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Déliberation - Deliberation 2024 006 Deliberation portant sur la prise en charge des remboursements de frais d abonnement de CANVA visee
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2024 006 Deliberation portant sur la prise en charge des remboursements de frais d abonnement de CANVA visee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/4
E
Publié
le
ID
: 663-216302570-20240206-2024
008-DEIS
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’OLBY
Référence 2024_006
Objet
de
la délibération
Délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
des
remboursements
de
frais
d'abonnement
de
CANVA,
outil
de
conception
des
outils
de
communication
de
la
commune Nombre
de
membres
Qui
ont
pris
part
au
vote
Afférents
Présents
14
11
14
Date
de
la
convocation
30 janvier
2024
Date
d'affichage
12
février
2024
Vote
Pour
: 14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 12
février
2024
Et Publication
ou
notification
du
: 12
février
2024
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
06
février
2024
L'an
deux
mil-vingt-quatre,
le
six
février
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
: M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michèle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric.
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
BONY
Catherine
(pouvoir
donné
à
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle),
M.
MEGEMONT
Etienne
(pouvoir
donné
à
M.
ANDANSON
Alain),
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
donné
à
M.
GAUTHIER
Samuel). Absent
excusé
: Mme
FINET
Hélène
A
été
nommé(e)
secrétaire
:
Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
des
remboursements
de
frais
d'abonnement
de
CANVA,
outil
de
conception
des
outils
de
communication
de
la
commune
Rapporteurs
: Samuel
GAUTHIER
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales ;
Mme
Hélène
BRIGNON
demande
à
ne
pas
participer
au
vote
compte
tenu
d’un
éventuel
conflit
d'intérêt.
Le
maire
rappelle
que
l'article
L.2123-18
permet
le
remboursement
d'autres
frais
exposés
par
les
élus
à
l’occasion
de
l'exercice
d’un
mandat
spécial,
dès
lors
que
ces
frais
apparaissent
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu'il
peut
en
être
porté
justification.
Les
remboursements
de
frais
ne
peuvent
s'effectuer
que
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Cette
obligation
est
conforme
aux
règles
de
la
comptabilité
publique.
La
responsabilité
d’un
comptable
public
ne
peut
être
dégagée
que
par
la
production
de
pièces
justifiant
la
réalité
de
la
dépense
(état
de
frais
en
l'occurrence)
et
la
validité
du
paiement
(pièces
justificatives
du
caractère
et
de
la
durée
du
déplacement,
soit,
en
l'espèce,
une
délibération
du
conseil
municipal). Envoyé
en
préfecture
le
12/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
12/02/2024
Publié
le
ID
: 063-216302570-20240206-2024
006-DE
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE
:
e
DE
VALIDER
le
remboursement
d’un
montant
de
107,88
€
concernant
l'abonnement
au
logiciel
CANVA
à
madame
Hélène
BRIGNON,
adjointe
en
charge
de
la
communication
(logiciel
permettant
la
mise
en
page
des
différents
outils
de
communication
de
la
commune).
e
D’AUTORISER
le
maire
à
réaliser
le
mandat
de
remboursement ;
e
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER