Arrêté - 2026 062

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Arrêté - 2026 062 Document publié le Samedi 18 avril 2026 à 12h59 par la commune de Waziers. Lien du pdf (Arrêté - 2026 062)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Sport, Ville de WAZIERS

ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°AM 2026-062

REQUISITION DE LA SALLE MAURICE THOREZ

Le Maire de Waziers,

ARRÊTE

DU SAMEDI 30 MAI 2026 AU DIMANCHE 31 MAI 2026

Article 1 : La Salle Maurice Thorez, située Allée Georges Larue à Waziers (59119) est réquisitionnée. Dès lors, la mise à disposition de la salle de sports Maurice Thorez par les associations

sportives sera suspendue durant l'ensemble de la période précitée ci-dessus.

Atticle 2 : Ampliation du présent arrêté sera adressée pour exécution à chacun en ce qui le concerne :

- Associations sportives occupant la salle Thorez

WAZIERS, le 13 AVRIL 2026

Le Maire,

Steve BANSCH

Le Maire,

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe qu'en vertu du décret n° 83-1025 du 28 novembre 1983 concernant les relations entre l'Administration et les usagers (art. 9) (JO.

du 3 décembre 1983), modifiant le décret n° 65-25 du 11 janvier 1965, relatif aux délais de recours contentieux en matière administrative (art. 1 - al6), le

présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification.