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Document publié le Mercredi 23 octobre 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Déliberation - DCM231024 1 07 Recensement de la Population 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département des Alpes Maritimes
Ré publique a n ç à ji
COMMUNE DE LA GAUDE
EXTRAIT DU REGISTRE
Corimune de des délibérations du Conseil Municipal
La Gaude
Arrondissement de Grasse
Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE 23 OCTOBRE 2024
RECENSEMENT DE LA POPULATION 2025
DCM231024 -1-07 CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS
cher NOMBRE DE CONVOCATION
CERTIHEERESCIOIRES MEMBRES Affichée le 17/10/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Publication par ET erute 29 Le Maire,
006-210600656-20241023-DCM-1-07-DE] voie électronique
Accusé certifié exécutoire Présents
Réception par le préfet : 30/10/2024] 2 Affichage : 31/10/2024 Représenté(s)
Pour l'autorité compétente par délégation 06
a 001. 100h) Votants -
Absent(s) 02
L'an deux mille vingt-quatre, le mercredi 23 octobre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,
régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,
Secrétaire de séance : Madame Bianca NOCELLA.
M. Bruno BETTATI, maire,
Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brune LAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane
COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,
M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,
ÉTAIENT PRÉSENTS Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Pascal
DULERMO, M. Laurent CONDOMITTI, MmeMarie-ManuelleHÔRER, Mme Sabrina
MONTULÉ, Mme-Mariné_BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,
Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSonia CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme
Marie-Annic WILKOWSKI, M-Pat-MARCONCIN, M. Bruno CABANERO, conseillers
municipaux.
M. Bruno LAMY à Mme Christiane COTTO,
M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,
PRSEURATIONE, Mme Marie-Manuelle HÔRER à Mme Sabrina MONTULÉ,
Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christine MALOT,
Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,
M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,
ABSENT(S)
M. Bernard MARTINEZ, Non représenté(s)
Mme Sonia CAMOUS.
Commune de La Gaude - Conseil municipal du mercredi 23 octobre 2024 - 1-07 - PJ-0 1/3 Madame Henriette FABIO, conseillère municipale déléguée à l'état civil, aux élections et affaires funéraires,
expose ;
L'Institut National de la Statistique et des Études Économiques organise et contrôle les enquêtes de
recensement, exploite les données et diffuse les résultats. Cette opération est menée en partenariat avec les
communes qui réalisent l'enquête sur le terrain. Depuis 2004, le recensement de la population se fonde sur
des enquêtes annuelles, l'ensemble du territoire étant couvert au cours de cycles de cinq ans, avec des
modalités différentes selon la taille des communes.
Ainsi, la commune de La Gaude est chargée d'organiser le recensement général de sa population en 2025,
conformément à la loi n° 2002-276 du 27 février 2002.
Le recensement, dont découle le chiffre de population légale permettant de calculer la participation de l'Etat
au budget de la commune ainsi que les caractéristiques de la population et des logements, est obligatoire.
De plus en 2025, l'enquête Familles INSEE auprès d'un échantillon de personnes, sera associée à l'enquête
annuelle de recensement et aura lieu aux mêmes dates. Elle a pour objectif de saisir les grandes évolutions
de la société et complète les informations issues du recensement notamment sur les situations et les modes
de vie des familles.
La collecte auprès des habitants aura lieu du 16 janvier au 15 février 2025. Une communication sera faite sur
les différents supports municipaux afin de les avertir du déroulement et optimiser ainsi le recueil des réponses.
D'une part, un coordonnateur communal sera l'interlocuteur de l'INSEE durant la campagne de recensement.
Il est chargé d'encadrer la préparation et la réalisation de l'enquête de recensement. Il sera assisté d'un
coordonnateur suppléant.
D'autre part, pour mener à bien l'ensemble des opérations sur le terrain, la commune doit désigner des agents
recenseurs. En accord avec les préconisations de l'INSEE, 16 agents maximum seront recrutés, formés et
spécifiquement rémunérés pour cette mission. Les agents recenseurs peuvent être désignés parmi les agents
de la commune ou être recrutés pour les besoins du recensement. Chaque agent aura en charge un ou
plusieurs secteurs avec un nombre maximum de logements.
En contrepartie à ces opérations, la commune percevra une dotation forfaitaire destinée à apporter une
contribution au financement aux frais de fonctionnement et au coût de personnel affecté au recensement.
Il'est utile de préciser que la campagne de recensement se décompose comme suit :
- deux demi-journées de formation préalable début janvier, portant sur les conditions d'exécution de l'enquête,
- environ une journée pour la tournée de reconnaissance,
- environ 6 semaines de collecte chez les habitants du lundi au samedi et particulièrement à partir de 17h et
rendez-vous hebdomadaire minimum avec le coordonnateur en mairie pour faire le point,
- clôture des opérations de recensement le 27 février 2025.
Il est proposé de fixer leur rémunération brute selon le dispositif suivant en distinguant les éléments ci-après.
PARTIE FIXE : :
- séance de formation : 35 € par séance de formation, sous réserve qu'elles soient suivies en totalité”
- forfait de déplacement : 70 €
PARTIE VARIABLE :
par feuille de logement : 1,40 €
bulletin individuel collecté : 1,40 € par bulletin individuel
bonne tenue du carnet de tournée : 20 €, selon les règles instaurées lors des séances de formation.
VU le Livre 1% du Code Général de la Fonction Publique portant droits, obligations et protections des
fonctionnaires ;
VU la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Commune de La Gaude - Conseil municipal du mercredi 23 octobre 2024 - 1-07 - PJ-0 2/3 VU la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée sur l'informatique, les fichiers et les libertés ;
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique
Territoriale, notamment son article 3, 1, 1°;
VU la loi n°2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V;
VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents non titulaires ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984
modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents
contractuels de la fonction publique territoriale ;
VU le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 modifié relatif au recensement de la population ;
VU le décret n°2003-561 du 23 Juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de
la population ;
VU l'arrêté ministériel du 19 juillet 2000, modifié par l'arrêté ministériel du 9 octobre 2002, notamment son article
ler, portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à la constitution et à la mise
à jour par l'INSEE du Répertoire d'immeubles localisés (RIL) ;
VU l'arrêté interministériel du 5 août 2003 portant application des articles 23 et 24 du décret n° 2003-485 du 5
juin 2003 relatif au recensement de la population.
Considérant l'exposé du rapporteur,
Le CONSEIL MUNICIPAL,
OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT, à l'UNANIMITÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
- APPROUVE la participation de la Commune de La Gaude à l'enquête Familles de 2025,
- APPROUVE la création de 16 postes maximum d'agents recenseurs,
- AUTORISE le maire à procéder au recrutement des agents recenseurs placés sous la
responsabilité d'un coordonnateur communal pour l'organisation des opérations de
recensement de la campagne 2025,
= PREND ACTE que Monsieur le maire nomme, par arrêté, un coordonnateur communal,
- FIXE la rémunération des agents recenseurs comme indiquée ci-dessus,
= DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2025, chapitre 012.
FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,
Suivent les signatures,
Pour extrait certifié conforme,
La Gaude, le 23 octobre 2024,
La secrétaire de séance Le maire
Madame Bianca NOCELLA Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole" N ête d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification où de sa
publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir
d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr
Commune de La Gaude - Conseil municipal du mercredi 23 octobre 2024 - 1-07 - PJ-0 3/3