Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 182 24 PM
Arrêté - arrete 190 24 PM
Arrêté - arrete 167 24 PM
Arrêté - arrete 189 24 PM
Arrêté - arrete 155 24 PM
Arrêté - arrete 255 24 PM
Arrêté - arrete 181 24 PM
Arrêté - arrete 188 24 PM
Arrêté - arrete 463 23 PM
Arrêté - arrete 398 22 PM
Arrêté - arrete 232 24 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 232 24 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
><
232/24/PM
VILLE
DE
LA PSS
eu
Énsemk
lnjurs
PTE
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA CIRCULATION
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la Commune
de
la
Possession
VU
la loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023-SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la demande
formulée
par
la
DGA
Epanouissement
du
Citoyen
— Culture
et
Patrimoine
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
10
avril
2024
,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation
sur
le territoire
de
La
Possession,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes,
à
l’occasion
de
la fête
de
la musique
qui
aura
lieu
le samedi
22
juin
2024,
organisée
par
le service
de
la Culture
et
Patrimoine,
ARRETE
Article
01
Le
stationnement
sera
interdit
dans
la
rue
Emmanuel
Texer
et
la
rue
Leconte
de
Lisle,
(portion
comprise
entre
la
rue
Emmanuel
Texer
et
l'intersection
de
la
rue
Sarda
Garriga),
du
samedi
22
juin
2024
à
partir
de
13h00
jusqu’au
dimanche
23 juin
à 00h00.
Article
04
Une
signalisation
adéquate
sera
installée
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
la
Possession,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et qui
de
même,
procèderont
à l'affichage
sur
le site.
Article
05
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênant.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
Code
de
la
Route
relatifs
à la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles.
Article
06
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun,
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
la Possession,
le
UIN
/I
Pour
Madame
le Maire,
et
par
déléestion,
l’adjoint
à
la sécurité,
Monsieur
Jean
Marc.VISNELDA
ainsi
prise,
qu‘elle s soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de deux
mois.
UNQ
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et
à
l'étranger
mare
he un
ñ
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.