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Déliberation - 017 AC convention mise a disposition educateur sportif
Document publié le Lundi 12 février 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 017 AC convention mise a disposition educateur sportif)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Conseil municipal du 42 février 2018
— Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Réçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018 RS
10 : 060-216001743-20180212-DLRG180212017-DE
m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 12 février 2018 Commission « Vie associative et sportive » Séance du 18 janvier 2018
17 Avenir de Creil - convention de mise à disposition d’un éducateur sportif - renouvellement
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
M Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes CARLIER, JAJAN, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE.
MH Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mmes MOUSSATEN, BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes FAZAL, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULHAMANE, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, MM LAMOUREUX, NATANSON.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme GUENDOUZE Pouvoir à : M. LEMAIRE M. ABBADI Pouvoir M. BELMHAND M. ATAKAYA Pouvoir M. CABARET Mme BARBETTE Pouvoir M. BOUKHACHBA Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir M. BOULHAMANE M. FACCHINI Pouvoir à : M. SERTAIN
#m Conselillères municipales & conseillers municipaux :
- Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : Mme MEHADJI 1 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés: 38 m Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire-adjoint, expose :
La Ville souhaite renouveler sa convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par l'association Avenir de Creil pour proposer des activités sur le temps scolaire, dans le cadre de l’école municipale des sports, et hors temps scolaire sous forme de stages ou d'autres animations.
Ces actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l'activité et de l'éducation physique des Jeunes.
La convention précise un maximum d'interventions de l'éducateur de 1 100 heures, sur la période allant du 1% janvier 2018 au 31 décembre 2018. Cette prestation sera versée en quatre fois sur l'année et avec présentation d'un état des heures réalisées par l'Avenir de Creil, et transmis au service des sports de la ville de Creil pour acceptation.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire appliqué aux éducateurs sportifs.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Vous êtes appelés à voter.
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eo = À DES Conseil municipal du 12 février 2018
ces Envoyé en préfecture le 15/02/2018 Reçu en préfecture le 15/02/2018
Affiché le 13/02/2018. m6 à
ID : 060-216001743-20180212-DLRG180212017-DE
maintenan #m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date 18 janvier 2018, Entendu le rapport de présentation,
m Vote ordinaire:
Monsieur Cédric LEMAIRE ne prend pas part au vote.
Votants : 37. Pour :37. Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°: d'autoriser monsieur ls maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par l'Avenir de Creil pour l'année 2018 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, compte 6574/40/DB.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Däte d'affichage! | 3 FEV: 2018 Accusé récéption dé la'Sous Préfecture dé Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le gEuR.
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CREIL, le sud SORA . Er
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services
LA VILLE 4
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