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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2026 004
Document publié le Mercredi 18 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2026 004)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
Déc n°2026-004
Décision
Vente de bacs de tri à la Communauté de Communes du
Thouarsais
• Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences
au Président
Le Président décide :
Article -1.
D’accepter la vente de 100 bacs 360L couvercle jaune à la communauté de Communes du Thouarsais pour une valeur total de 3 000€.
Article -2.
De signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article -3.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 18 février 2026
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20260224-4-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 24-02-2026
Publication le : 24-02-2026