Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cult lire faire lire
Déliberation - 06 label lire et faire lire
Déliberation - cult tarifs spectacles
Déliberation - cult bourse livres
Déliberation - cult mediatheque emprunts
Déliberation - cult mdiathque bapso
Déliberation - cult dons places
Déliberation - cult tarifs mediatheque
Déliberation - cult mdiathque
Déliberation - cult tarif carte perdue
Déliberation - cult lire faire lire
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - cult lire faire lire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Vieillesse,
Numéro de l'acte | 2U24-112-
MEDJD
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 8.9
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-112
CULTURE : CARTE ASSOCIATION LIRE ET FAIRE LIRE - MODIFICATION DU TARIF
RAPPORTEUR :
Madame Stéphanie BODDAERT
Adjointe au maire, Culture — Transition écologique
Le conseil municipal,
Vu la délibération 2013-180 du 27 novembre 2013 instituant la fixation d'un tarif pour l'inscription à la médiathèque des bénévoles de l'association Lire et Faire Lire pour un montant de 5€,
Vu l'ensemble des bénévoles de l'association résident une commune de la Communauté
d'Agglomération du Pays de Saint-Omer,
Vu la gratuité de la carte individuelle pour les résidents de la Communauté l’Agglomération du Pays de Saint-Omer depuis l'intégration aux réseaux des bibliothèques de la CAPSO,
Vu la gratuité de la carte collective pour les différentes structures du territoire (associations, écoles, instituts médicaux éducatifs, maisons de retraite...),
Considérant qu'il n'est donc plus nécessaire de maintenir la tarification de 5€ pour l'inscription des bénévoles de l'association Lire et Faire Lire,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : APPROUVE la suppression du tarif pour les bénévoles de l'association Lire et Faire Lire,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire de procéder à cette modification de tarif.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 20
- Votes défavorables 0
- Abstentions O0
Fait à ARQUES
Le 9 juillet 2024
Le secrétaire de séance,
SAN ESUSr SRSNERD
nn
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-112-MEDJD-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Thierry MERCIER - Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.