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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2026 007
Document publié le Vendredi 6 mars 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - Dec2026 007)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Bois et produits du bois,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades
79600 AIRVAULT
Déc n°2026-007
Décision
Marché public
• Vu la délibération n°D2023-061 en date du 26 septembre 2023 délégant des compétences au Président
• Vu l’article R2122-8 du code de la commande publique
Le Président décide :
Article-1.
De signer le devis concernant la réalisation de la mission de Contrôle technique pour l’extension et la mise aux normes de la déchèterie des Plantons à Airvault. L’entreprise retenue est APAVE, Agence Infrastructure et Construction, 1 rue Pierre Simon De Laplace 79000 Niort
Article-2.
Le devis est signé pour un montant de 6370 € HT soit 7 644 € TTC. Des acomptes seront permis à l’avancement du chantier conformément au cahier des charges et au CCAG travaux.
Article-3.
De signer l’ensemble des documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
Article-4.
D’en informer lors d’un prochain conseil communautaire conformément à l’article L. 5211-10 du code général des collectivités territoriales.
A Airvault, le 6 mars 2026
Le Président,
Olivier FOUILLET
AR-Préfecture
079-200041416-20260310-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 10-03-2026
Publication le : 10-03-2026