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Document publié le Jeudi 7 octobre 2021 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - cult dons places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
Numéro de l'acte 2021-94-COMDP
Nature de l'acte Délibération
Matière de l'acte 9.1
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
QUESTION N°2021-94
CULTURE : DONS DE PLACES POUR LES FAMILLES MODESTES
RAPPORTEUR :
Madame Catherine Lamoot
Conseillère déléguée, Culture — Médiathèque — Orchestre d'Harmonie de la Ville d'Arques
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la volonté municipale de développer la culture sur le territoire par le biais du soutien aux associations culturelles, par l'application d'une politique tarifaire adaptée afin de toucher fe public le plus large possible,
Considérant que malgré ces dispositifs l'accès à la culture demeure un luxe pour les familles les plus modestes ;
Considérant que l'accès à la culture est un enjeu majeur d'émancipation intellectuelle et sociale qui doit s'inscrire dès le plus jeune dans une approche de parentalité ;
Considérant qu'aucun motif ne s'oppose à cette demande ;
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE d'offrir gracieusement au CCAS et à l'association Community l'équivalence de places de spectacles correspondant à la composition d'un foyer ;
ARTICLE 2 : AUTORISE la remise de ces places à chaque spectacle ;
ARTICLE 3 : PRECISE de faire une information en Conseil Municipal du nombre de places offerts à chaque clôture de saison culturelle.
ARTICLE 4 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 26
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
: Er. Fait à ARQUES
: Le 08 octobre 2021
Le Maire,
. Benoît ROUSSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
VILLE D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 07 OCTOBRE 2021
Affiché le 12 octobre 2021
L'An Deux Mille Vingt et Un le Sept Octobre à 18h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle du Conseil Communautaire de la CAPSO, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le 1er octobre 2021 accompagnée de l'ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date ainsi qu’à la CAPSO.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL - Hélène FAYEULLE - Thierry MERCIER - Gaëlle ROSE - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER - Joël DUQUENOY - Caïherine LAMOOT - Bernadette BAROUX - Corinne REANT - Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Manuella CAPELLE - Isabelle CLABAUX - Stéphanie BODDAERT - Johnny WALLART - Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Ludovic LELEU - Chloé KOCLEGA - Caroline SAUDEMONT -- Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS - Corinne BOCQUILLON — Frédéric VANRECHEM
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 21 présents
- absent non excusé
- 2 absent excusé sans pouvoir
- 5 absents excusés avec pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Christine COURBOT
Stéphanie BODDAERT ayant donné pouvoir à Gaëlle ROSE
Johnny WALLART ayant donné pouvoir à Thierry MERCIER
Chloé KOCLEGA ayant donné pouvoir à Jean-Pierre LAMIRAND
Jean-Marc BOURGEOIS ayant donné pouvoir à Corinne BOCQUILLON
Monsieur Joël DUQUENOY est nommé secrétaire de séance.