’assemblée des 3 enquêtes publiques qui vont se dérouler simultanément, concernant respectivement :CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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le Règlement local de publicité (RLPI) du 15 mars au 15 avril ;

la révision du Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole, pour l’intégration des 5 nouvelles communes membres, et le zonage d’assainissement, du 1er avril au 10 mai ;

la modification n°2 du PLU, du 1er avril au 10 mai.

S’agissant de la commune, M. Le Maire indique que la modification n°2 du PLU concerne la suppression de l’emplacement réservé ENT3 situé dans la continuité des jardins familiaux, le reclassement de l’emplacement réservé ENT4 à côté du cimetière en zone UE1, une modification de zonage dans le lotissement Terres de la Chapelle 2 pour autoriser des petits collectifs, ainsi qu’une première version du repérage du patrimoine remarquable pour laquelle les propriétaires seront avisés par courrier. L’étude réalisée fin 2018 par l’ADEUS sera intégrée ultérieurement dans le cadre de la modification n°3.

- Réunion politique logement avec l’Eurométropole

M. Le Maire évoque sa rencontre en date du 8 mars avec M. AGHA-BABEI, vice-président de l’Eurométropole en charge de la politique du logement. La commune d’Entzheim compte actuellement 105 logements aidés. Le Plan Local d’Urbanisme de l’Eurométropole prévoit un objectif de 11 nouveaux logements par an dont 3 aidés. Ces quotas sont respectés par la commune d’Entzheim.

- Réunion politique sportive avec l’Eurométropole

M. Le Maire fait part de la visite des équipements sportifs de la commune organisée le 26 mars avec M. FROEHLY, vice-président de l’Eurométropole en charge des Sports, accompagné de représentants du service Vie Sportive. Le projet Vitaboucle a notamment été abordé.

- Conseils d’école

M. Le Maire évoque le Conseil d’école maternelle qui a eu lieu le 8 février. Les inscriptions scolaires ont débuté et s’effectueront en mairie jusqu’au 5 avril.

- Repair Café

M. SONREL souligne que cette manifestation s’est révélée être une réussite pour une première édition. 40 personnes ont amené du matériel destiné à être réparé. Il remercie pour leur aide les conseillers municipaux présents cet après-midi du 23 mars.

- 2ème édition du trophée Garbolino Alsace

M. Le Maire rappelle que ce concours de pêche de haut niveau d’envergure internationale sera organisé les 30 et 31 mars à Entzheim et à Ernolsheim sur Bruche. Une soirée festive avec repas est programmée le samedi soir à Entzheim.

- Atelier jardinage au naturel

M. SONREL indique que la commune organise un atelier de sensibilisation au jardinage naturel le samedi 6 avril de 14h à 16h30 sur le site des jardins familiaux, rue de Hangenbieten (près de la clôture de l’aéroport). Au programme, échanges autour des thèmes de la gestion intégrée des déchets verts et de la pratique du jardinage au naturel présentés par Eric Charton, animateur du Club Relais Jardin et Compostage.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 28 MARS 2019

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- Evaday

M. Le Maire indique que le salon des voyages Evaday sera organisé par l’aéroport les 27 et 28 avril. Pour cette édition, un meeting aérien est également prévu.

- Sortie Franco-allemande d’attelage

M. Le Maire informe l’assemblée que la sortie d’attelage organisée par l’association Equi’libre basée à Oberschaeffolsheim fera étape à Entzheim le 1er mai. De nombreux attelages à chevaux sont attendus à cette occasion. La commune offrira aux participants un vin d’honneur qui se déroulera dans l’enceinte des ateliers municipaux. Les conseillers municipaux seront sollicités pour participer à l’organisation de ce moment de convivialité.

- Kermesse de l’espace jeunes

Mme APPREDERISSE évoque la kermesse qui sera organisée le 1er mai à l’espace jeunes par les équipes de la FDMJC (périscolaire et espace jeunes). Au programme, à partir de 14h, des jeux, spectacles et activités jeune public ouverts à tous.

- Inauguration de la nouvelle salle des fêtes

M. Le Maire rappelle que l’inauguration officielle de l’Escale, de la rue de la Salle des Fêtes réaménagée, des locaux pêche et pétanque et de leurs abords aura lieu le samedi 18 mai à 10h30. Il compte sur la présence des conseillers municipaux à cette occasion pour assurer l’accueil et l’orientation des invités.

L’inauguration officielle sera suivie par un programme d’animations durant tout le week-end ; le programme en sera diffusé dans toute la commune début mai. Ce programme a été élaboré par un comité de pilotage qui regroupe les adjoints André DEPPEN et Dominique SONREL, le directeur général des Services Sébastien LAENG et le responsable des services techniques Mario CECCONI. M. DEPPEN présente le programme du week-end du 18-19 mai avec une succession d’animations et de concerts sur la scène de la salle des fêtes. La pétanque et la pêche accueilleront le public dans leurs locaux. La restauration sera assurée le samedi par le Football Club Entzheim et le dimanche par Entzheim Handball. Une exposition de photos anciennes du village sélectionnées par la Mémoire d’Entzheim sera mise en place autour du lac.

- Plan de la commune

M. Le Maire diffuse aux conseillers municipaux la nouvelle version du plan d’Entzheim mis à jour par l’Eurométropole et les services de la commune.

- Urbanisme

En réponse à Mme HEMMERLING, M. le Maire précise que les travaux actuellement réalisés par le concessionnaire VODIFF concernent l’agrandissement du parking souterrain.

A la question de Mme COSTE qui demande où se situe le programme immobilier Constellation commercialisé par le promoteur STRADIM, M. Le Maire répond qu’il se situe sur l’emplacement de l’ancienne menuiserie sise au 71 route de Strasbourg.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h25.