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unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 038b
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Airvaudais Val du Thouet - D2024 038b)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
COMMUNAUTE DE COMMUNES
AIRVAUDAIS-VAL DU THOUET
33 Place des Promenades 79600 AIRVAULT
N° D2024-038b
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Réunion Ordinaire du 28 MAI 2024
L’an deux mil vingt-quatre le vingt-huit du mois de mai à 18h30, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes Airvaudais-Val du Thouet, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle des fêtes de Louin, sous la présidence de M. Pascal BIRONNEAU, 1er Vice-Président de la CCAVT en l’absence du Président
Date de la convocation : 22 mai 2024
20 présents + 5 pouvoirs (25 votes sur 28) :
Quorum atteint (15)
Membres titulaires présents :
✓Commune d'Airvault : Viviane CHABAUTY, Dominique GUILBOT, Frédérique DAMBRINE,
Sébastien FAURE, Jacky JOZEAU, Sylvie NOBLET-HORTET, Lucette ROCHER, Mattieu
MANCEAU
✓Commune d’Assais-les-Jumeaux : /
✓Commune d'Availles-Thouarsais : /
✓Commune de Boussais : Jacques ROY, Gérard GIRET
✓Commune d'Irais : Hélène MARSAULT
✓Commune de Le Chillou : Françoise RICHARD
✓Commune de Louin : Maryse BARIGAULT, Monique NOLOT, Mathias DIXNEUF
✓Commune de Maisontiers : Gérard CHABAUTY
✓Commune de Saint-Loup-Lamairé : Dominique BARREAU, Pascal BIRONNEAU, Alain
JEZEQUEL, Micheline REAU
5 pouvoirs :
✓Maryse CHARRIER a donné pouvoir à Viviane CHABAUTY
✓Olivier FOUILLET a donné pouvoir à Jacky JOZEAU
✓Frédéric PARTHENAY a donné pouvoir à Mattieu MANCEAU
✓Jean-Louis RIDOUARD a donné à Monique NOLOT
✓Daniel ROBERT a donné pouvoir à Dominique GUILBOT
Excusés : Maryse CHARRIER, Fabrice DURAND, Olivier FOUILLET, Jean-Claude LAURANTIN, Frédéric PARTHENAY, Jean-Louis RIDOUARD et Daniel ROBERT
Absente : Huguette ROUSSEAU
Hélène MARSAULT a été élue secrétaire de séance
=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Vente de parcelles à TP Forgerit
• Vu les articles L.3211-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
• Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
• Vu la délibération 2020-067 du 27 en juillet 2020 sur la vente de la parcelle 268 pour 5
172€
• Vu l’avis des Domaines en date du 15 février 2023 ;
• Vu la demande reçue le 22 avril 2024 de l’Entreprise FORGERIT pour l’acquisition de
l’ensemble des parcelles situées sur la ZAE « Le Grand Tillais » sur la Commune de
Saint-Loup-Lamairé, section ZA N°268, 272, 270, 71, 70, 69 et 68 Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, DECIDE, à l’unanimité des membres présents ou représentés :
D’annuler la délibération 2020-067 du 27 en juillet 2020
De céder les parcelles ci-dessous pour un montant de 21 024€HT à l’Entreprise Forgerit
TP d’une superficie totale de 7 356m² situées à Saint-Loup-Lamairé sur la ZAE « Le
Grand Tillais »
ZA-268 3393 m²
ZA-272 238 m²
ZA-270 1165 m²
ZA-71 420 m²
ZA-70 770 m²
ZA-69 770 m²
ZA-68 600m²
TOTAL 7 356m²
De solliciter un compromis de vente
De dire que les frais de Notaire seront à la charge de l’acquéreur
D’autoriser M. Le Président ou son représentant à signer tous les documents liés à cette
délibération
Fait et délibéré, à Airvault, le 29 mai 2024
Et ont signé le Président et la secrétaire
La secrétaire de séance, Le 1er Vice-Président, Hélène MARSAULT, Pascal BIRONNEAU,
Annule et remplace la
délibération 2024-038 visée par
la Préfecture le 29/05/2024
M. Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours par courrier adressé au Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue Blossac, 86000 Poitiers, ou déposé sur le site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux services de l’Etat
AR-Préfecture
079-200041416-20240530-2-DE
Acte certifié éxécutoire
Réception par le Préfet : 30-05-2024
Publication le : 30-05-2024