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Conseil Municipal - 205 d1657029836769
Déliberation - 205 d1790152077256
Document publié le Lundi 21 septembre 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 205 d1790152077256)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 15/09/2026
Publication :
le 25/09/2026
SEANCE DU 21 SEPTEMBRE 2026
Délibération n° D-2026-415
Subventions - Appel à projets jeunesse Jeunesse 2026 - CSC
Les Chemins Blancs - CSC Sainte-Pezenne
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Valérie VOLLAND, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie- Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT- CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Monsieur SAINT-CAST Maximilien
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Philippe TERRASSIN, ayant donné pouvoir à Monsieur François GUYON, Monsieur Thibault HEBRARD, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Elmano MARTINS, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Ségolène BARDET, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Monsieur Bastien MARCHIVE. CONSEIL MUNICIPAL DU 21 septembre 2026
Délibération n° D-2026-415
Direction Animation de la Cité Subventions - Appel à projets jeunesse Jeunesse 2026 - CSC Les Chemins Blancs - CSC Sainte-
Pezenne
Monsieur Nicolas VIDEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Dans le cadre de sa politique en direction de la jeunesse, la Ville de Niort souhaite que soit renforcée sur l’ensemble de son territoire les actions qui visent à favoriser l’autonomie, l’émancipation et l’implication des jeunes.
La Ville de Niort accompagne donc tout particulièrement les projets des associations qui s’inscrivent dans le cadre des priorités suivantes et qui constituent le cadre de l’appel à projets jeunesse :
- favoriser l’épanouissement personnel des jeunes et leur expression en développant des actions inclusives où la singularité de chacun est prise en compte ;
- développer la citoyenneté par l’implication des jeunes dans la cité en favorisant la connaissance de leur territoire et leur ouverture vers l’extérieur ;
- favoriser l’autonomie des jeunes et leur capacité d’agir pour leur bien-être tout en valorisant les actions de solidarité ;
- favoriser les espaces de rencontres et de débats, qu’ils soient entre pairs ou intergénérationnels ;
- favoriser la démocratisation de l’accès aux loisirs, aux sports et à la culture.
Ces objectifs s’inscrivent dans les défis et les objectifs stratégiques exposés dans le document cadre désigné « Niort Durable 2030 », qui est la feuille de route locale vers les objectifs de développement durable adoptés par les Nations-Unies.
Dans ce contexte, il est proposé que la Ville de Niort apporte son soutien financier et/ou logistique aux associations suivantes :
- le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs dans le cadre de son projet de séjour à Bruxelles du 26 au 30 octobre 2026 à destination de 24 jeunes de 11 à 17 ans. Quatorze jeunes volontaires portent et préparent le séjour depuis le mois de janvier : choix de la destination, de l’hébergement et du mode de transport, conduite d’actions d’autofinancement, intégration des nouveaux participants et confection du programme. Le déplacement s’effectuera en train et l’hébergement en auberge de jeunesse. Le programme s’articulera autour de la visite de la capitale européenne : son patrimoine, ses institutions et sa diversité culturelle, une subvention d’un montant de 1 500 euros est proposée ;
- le Centre Socioculturel Sainte-Pezenne dans le cadre de son projet de danse intergénérationnel « Sainte- Pezenne en Mouvement » dont la création collective sera présentée lors du carnaval du quartier. Le projet se déroule de septembre 2026 à mars 2027 et s’intègre à l’axe « santé et bien-être » du CSC en partenariat avec une classe de SEGPA du Collège Rabelais et la contribution d’un intervenant artistique spécialisé. Il débutera par des ateliers hebdomadaires séparés pour les collégiens et les personnes âgées puis se poursuivra autour de temps intergénérationnels de cohésion et d’ateliers chorégraphiques, pour les volontaires, une subvention d’un montant de 1 500 euros est proposée. Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver les subventions aux associations ci-dessous :
Associations
Montant de la
subvention
(en €)
Centre Socioculturel Les Chemins Blancs – Séjour à Bruxelles 1 500,00
Centre Socioculturel Sainte-Pezenne – Séjour jeunesse été 2026 1 500,00
- approuver les conventions afférentes avec les associations et autoriser leur signature.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Maximilien SAINT-CAST
Le Président de séance
JÉRÔME BALOGE
Mention des voies et délais de recours :
« Un recours contentieux peut être déposé devant le Tribunal administratif de Poitiers sis 15 rue de Blossac - 86000 POITIERS, dans les deux mois à compter de la date de publication de la présente délibération. Ce recours contentieux peut être déposé par courrier ou directement auprès de l’accueil du tribunal ; il peut être également saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr ». CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL LES CHEMINS BLANCS
Objet : Appel à projets jeunesse – « Séjour à Bruxelles »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs, représenté par Hélène LEMAITRE, Monique BOUHIER et Florence GARWIG, Co-Présidentes dûment habilitées à cet effet, ci-après dénommé l’association, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations du Centre Socioculturel Les Chemins Blancs dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le Centre Socioculturel Les Chemins Blancs organise un séjour à Bruxelles du 26 au 30 octobre 2026 à destination de 24 jeunes de 11 à 17 ans. Quatorze jeunes volontaires portent et préparent le séjour depuis le mois de janvier : choix de la destination, de l’hébergement et du mode de transport, conduite d’actions d’autofinancement, intégration des nouveaux participants et confection du programme. Le déplacement s’effectue en train et l’hébergement en auberge de jeunesse. Le programme s’articule autour de la visite de la capitale européenne : son patrimoine, ses institutions et sa diversité culturelle.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Développer le pouvoir d'agir des jeunes autour d'expériences collectives qui ont du sens ; - Répondre au besoin d'ouverture culturelle et de mobilité ;
- Favoriser l'accès aux vacances pour tous grâce à une tarification modulée et à l'autofinancement.
ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2026, s'élève à 1 500 euros.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention.
ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication. 7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Nicolas VIDEAU
Pour Le Centre Socioculturel
« Les Chemins Blancs »,
Les co-présidentes
Hélène LEMAITRE, Monique. BOUHIER, Florence
GARWIG CONVENTION
ENTRE LA VILLE DE NIORT
ET LE CENTRE SOCIOCULTUREL DE SAINTE-PEZENNE
Objet : Appel à projets jeunesse – « Sainte-Pezenne en Mouvement »
ENTRE les soussignés
La Ville de Niort, représentée par Monsieur Jérôme BALOGE, Maire en exercice, agissant en cette qualité en vertu d'une délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2026, ci après dénommée la Collectivité ou la Ville de Niort,
d'une part,
ET
Le Centre Socioculturel de Sainte-Pezenne, représenté par Monsieur Jean-Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS et Agnès LE FUSTEC, Présidents dûment habilités à cet effet, ci-après dénommé le CSC, d'autre part,
Il est convenu et arrêté ce qui suit
ARTICLE 1 - OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville de Niort apporte son soutien aux activités d’intérêt général que l’Association entend poursuivre conformément à ses statuts et telles que précisées à l’article 2 ci-après.
Elle fixe les droits et obligations de l’association Centre Socioculturel (CSC) de Sainte-Pezenne dans l’utilisation des fonds publics qui lui sont attribués par la Ville.
ARTICLE 2 – ACTIVITES DE L’ASSOCIATION PRISES EN COMPTE
Le projet "Sainte-Pezenne en Mouvement" est un projet de danse intergénérationnel aboutissant à une création collective présentée lors du carnaval du quartier. Le projet se déroule de septembre 2026 à mars 2027 dans le cadre du projet santé et bien-être du CSC en partenariat avec une classe de SEGPA du Collège Rabelais.
Avec la contribution d’un intervenant artistique spécialisé, il se déploie autour de 20 ateliers hebdomadaires séparés pour les collégiens et les personnes âgées. Pour les volontaires, il s’articule ensuite autour de temps integénérationnels de cohésion et d’ateliers chorégraphiques.
Les objectifs du projet sont les suivants :
- Réduire la sédentarité et améliorer la santé globale des adolescents et des séniors en proposant des activités corporelles douces, non compétitives et régulières, permettant une remise en mouvement progressive et adaptée ;
- Renforcer le lien social et la cohésion intergénérationnelle en créant des espaces de rencontre, de coopération et de création commune entre adolescents et séniors, afin de lutter contre l’isolement et favoriser la participation citoyenne ;
- Valoriser l’expression corporelle comme levier d’estime de soi en permattent aux jeunes et aux séniors de développer confiance, expression personnelle et sentiment de compétence à travers la danse et le mouvement ;
- Favoriser l’inclusion et l’accessibilité et proposant une activité gratuite, ouverte, inclusive, adaptée aux fragilités physiques, sociales ou psychologiques des publics. ARTICLE 3 – CONDITIONS DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET
3.1 – Moyens mis en œuvre par l’association :
L’Association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l’article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus.
3.2 - Partenariats et recherche de financement :
L’Association s’engage à rechercher par tous les moyens légaux des partenaires publics ou privés afin d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention.
ARTICLE 4 – DISPOSITIONS FINANCIERES
4.1 - Subvention :
Afin de soutenir les actions de l’association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, et à la condition qu’elle respecte les clauses de la présente convention, une subvention est attribuée à l’Association. La subvention de la Ville de Niort, pour l’exercice 2026, s'élève à 1 500 euros.
4.2 - Modalités de versement :
Le versement de la subvention sera effectué en une seule fois par virement administratif sur un compte ouvert au nom de l'association au vu d'un Relevé d'Identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par cette dernière.
ARTICLE 5 – UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE
5.1 – Utilisation :
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention et à restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu’elle ressort des documents remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d’un titre de recettes émis par la Ville de Niort.
De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention à un autre organisme.
5.2 – Valorisation :
L'association s'engage à préciser le soutien de la Ville de Niort lors de toute démarche de communication verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée.
Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d’autres types de supports, tels que affiches, affichettes, tracts, plaquettes, dossiers de presse, documents de prestige, guides et programmes de manifestation, banderoles, etc.
Si l'association dispose de supports multimédias assurant la promotion des activités décrites à l'article 2, elle pourra les transmettre à la Ville de Niort à l'adresse mairie@mairie-niort.fr, en vue d'une diffusion sur son site www.vivre-a-niort.com. La gestion de la mise en ligne de ce support reste de la compétence exclusive de la Ville de Niort.
ARTICLE 6 – EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION
L’association s’engage à remettre un rapport d’activité et financier global et détaillé afin de permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de l’utilisation des aides attribuées, de l’impact du projet au regard de l’intérêt général et d’une manière générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 – CONTROLE DE L’UTILISATION DE L’AIDE
7.1 - Contrôle financier et d’activité :
L’association est informée que la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 rend obligatoire la transmission du compte rendu d’activité et financier à la Ville de Niort dans les six mois suivant la fin de l’exercice pour lequel la subvention lui a été attribuée.
L’association produira chaque année à la Ville de Niort, les documents suivants : - Le bilan d’action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à l’article 2 ; - Le compte de résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au plan comptable officiel. Il indique en annexe les recettes correspondantes ; - Le compte de résultat et bilan établis conformément au plan comptable officiel. Sur ces documents figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ;
- Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ; - Le rapport d’activité de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport financier de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Le rapport moral de l’association (procès-verbal de l’assemblée générale) ; - Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires :
La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu’elle jugera utiles. Sur simple demande de la Collectivité, l’association devra lui communiquer tous documents utiles de nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc.
Dans ce cadre, l’association s’engage en particulier à lui communiquer les procès-verbaux des assemblées générales et du conseil d’administration au plus tard trois semaines après leur date de réunion. En outre, l’association devra informer la Ville de Niort des modifications intervenues dans les statuts, des changements intervenus dans la composition du conseil d’administration et du bureau, au plus tard trois mois après la date d’effet desdites modifications.
ARTICLE 8 – DUREE ET DATE D’EFFET
La présente convention prend effet à la date de notification à l’association.
ARTICLE 9 – RESILIATION
Le non-respect d’une des dispositions de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d’effet sous un délai de 15 jours.
ARTICLE 10 – LITIGES
Tout différend survenant dans l’interprétation et l’application des clauses ou dans l’exécution de la présente convention doit être soumis par écrit aux signataires. Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir, le litige serait porté devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Pour le Maire de Niort
L’Adjoint délégué
Nicolas VIDEAU
Le Centre Socioculturel de Sainte-Pezenne
Les Co-Présidents
Jean-Claude SYLVESTRE, Julien AUGRIS, Agnès
LE FUSTEC