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Déliberation - 258 d1368783545254 205
Document publié le Lundi 6 mai 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 258 d1368783545254 205)
Thèmes du document : Tourisme, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 6 mai 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 23/04/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 06/05/2013
SEANCE DU 29 AVRIL 2013
Délibération n° D-2013-205
Ferme Giraud - Approbation du plan de financement et
autorisation de demande de subvention
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Michel GENDREAU
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 avril 2013
Délibération n° D-2013-205
Direction Patrimoine et Moyens Ferme Giraud - Approbation du plan de financement et autorisation de demande de
subvention
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Suite à un leg en 1982, la Ville de Niort est propriétaire d’un ensemble immobilier sur la commune de Thorigny sur le Mignon, dénommé Ferme Giraud.
L’équipement est une ancienne ferme aménagée située en bordure de rivière, sur un terrain ombragé. A l’origine destiné à l’accueil de jeunes citadins dans le cadre des activités des centres de loisirs de la Ville de Niort, cet équipement est aujourd’hui dévolu à l’hébergement de groupes, ainsi qu’à l’organisation de manifestations locales.
Afin de proposer aux usagers des conditions d’hébergement conformes aux standards actuels, il convient de procéder à divers travaux d’entretien et d’amélioration du bâti.
Le programme des travaux prévoit de mettre l’accent sur trois points :
- la mise en accessibilité du bâtiment ;
- la modification du mode de traitement de l’assainissement individuel ; - l’amélioration du niveau de confort d’accueil par le confort thermique.
Pour la prise en charge de ces aménagements, plusieurs partenaires sont prêts à apporter leur soutien financier :
Le Conseil Général, à travers son plan d’actions territoriales du dispositif Proxima Territoire Niortais apporte son soutien à la création et la modernisation d’hébergements touristiques, afin d’accroître le niveau de confort de l’actuel parc, son taux de remplissage et allonger la saison touristique. Le versement de cette subvention est conditionné à l’obtention du Label « Tourisme et Handicap ». L’Association du Bassin de Vie Niortais (ABVN) a indiqué qu’elle souhaitait soutenir ce type de projet en cohérence avec les objectifs du département.
La Communauté d’Agglomération de Niort (CAN), à travers un fonds de concours, souhaite soutenir ce projet implanté sur une commune de son périmètre.
Le plan de financement de cette opération est le suivant :
Montant dépenses en € HT Montant recettes en € HT
Accessibilité 33 000 Conseil Général 30 000
Modification mode de traitement
assainissement individuel 17 000
Communauté d’Agglomération de
Niort
35 000
Amélioration confort d’accueil 50 000 Ville de Niort 35 000
Total 100 000 Total 100 000 Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver le plan de financement des aménagements de la ferme Giraud ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à solliciter une participation financière auprès du Conseil Général (Proxima) et de la CAN ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à signer, le cas échéant, les conventions à intervenir et autres documents nécessaires à l’instruction des dossiers de demande de financement.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL