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Arrêté - AM 2025 069
Document publié le Vendredi 2 mai 2025 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 069)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport,
Ville de WAZIERS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2025-069
Réquisition de la salle Maurice Thorez
Le Maire de Waziers,
A R R Ê T E
DU VENDREDI 2 MAI 2025 AU DIMANCHE 4 MAI 2025
Article 1 : La Salle Maurice Thorez, située Allée Georges Larue à Waziers (59119) est
réquisitionnée.
Dès lors, la mise à disposition de la salle de sports Maurice Thorez par les
associations
sportives sera suspendue durant l’ensemble de la période précitée ci-dessus.
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution à chacun en ce qui le
concerne :
- Associations sportives occupant la salle Thorez
WAZIERS, le 30 AVRIL 2025
Le Maire,
Laurent DESMONS
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe qu’en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l’Administration et les usagers (art.
9) (J.O. du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière
administrative (art. 1 - al.6), le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.
Publication sur www.waziers.fr le 21/05/2025