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Déliberation - 014 Club amical de Tennis convention mise a disposition educateur sportif renouvellement
Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 014 Club amical de Tennis convention mise a disposition educateur sportif renouvellement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Consell municipal du 27 février 2017
mainte m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 27 février 2017 Commission «Vie associative et sportive » Séance du 8 février 2017
Club Amical de Tennis - convention de mise à disposition d’un éducateur sportif -
renouvellement
Etalent présents les membres Inscrits au tableau :
m Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, MM CABARET, LEMAIRE, BOUADDI, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, M. BELMHAND, Mmes FOURRIER-CESBRON, LAMBRE, M. ABBADI.
M Conselllères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM ASSAMTI, N'DIAYE, MARTIN, Mme BARBETTE, MM DEME, AKABLI, LELONG, Mmes MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, MONTES, BOULAHMANE Mme MAUPIN, M. FRÉMINE, Mme M'BAYE-DIAO, M. RIFI SAIDI.
Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme JAJAN Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. ATAKAYA Pouvoir à : M. AKABLI Mme MOUSSATEN Pouvoir à : Mme CAPON Mme FAZAL Pouvoir à : Mme CARLIER Mme SOKOLONSKI Pouvoir à : Mme M'BAYE-DIAO
Etaient absents non excusés : ‘ M. SERTAIN
Mme DUCHATELLE
M. FACCHINI
M. LAMOUREUX
M. NATANSON
m Conseillères municipales & conselllers municipaux :
- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : 5 34 Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés :
m Rapport de présentation :
Monsieur Hassan BOUADDI, maire:adjoint, expose :
La Ville souhaite renouveler sa convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par le Club Amical de Tennis pour proposer des activités sur le temps scolaire, dans le cadre de l'école municipale des sports, et hors temps scolaire sous forme de stages ou d'autres animations. Ces actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l'activité et de l'éducation physique des jeunes.
La convention précise un maximum d'interventions de l'éducateur de 420 heures, sur la période allant du 1* janvier 2017 au 31 décembre 2017. Cette subvention sera versée en quatre fois sur l'année et avec présentation d'un état des heures réalisées par le Club amical de tennis et transmis au service des sports de la ville de Creil pour acceptation. Le montant de la subvention sera calculé suivant le tarif horaire appliqué aux éducateurs sportifs.
Il vous est demandé d'autoriser monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention.
Vous êtes appelés à voter.
1/2
LA VIE 4
Dre De Consell municipal du 27 février 2017
es
maintena m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29,
Vu la convention ci-annexée,
Vu l'avis de la commission « Vie associative et sportive » en date 8 février 2017, Entendu le rapport de présentation,
é en préfecture le 02/0:
n préfecture le 0:
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité:
Article 1°: d'autoriser monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition d'un éducateur sportif par le Club Amical de Tennis pour l'année 2017 ainsi que tous les documents y afférents.
Article 2: d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville, compte 6574/40/DB.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Dâäté d'affichage: 2 8 FEV, 2017 ‘Accusé réceplion de là Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
col f Dépertemental de l'Oise
©
|
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE
après dépôt en sous-préfecture le O2 UX- Maire
et publication ou notification le Oo [AA Consel
affiché le 24102 LAX..
CREIL, le … CRJOL204X.
Pour le Maire et par délégation
Le Directeur Général des Services Techniques
Jacqui iLMONT
LA VILIE 4
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