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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Olby.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2023 059 Deliberation portant sur la prise en charge des remboursements de frais de l abonnement de CANVA)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
République
Française
Département
du
Puy
de
Dôme
Commune
d’'OLBY
Référence 2023_059
Objet
de
la
délibération
Délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
des
remboursements
de
frais
de
l'abonnement
de
CANVA,
outil
de
conception
des
outils
de
communication
de
la
commune Nombre
de
membres
Qui
ont
Afféren
|
Présent
pris
ts
s
part
au
vote
15
14
14
Date
de
la
convocation
12
septembre
2023
Däte
d'affichage
26
septembre
2023
Vote
Pour:
14
Contre
: 0
Abstention
: 0
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
PREFECTURE
DE
CLERMONT
-FERRAND
Le
: 26
septembre
2023
Et Publication
ou
notification
du
: 26
septembre
2023
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Mardi
19
septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-neuf
septembre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
d'OLBY,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Samuel
GAUTHIER,
maire.
Présents
:
M.
ACHARD
Nicolas,
M.
ANDANSON
Alain,
Mme
BONY
Catherine,
Mme
BRIGNON
Hélène,
M.
CARAY
Frédéric,
Mme
FINET
Hélène,
M.
GAUTHIER
Samuel,
Mme
GUILLAUME
Michelle,
Mme
LANGLAIS
Sarah,
Mme
MAZET
LACOURT
Noëlle,
M.
MEGEMONT
Etienne,
M.
NESME
Emmanuel,
M.
OUVRARD
Dominique,
M.
TRONCHE
Aymeric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration:
Mme
PLANEIX
Bernadette
(pouvoir
à
Monsieur
ANDANSON
Alain).
Absent
excusé
:
A
été
nommé(e)
secrétaire
: Mme
LANGLAIS
Sarah
Objet
de
la
délibération
:
Délibération
portant
sur
la
prise
en
charge
des
remboursements
de
frais
de
l'abonnement
de
CANVA,
outil
de
conception
des
outils
de
communication
de
la
commune
Rapporteur
: Hélène
BRIGNON
Mme
Hélène
BRIGNON
demande
à
ne
pas
participer
au
vote
compte
tenu
d'un
éventuel
conflit
d'intérêt.
L'article
L.2123-18
permet
le
remboursement
d'autres
frais
exposés
par
les
élus
à
l'occasion
de
l'exercice
d'un
mandat
spécial,
dès
lors
que
ces
frais
apparaissent
nécessaires
au
bon
accomplissement
du
mandat,
et
qu'il
peut
en
être
porté
justification. Les
remboursements
de
frais
ne
peuvent
s'effectuer
que
sur
présentation
d'un
état
de
frais.
Cette
obligation
est
conforme
aux
règles
de
la
comptabilité
publique.
La
responsabilité
d'un
comptable
public
ne
peut
être
dégagée
que
par
la
production
de
pièces
justifiant
la
réalité
de
la
dépense
(état
de
frais
en
l'occurrence)
et
la
validité
du
paiement
(pièces
justificatives
du
caractère
et
de
la
durée
du
déplacement,
soit,
en
l'espèce,
une
délibération
du
conseil
municipal).
Ceci
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
DÉCIDE :
e
D’APPROUVER
le
remboursement
d’un
montant
de
107,88
€
à
Madame
Hélène
BRIGNON
;
e__
D'AUTORISER
le
maire
à
réaliser
le
mandat
de
remboursement
:
°
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
maire
pour
poursuivre
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jours,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Le
Maire
Samuel
GAUTHIER