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Arrêté - arrete 463 23 PM
Arrêté - arrete 398 22 PM
Arrêté - arrete 167 24 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 167 24 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
167/24/PM
VILLE
K
LA POSSESSION
FE ,
Énsun
Ynjours
MX
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
A
DOS
D’ANE
- LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023-SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la demande
formulée
par
la DGA
-
Epanouissement
du
Citoyen
et
Dispositifs
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
11
avril
2024
,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
sur
le
territoire
de
La
Possession,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes,
à
l’occasion
de
la
« de
la
Fête
de
la
Forêt,
Terroir
et
Traditions»
qui
aura
lieu
du
vendredi
17
mai
2024
au
lundi
20
mai
2024,
à
Dos
d’Ane,
organisée
par
la
DGA
- Epanouissement
du
Citoyen
et
Dispositifs,
ARRETE
Article
01
La
circulation
sera
interdite
dans
la
rue
du
Père
Lucien
Courteaud,
dans
la
portion
comprise
entre
les
deux
intersections
avec
l’allée
Pausé,
en
aval
et
en
amont
de
la
mairie
annexe,
du
vendredi
17
mai
2024,
à
partir
de
08h00,
jusqu’au
lundi
20
mai
2024
à
13h00.
Seuls,
les
interventions
d'urgence
de
secours/incendie,
les forces
de
police
et
les
riverains
pourront
avoir
accès
à cette
zone
d'interdiction.
Une
déviation
sera
mise
en
place
par
l'allée
Pausé,
pour
éviter
la
portion
de
route
fermée
de
la
rue
du
Père
Lucien
Courteaud.
La
circulation
se
fera
en
sens
unique
descendant,
dans
les
autres
portions
de
la
rue
du
Père
Lucien
Courteaud
et
dans
l’allée
Pausé.
La
circulation
se
fera
dans
les
deux
sens,
uniquement
pour
les
navettes
de
l’organisation
et
les
véhicules
d'urgence
de
secours/incendie.
Le
stationnement
se
fera
sur
le
côté
droit
de
la
chaussée
dans
la
rue
du
Père
Lucien
Courteaud
(pour
la partie
ouverte
à la circulation)
et dans
l’allée
Pausé.
Le
stationnement
sera
interdit
sur
la
portion
de
la
rue
du
Père
Lucien
Courteaud
comprise
entre
l'intersection
de
la
RD
1 et
le rond-point
de
l’allée
Pausé. Article
02
Une
signalisation
adéquate
sera
installée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
la
Possession,
conformément
à la
règlementation
en
vigueur
et
qui
de
même,
procèderont
à l'affichage
sur
le site.
Article
03
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
usage.
Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
?
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
la
Possession,
le
Pour
Madame
le
Maire,
et
par
délégation,
l’adjoint
à
la sécurité,
Monsieur
Jean
Marc
VISNELDA
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et /ou
de
son
affichage,
d’un
recours
en contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
la
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article R.421-7
du
Code
de Justice
Administrative,
les personnes
résidant
Outre-Mer
et à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir le tribunal.