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Arrêté - arrete 463 23 PM
Arrêté - arrete 398 22 PM
Arrêté - arrete 155 24 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 155 24 PM)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
155/24/PM
VILLE
>
+
LA POSSESSION
|
Lnsemh
tpujorrs
PALAX
à
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
SUR
LA
COMMUNE
DE
LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le
Code
Pénal,
VU
le Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023-SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la demande
formulée
par
l'association
Sportive
Rando
Camélias,
en
date
du
03
avril
2024,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
17
avril
2024,
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
règlementer
temporairement
la
circulation,
sur
le territoire
de
la
Possession,
afin
d’assurer
la
sécurité
des
participants
et
celle
des
automobilistes,
à
l’occasion
D-TOUR
2024,
organisée
par
l'association
l’association
Sportive
Rando
Camélias.
ARRETE
Article
01
La
circulation
sera
perturbée
sur
le
territoire,
le
dimanche
21
avril
2024
de
02h00
à
20h00
dans
les
rues
suivantes
:
J
-
Rue
Raymond
Mondon
- Chemin
Bordier
-
Chemin
des
Lataniers
- Chemin
Darel
-
Rue
Sarda
Garriga
- Rue
Ferdinand
Louise
-
Avenue
Raymond
Vergès
- Rue
Jacques
Duclos
-
Rue
Pablo
Picasso
- Allée
Mangaron
-
Rue
Leconte
de
Lisle
- Rue
Joseph
Nourry
-
Rue
Mahatma
Gandhi
- Chemin
Cap
Noir
-
Chemin
de
la
Liberté
-
Rue
du
Père
Michel
-
Route
de
Mafate
-
Sentier
de
Bord
-
Impasse
des
Camélias
-
Rue
Pré
Vert Article
02
La
signalisation
adéquate
sera
mise
en
place
par
l'organisateur
de
la
course.
Un
service
de
sécurité
devra
être
opérationnel
afin
que
la
circulation
des
automobilistes
et
des
participants
se
fasse
sans
gêne
et
en
toute
tranquillité.
Article
03
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
usage. Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le
chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à la
Possession,
le
7
À!
Pour
Madame
le Maire,
et par délégation,
l’adjoint
à
la
sécurité,
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci fasse
grief,
peut faire
l'objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et /ou
de
son
affichage,
d'un
recours
en
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
de
la Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d'un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
la
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d'un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
Tribunal
Administratif dans
un
délai
de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article R.421-7
du
Code
de Justice Administrative,
les personnes
résidant
Outre-Mer
et à l'étranger
disposent
d'un
délai supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois pour
saisir le tribunal