Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - cult bourse livres
Déliberation - cult mediatheque emprunts
Déliberation - cult tarifs spectacles
Déliberation - cult mdiathque bapso
Déliberation - cult dons places
Déliberation - affsco bourses
Déliberation - cult tarifs mediatheque
Déliberation - cult mdiathque
Déliberation - cult lire faire lire
Déliberation - cult tarif carte perdue
Déliberation - cult bourse livres
Document publié le Mardi 9 juillet 2024 par la commune d'Arques.
Lien du pdf (Déliberation - cult bourse livres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Justice et droit,
| Numero de r'acte | 2UZ4-111-
MEDJD
Nature de l'acte | Délibération
Matière de l'acte | 8.9
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
QUESTION N°2024-111
CULTURE : BOURSE AUX LIVRES — ETABLISSEMENTS DE TARIFS DE VENTE POUR LES JEUX DE SOCIETE ET DISQUES VINYLES
RAPPORTEUR :
Madame Stéphanie BODDAERT
Adjointe au maire, Culture — Transition écologique
Le conseil municipal,
Vu la délibération 2027-158 du 20 décembre 2017 instituant les tarifs de vente des documents de la médiathèque municipale pour les bourses aux livres, qui sont pour rappel :
- Livres adultes, enfants, fiction ou documentaire : 1 €
- Lot de 5 revues : 0,50 €
- CD:1€
Vu l'arrivée en 2021 à la médiathèque des deux nouveaux supports : disques vinyles et jeux de société,
Vu le retrait de certains de ces documents qui ne peuvent plus être présentés au public pour des raisons d'obsolescence ou du nombre très réduit de prêts depuis quelques années,
Considérant la volonté de mettre également à disposition ces supports aux prochaines bourses aux livres,
Après avoir entendu son rapporteur,
ARTICLE 1 : DECIDE de fixer les tarifs pour les supports suivants :
- Jeux de société 3 € par document
- Vinyles 1 € par document,
ARTICLE 2 : AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à la création de ces nouveaux tarifs.
ARTICLE 3 : RAPPELLE que la présente délibération peut faire objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de la réception par le représentant de l'Etat dans le département, et de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
062-216200402-20240709-2024-111-MEDJD-DE
Date de télétransmission : 11/07/2024
Date de réception préfecture : 11/07/2024 DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL :
- Votes favorables 20
- Votes défavorables 0
- Abstentions 0
Fait à ARQUES
Ses Le 9 juillet 2024
a Le Maire,
Benoît
Le secrétaire de séance,
Sébastien BERNARD slt SSEL REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU PAS.DE.CALAIS
ARRONDISSEMENT DE SAINT.OMER
CANTON D'ARQUES
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL DU 9 JUILLET 2024
Affiché le 10 juillet 2024
L'An Deux Mille Vingt Quatre le Neuf Juillet à 17h30, le Conseil Municipal de la Ville d'Arques, régulièrement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à l'Hôtel-de-Ville, Salle du Poilu, sous la présidence de Monsieur Benoît ROUSSEL, Maire, en suite de la convocation adressée à domicile le Trois Juillet Deux Mille Vingt Quatre accompagnée de l’ordre du jour. La convocation et l'ordre du jour ont également fait l'objet d'un affichage à l'attention du public, au tableau d'affichage de la Mairie à la même date.
Effectif du Conseil Municipal: Mesdames et Messieurs: — Benoît ROUSSEL -— Thierry MERCIER — Corinne REANT - Jean-Pierre LAMIRAND - Christine COURBOT - Stéphane FINARD - Cécile CARON - Mickaël CANLER — Stéphanie BODDAERT - Joël DUQUENOY - Bernadette BAROUX — Dominique LARDEUR - Olivier JUSTIN - Isabelle CLABAUX - Johnny WALLART — Sébastien BERNARD - Sébastien DUCHATEAU - Hélène FAYEULLE - Chloé KOCLEGA — Caroline SAUDEMONT - Dominique GODART - Laurence DELAVAL - Jean-Marc BOURGEOIS -— Corinne BOCQUILLON -— Frédéric VANRECHEM - Alexandrina DA SILVA - Arnaud WILQUIN - Francis PRED'HOMME - Peggy VAN GOETHEM-MARECAU
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29
Nombre de présents ou représentés :
- 15 présents
- 3 absents non excusés
- 5 absents excusés avec pouvoir
- 6 absents excusés sans pouvoir
Bernadette BAROUX ayant donné pouvoir à Sébastien BERNARD.
Olivier JUSTIN ayant donné pouvoir à Sébastien DUCHATEAU.
Dominique LARDEUR ayant donné pouvoir à Francis PREDHOMME.
Jean-Pierre LAMIRAND ayant donné pouvoir à Monsieur Benoît ROUSSEL. Peggy VAN GOETHEM-MARECAU ayant donné pouvoir à Stéphane FINARD.
Monsieur Sébastien BERNARD est nommé secrétaire de séance.