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Déliberation - 2024 064
Document publié le Jeudi 30 mai 2024 par la commune de Waziers.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 064)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
Commune de WAZIERS (Nord) 2024 -064
Extrait du Registre aux délibérations du
CONSEIL MUNICIPAL
Convocation du 30 mai 2024
Séance du 6 juin 2024
Présidence de : Monsieur Laurent DESMONS
29 Membres élus le 23 février 2024 :
MM. DESMONS Laurent, CHARLET Jocelyne, MOREAUX Rémy, FRASCA Geneviève, DOGIMONT Frédéric, FERENZ Sébastien, CARON Marie-José, HIMEUR Kémici, DEHEN Mireille, GAMBIER David, TABET Lucy, DISASSINI Guy, URBANIAK Evelyne, KAHALERRAS Jamel, DUCATILLON Nicole, DUFOUR Olivier, DOISY Cindy, DUTOMBEAU Jérôme, CAPRON Edwige, HAUSSY Jonathan, MICHON Jacques, PARNETZKI Claudine, MASCARTE Roger, MAZURE Françoise, VEREZ Richard, POULAIN Ophélie, KERRAR Maggy, BETTINI Gilles, DEVILLE Doriane.
Membres ayant donné pouvoir : Monsieur David GAMBIER (pouvoir à HIMEUR Kémici), Monsieur Olivier DUFOUR (pouvoir à DISASSINI Guy)
OBJET : Le chèque sportif
Vu la commission sports et associations qui s’est déroulée le 17 mai 2024 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L2121-29 ; Considérant la volonté d’inciter les Waziérois à s’inscrire dans un club sportif de la ville ; Considérant l’avis de la commission sports du 17 mai 2024 ;
Il est proposé à l’assemblée délibérante la mise en place d’un dispositif « chèque sportif », avec les caractéristiques suivantes :
- Le montant du chèque sportif est de 20 euros (dans la limite d’un chèque par personne) - Les chèques ne pourront être utilisés que dans les associations sportives de Waziers, avec lesquelles une convention aura été établie
- Les chèques sont destinés uniquement aux habitants de Waziers, pour tout âge - Les chèques seront distribués en août et septembre pour l’année 2024-2025 - La ville reversera aux associations le montant correspondant aux chèques reçus, sur présentation de ces derniers et d’un état nominatif
- Le chèque sera valable une fois pendant l’année sportive 2024-2025, et peut être utilisé à tout moment pendant cette période
Il est demandé à l’Assemblée Délibérante :
- D’adopter le dispositif « chèque sportif » présenté
- D’approuver la convention de partenariat avec les associations sportives Waziéroises - D’autoriser M. le Maire à signer tout acte ou document connexe à cette affaire
Voir convention de partenariat jointe
Vote : Adopté à l’unanimité
La secrétaire de séance, Fait et délibéré en séance, Madame Evelyne URBANIAK Pour extrait conforme,
Le Maire,
Laurent DESMONS Publié sur le site internet : 13/06/2024
Envoyé en préfecture : 12/06/2024
Reçu en préfecture : 12/06/2024
Identifiant : 059-215906546-20240606-2024_064-DE CONVENTION D’APPLICATION DU « CHEQUE SPORTIF »
La Commune de Waziers, repré senté e par Laurent Desmons, en qualité de Maire, dû ment autorisé par dé libé ration du conseil municipal du 6 Juin 2024
ci-aprè s dé signé e « La Commune » d'une part,
Et:
L’association
ci-aprè s dé signé (e) « l’Association » d'autre part.
Il a é té convenu ce qui suit :
Préambule :
Afin d’élargir autant que faire se peut l’accès au sport et de soutenir concrètement le tissu associatif, la ville a décidé́ d’adopter un dispositif « chèque sportif », à usage unique et d’une valeur unitaire de vingt euros, à tout habitant de Waziers.
Ce chè que a pour objectif à la fois de permettre aux familles d’alléger le coût des inscriptions annuelles, et d’améliorer l’accessibilit é́ à la pratique.
DISPOSITIONS GENERALES
Article 1 : Objet de la convention
La commune a adopté, par délibération du 6 Juin 2024, un dispositif « chèque sportif ». Ce dispositif vise à favoriser l’accès au sport aux habitants de la commune auprès d’associations sportives Waziéroises.
La présente convention définit les conditions d’application de ce « chèque sport if » et les relations entre la Commune et l’Association sportive signataire. Article 2 : Duré e de la convention
La convention prend effet à la date de signature par les parties et court pour une duré e d’1 an.
Article 3 : Fonctionnement du dispositif
Article 3.1. Public concerné
Le chè que sportif bé né ficie à tout habitant de Waziers.
Article 3.2. Conditions d’utilisation
Le chè que sportif est d’une valeur unitaire de vingt euros.
Le chè que sportif est nominatif et utilisable une seule fois par bénéficiaire au cours de l’anné e sportive 2024-2025.
Le chè que sportif est remis par la famille à l’Association au moment de l’inscription.
L’Association s’engage à ne pas augmenter le tarif d’adhésion ou tout tarif dissocié qui serait moins avantageux pour le public wazierois par rapport au tarif extérieur.
L’Association applique un tarif d’adhésion remisé du montant du chè que sportif.
L’Association s’engage à n’accepter les chè ques sportifs que pour l’adhé sion du public cible. Pour ce faire, elle veillera à vé rifier l’identité du porteur du chè que au moment de l’adhé sion. En cas de doute sur l’inté grité du chè que sportif (photocopie, falsification), elle sollicitera la ville pour avis avant de procé der à l’adhé sion.
L’Association soumet à la Commune la preuve de la pré sentation du chè que par la famille lors de l’adhé sion, en transmettant les chè ques sportifs au pôle « Promotion de la Ville ».
La Commune procède à une vérification sur un fichier nominatif qui lui est propre et au remboursement du montant correspondant à l’Association dans un dé lai d’un 1 mois, à compter de la réception de la demande de paiement accompagné e des piè ces justificatives.
Article 4 : Evaluation
A la fin de la période d’application du dispositif, soit en juin 2025, l’Association communique à la Commune un bilan de l’utilisation du chè que sportif afin de permettre à la Commune d’é valuer l’atteinte des objectifs (redynamiser les adhé sions aux associations sportives et favoriser la pratique sportive du public cible) et l’opportunité de la reconduction possible du dispositif. Ce bilan comporte des é lé ments quantitatifs (nombre de chè ques sportif utilisé s, é volution du nombre d’adhé sions, etc.) ainsi que des é lé ments qualitatifs (effets sur la pratique sportive du public cible, avis des usagers, etc.).
Article 5 : Responsabilité s et actions judiciaires
La Commune se réserve le droit d’intenter toute action contre les utilisations abusives des chèques sportifs devant les juridictions civiles ou pé nales.
Article 6 : Modification de la convention
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé conjointement par les parties.
Article 7 : Caducité et ré siliation
La pré sente convention peut ê tre ré silié e pour tout motif, par l’une ou l’autre des parties par lettre recommandé e avec accusé ré ception, moyennent un pré avis d’un mois à compter de la ré ception de cette lettre.
La pré sente convention est caduque en cas de dissolution de l’Association.
Article 8 : Litige
En cas de litige, les parties s'efforceront pré alablement à tous contentieux, de trouver une issue amiable, en cas de dé saccord persistant, le tribunal administratif territorialement compé tent sera le seul à pouvoir connaî tre des contentieux qui ré sulteraient de la pré sente convention.
Fait en deux exemplaires, le ………………
Le Maire L’association