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Déliberation - 47 DEL Conventions de mise a disposition d un educateur sportif par les clubs sportifs
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 47 DEL Conventions de mise a disposition d un educateur sportif par les clubs sportifs)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE L'OISE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Envoyé en préfecture le 23/12/2024
Reçu en préfecture le 23/12/2024 6
LA VILLE @ . Publié le 24/12/2024 S L
CANTON DE Extrait du : 1743-20241223-47DEL CM161224-DE
creil.fr CREIL NORD/CREIL SUD dlConser MAC Da ARRONDIS ——_—— du lundi 16 décembre 2024 nu - pl VILLE DE CREIL
SENLIS
CONVOCATION L'an deux mille vingt quatre, le seize décembre à 18h30, les membres du Date : 10 décembre 2024 Conseil Municipal légalement convoqués, se sont réunis au lieu ordinaire de Affichée le : 10 décembre 2024 leurs séances sous la présidence de Madame Sophie DHOURY-LEHNER, Maire Creil.
Nombre) IF ones Étaient présents: M. Jean-Claude VILLEMAIN - Mme Sophie DHOURY- En 39 LEHNER - M. Karim BOUKHACHBA - M. Thierry BROCHOT - Mme Dôndü CIO ALKAYA - M. Abdoulaye DEME - Mme Loubina FAZAL - M. Adnane AKABLI - RIOSenEer 28 Mme Yesim SAVAS - M. Cédric LEMAIRE - Mme Fabienne LAMBRE - Mme Votants : 33 Catherine MEUNIER - M. Fabrice MARTIN - Mme Bérénice TALL - M. Ahmet Pouvoirs : 7 BULUT - Mme Mariline DUHIN - M. Emmanuel PERRIN - Mme Halimatou Absent : 4 SAKHO - M. Ammar KHOULA - M. Babacar N'DIAYE - Mme Aïssata SOW - M. Mohamed AÏT MESSAOUD - Mme Jessica ELONGUERT - M. Mohammed
EL OUASTI - M. Moussa EL MOUSSAOUI - M. Hicham BOULHAMANE - M. LISTE DES DELIBERATIONS Amadou KA - M. Noureddine NACHITE.
AFFICHEE ET PUBLIEE SUR LE SITE
DE LA VILLE LE : Absents représentés
Mme MOUSSATEN Pouvoir à Mme FAZAL
1 9 DEC. 2024 Mme HAMADOUCH Pouvoir à Mme LAMBRE
DELIBERATION PUBLIEE SUR LE me PEREZ Pouvoirà M. BROCHOT SITE INTERNET DE LA VILLE LE: Mme SENET Pouvoir à M. BOUKHACHBA Mme JACQUEMART Pouvoir à M. BOULHAMANE Mme M'BAYE Pouvoir à M. KA
Mme MEHADJI Pouvoir à M. NACHITE
Absents non représentés
M. ZAHRAOUI, Mme DUCHATELLE, M. LUCAS, M. FACCHINI.
Secrétaire de séance : Jessica ELONGUERT
47 Conventions de mise à disposition d'un éducateur sportif par les clubs sportifs
m Rapport de présentation :
Abdoulaye DEME, Adjoint
La Ville souhaite proposer des conventions de mise à disposition d'éducateur sportif par certains clubs pour
proposer des activités dans le cadre de l’école municipale sur le temps scolaire, extra-scolaire ou pendant les vacances, sous forme de stages et autres animations sportives mises en place par la Ville.
Ces actions doivent permettre de favoriser et d'élargir la pratique de l’activité et de l'éducation physique des jeunes.
Les conventions préciseront le cadre avec un maximum d'interventions effectuées par l'éducateur, sur une période donnée. Une prestation sera versée suivant la période donnée, en deux ou en quatre fois, et avec présentation d'un état des heures réalisées par le club et transmis à la Direction des sports de la Ville de Creil pour acceptation.
Le montant de la prestation sera calculé suivant le tarif horaire de 13,50 € appliqué aux éducateurs sportifs.
Le tableau ci-après, précise ces informations :
Maximum d'interventions
Activités Période et versements de la
prestation
Clubs et associations
sportives
Du 1° janvier 2025 au 31
décembre 2025
Club amical de tennis EMS et scolaires 300 heures / en quatre fois
1/2
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
24 décembre 2024 Club avenir de Creil EMS . Du 1°" janvier 2025 au 3f— l et scolaires décembre 2025 Envoyé'en préfecture le 23/12/2024
Agglomération creilloise Du 1" janvier 2025 au 3] Recu en préfecture le 23/12/2024 de basket BUS décembre 2025 Publié le 24/12/2024 S LOF Club pugilistique creillois EMS Du 1° janvier 2025 au 8| 1p : 060-216001743-20241223-47DEL .CM161224-DE décembre 2025 ] |
ll vous est demandé d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer ces conventions.
Madame Fabienne Lambre et Monsieur Cédric Lemaire ne prennent pas part au vote du fait de leur implication
au sein des associations.
m Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1111-6 et L2121-29,
Vu les conventions ci-annexées,
Vu l'avis de la commission « Commission Education, Sport et Loisirs » en date du 21 novembre 2024, Considérant que la ville souhaite favoriser et élargir la pratique sportive par la mise à disposition, par les clubs
sportifs, des animateurs sportifs,
Entendu le rapport de présentation,
m Vote
Votants : 33 | Pour : 33 Contre : 0 Abstention : O Ne prends pas part au vote : 2
m Décide à l'unanimité :
Article 1° : d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer les conventions de mise à disposition d'un
éducateur sportif : Club Amical de Tennis, club de gymnastique Avenir de Creil, Agglomération creilloise de basket, Club pugilistique creillois, pour la période indiquée dans le tableau susmentionné, ainsi que tous les
documents y afférents.
Article 2 : d'imputer les dépenses afférentes sur les crédits ouverts au budget de la Ville.
CREIL, le 2 3 DEC. 2024 Pour extrait certifié conforme,
Sophie DHOURY-LEHNER Madame Jessica ELONGUERT
:/| A TS
Là secrétaire de séance
212
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier — 80000 Amiens dans
un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est certifiée exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr