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Document publié le Vendredi 21 octobre 2022 par la commune de Colle-sur-Loup.
Lien du pdf (Déliberation - 21.10.2022.10 Recensement 2023 de la population Remuneration des agents recenseur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
AR
Prefecture
(Loi
du 5
AVRIL
1884
- Art.
56)
Mairie
de
LA
COLLE
SUR
LOUP
006-210600441-20221021-21
10
2022
10-DE
Reçu
le
03/11/2022
Rs
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Département
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
dé
AIESMSENNTES
de
la Commune
de
LA
COLLE
SÛR
LOUP
Arrondissement
de
1
GRASSE
SEANCE
DU
24
OCTOBRE
2022
Nombre:de
membres
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le
vingt
et un
octobre
à dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
Afférents
En
Qui
ont
pris
.
à
ÿ
3
Ge &
au
conseil
Exercice
part
à la
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
municipal
délibération
Monsieur
Jean-Bernard
MION,
Maire.
29
29
27
PRÉSENTS
:
:
M.
MION
- M.
CIRIO
- Mme
CUBIZOLLES
- M.
BORIOS]
- Mme
MARINO
-
Mme
MUIA
- M.
LEMESSIER
- Mme
BRISON
- M.
RODRIGUEZ
- M.
|
FORESTIER
- Mme
PROPETTO
- M.
CASTET
- M.
MORVAN
- M
-
DORDONNAT
- Mme
POULAIN
- Mme
TOURIAN
- Mme
MOURTY
- M.
VAN:
DEN
BULCKE
- Mme
VERONESE-NARDI
- M.
THEVENIAUD
- Mme
TEISSEIRE
- M,
LEGRAND
- M.
VERGES
- M.
DURANTE
N°
21,10.2022.10
Objet
de
la délibération
:
Recensement
2023
de
la
population
— Rémunération
des
agents
recenseur
PROCURATIONS
:
M,
BERTAUX
pouvoir
donné
à M,
LEMESSIER
M.
BERNARD
pouvoir
donné
à M,
CIRIO
M.
PETIT
pouvoir
donné
à M.
LEGRAND
[
Original.
[
Expédition
certifiée
ABSENTES
:
conforme
à l'original.
Mme
ROLLAND
Mine
BILLOIS
Pour
le Maire,
Le
Directeur
Général
des
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
TEISSEIRE
:
Services,
=
î
Madame
MARINO,
Adjointe
déléguée
aux
ressources
humaines,
à
:
l'administration
et à
la commande
publique,
expose
:
'
Date
de
la convocation
:
Vu
le Code
Général
de
la fonction
publique,
14/10/2022
. Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘Vu
la Loi
n° 84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
Certifié
exécutoie
compté
statutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
tenu
Vu
la loi
n°51-711
du
7 juin
1951
modifiée
sur
l'obligation,
la coordination
De
la date
d'affichage
:
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
DE
ir
F9)
Vu
la loi
n°78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
? 5
Ü
C
Î + EUéÉÉ
]
q
libertés,
De
la date
de
transmission
et |
Vu
la loi
n°2002-276
.du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
de
réception
en
Sous-
proximité
(notamment
son
titre
V,
articles
156
à 158)
Préfecture
:
!
Vu
le décret
en
conseil
d'état
n°2003-485
du
5 juin
2003,
modifié
7 3
NOV.
2022
définissant
les
modalités
d'application
du
titre
V de
la loi
n°2002-276,
Pour
le Maire,
Vu
le décret
en
conseil
d'Etat
n°2003-561
du
23
juin
2003,
fixant
l’année
Le Dirécteur
Général
dés
de
recensement
pour
chaque
commune,
Services,
Vu
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
Y\
de
l’article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
1]4
N°
21.10.2022.10
Recensemer]]
2023
de
{a population
- Rémunération
des
agents
recenseur
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
10-DE
Reçu
le
03/11/2022
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
2007-658
du
2
mai
2007
relatif
au
cumul
d'activités,
Considérant
que
la
collectivité
doit
organiser
pour
l’année
2023
les
opérations
de
recensement
de
la
population, Considérant
qu’il
convient
de
fixer
le nombre
et
la rémunération
des
agents
recenseurs,
Madame
MARINO
informe
le Conseil
Municipal
que
dans
le cadre
du
recensement
de
la population
devant
se
dérouler
du
19
janvier
2023
au
18
février
2023,
il
y
a
lieu
de
procéder
au
recrutement
de
maximum
20
agents
recenseurs
et
de
2 agents
recenseurs
suppléants
pour
la
durée
sus
visée.
Il est
rappelé
que
le principe
de
cette
démarche
consiste
à mieux
connaître
la population
résidant
dans
la
commune,
à fournir
des
statistiques
sur
le nombre
de
logements,
le nombre
d'habitants
et
sur
leurs
caractéristiques
(âge,
profession
exercée,
conditions
de
logement,
modes
de
transport,
déplacements
quotidiens
...).
Les
résultats
du
recensement
éclairent
les
décisions
publiques
en
matière
d'équipements
collectifs
(écoles,
équipements
sportifs
..).
Ce
recensement
est
capital
pour
la Commune
car
il permet
de
fixer
la
Dotation
Globale
de
fonctionnement
de
l'Etat.
Les
éléments
de
rémunération
brute
accordée
aux
agents
recenseurs
sont
fixés
comme
suit
:
-
Vacation
de
5
€
accordée
par
feuille
de
logement
achevée
ou
d'immeuble
en
construction
(y
compris
les
bulletins
individuels
quel
que
soit
le
nombre),
-
80
€
de
participation
aux
frais
d'essence
pour
les
secteurs
étendus
et/ou
éloignés.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
-
50
€
de
prime
pour
les
secteurs
comportant
des
difficultés
de
terrain,
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
-
Prime
d'objectif
de
60
€
accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
au
minimum
50%
des
logements
de
leur
secteur
le
2
février
2023,
-
Prime
d'objectif
de
60
€
accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
100%
des
lôgements
de
leur
secteur
le
18
février
2023,
La
collectivité
privilégie
le recrutement
d'agents
communaux,
néanmoins,
dans
le cas
où
les
candidatures
internes
seraient
insuffisantes,
la ville
recrutera
des
agents
recenseurs
en
externe.
Les
qualités
requises
pour
être
agent
recenseur
sont
: la
rigueur,
le sérieux,
l’organisation,
la connaissance
de
la commune,
de
bonnes
capacités
relationnelles,
la
maîtrise
de
l'outil
informatique
et
d'internet,
l’utilisation
du
téléphone
portable
personnel.
.
Les
agents
recenseurs
seront
encadrés
par
un
coordinateur
titulaire
et
un
coordinateur
suppléant
ayant
la
qualité
d'agent
communal.
Ces
derniers
seront
indemnisés
en
heures
supplémentaires
pour
leurs
interventions
en
dehors
des
heures
de
service.
Aussi,
il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
DE
PROCEDER
au
recrutement
de
maximum
20
agents
recenseurs
et
de
2
agents
recenseurs
suppléants
au
sein
des
agents
titulaires
ou
contractuels
de.
la
commune
(en
dehors
des
heures
de
travail)
ou
en
externe,
-
DE
PROCEDER
à
la
nomination
d’un
coordinateur
titulaire
et
d'un
coordonnateur
suppléant
ayant
la
qualité
d'agent
communal
et
indemnisés
en
heures
supplémentaires
pour
leurs
interventions
en
dehors
des
heures
de
service,
:
-
DE
FIXER
la
rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les
éléments
suivants
:
214
2023
de
là population
- Rémunération
des
agents
recenseur
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
10-DE
Reçu
le
03/11/2022
> Vacation
de
5 €
accordée
par
feuille
de
togement
achevé
ou
d'immeuble
en
construction
(y
compris
les
bulletins
individuels
quel
que
soit
le nombre),
> 80
€ de
participation
aux
frais
d'essence
pour
les
secteurs
étendus
et/ou
éloignés.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
> 50
€ de
prime
pour
les
secteurs
comportant
des
difficultés
de
terrain.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
> Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
au
minimum
50%
des
logements
de
leur
secteur
le 2
février
2023,
> Prime
d'objectif
de
6 0€
accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
100%
des
logements
de
leur
secteur
le 18
février
2023,
-
DE
DIRE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2023
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
:
|
-
DE
PRECISER
que
l'institut
hational
de
la statistique
et des
études
économiques
(INSEE)
versera
à la
commune
une
participation
financière
de
15
340
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
procédé
au
vote
:
-
DECIDE
DE
PROCEDER
au
recrutement
de
maximum
20
agents
recenseurs
et
de
2 agents
recenseurs
suppléants
au
sein
des
agents
titulaires
ou
contractuels
de
la commune
{en
dehors
des
heures
de
travail}
ou
en
externe,
-
DECIDE
DE
PROCEDER
à la
nomination
d'un
coordinateur
titulaire
et
d’un
coordonnateur
suppléant
ayant
la qualité
d'agent
communal
et
indemnisés
en
heures
supplémentaires
pour
leurs
interventions
en
dehors
des
heures
de
service,
-
FIXE
la rémunération
des
agents
recenseurs
selon
les
éléments
suivants
:
> Vacation
de
5 €
accordée
par
feuille
de
logement
achevé
ou
d'immeuble
en
construction
(y
compris
les
bulletins
individuels
quel
que
soit
le nombre),
> 80
€ de
participation
aux
frais
d'essence
pour
les
secteurs
étendus
et/ou
éloignés,
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
> 50
€ de
prime
pour
les
secteurs
comportant
des
difficultés
de
terrain.
Ces
secteurs
seront
déterminés
par
arrêté
du
Maire,
> Prime
d'objectif
de
60
€ accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
au
minimum
50%
des
logements
de
leur
secteur
le 2
février
2023,
.
À Prime
d'objectif
de
6 0€
accordée
aux
agents
recenseurs
qui
auront
recensés
100%
des
logements
de
leur
secteur
le 18
février
2023,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
budget
communal
2023
aux
articles
et
chapitres
prévus
à cet
effet,
-
PRECISE
que
l'institut
national
de
la statistique
et
des
études
économiques
(INSEE)
versera
à la
commune
une
participation
financière
de
15
340
€,
Ce
à l'UNANIMITE
des
membres
présents
et
représentés
:
-
-
Ont
pris
part
au
vote
:
27
(dont
3 par
pouvoir)
-
Ont
voté
pour
:
27
-
Ont
voté
contre
:
0
-
Se
sont
abstenus
:
0
314
N°21.10.2022.10
Recensemen}
AR
Prefecture
006-210600441-20221021-21
10
2022
10-DE
Reçu
le
03/11/2022
2023
de la
population
- Rémunération
des
agents
recenseur
Ainsi
délibéré
à La
Colle-sur-Loup
les
jours,
mois et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Maire,
Jean-Bernard
MION
ea
AS
QN
4
Conformément
à l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nice,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
sa
publication,
soit
par
voie
postale
: 18
avenue
des
fleurs
CS61039
— 06050
Nice
cédex
1, soit
par
voie
électronique
à partir
d’une
application
internet
dénommée
« Télérecours
citoyens
»
accessible
via
le
site
de
téléprocédures
http://www.
telerecours.fr
».
414