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Déliberation - Liste des deliberations 04 06 2026
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 04 06 2026)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi, Démocratie,
LISTE DES DELIBERATIONS
Conseil municipal du 04 juin 2026 à 18h30
Numéro
d’ordre Objet Vote du conseil municipal
01 Instances Élections des membres des commissions spécialisées Adoptée à l’unanimité
02
Finances
Tarification des activités du pôle éducation enfance jeunesse – Été 2026 et année scolaire 2026/2027
Adoptée à l’unanimité
03
Scolaire
Participation financière des enfants domiciliés à Inzinzac-Lochrist et scolarisés dans une classe ULIS d’une commune extérieure pour l’année 2026/2027
Adoptée à l’unanimité
04
Scolaire
Participation aux frais de fonctionnement des écoles privées – Année scolaire 2026/2027
Adoptée à la majorité
(23 Pour et 6 Contre)
05 Éducation, Enfance, Jeunesse Modification du règlement de fonctionnement monétique Adoptée à la majorité (23 Pour et 6 Contre)
06
Ressources humaines
Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Social Territorial (CST) et instituant le paritarisme
Adoptée à l’unanimité
07 Ressources humaines Création de postes dans le cadre de l’avancement de grade Adoptée à l’unanimité
08 Ressources humaines Fixation du taux de promotion d’avancement de grade Adoptée à la majorité (23 Pour et 6 Abstentions)
09
Ressources humaines
Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour remplacer des agents publics momentanément indisponibles
Adoptée à la majorité
(23 Pour et 6 Contre)
10
Ressources humaines
Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement temporaire d’activité
Adoptée à la majorité
(23 Pour et 6 Contre)
11
Ressources humaines
Autorisation de recrutement d’agents contractuels pour faire face à un accroissement saisonnier d’activité
Adoptée à la majorité
(23 Pour et 6 Contre)
12 Ressources humaines Exercice du droit à la formation des élus locaux Adoptée à la majorité (23 Pour et 6 Abstentions)
13
Citoyenneté
Convention avec la Ligue de Bretagne de Natation pour l’installation d’un bassin mobile à la Halle de Locastel
Adoptée à l’unanimité 14
Citoyenneté
Désignation d’une élue référente dans le cadre du dispositif de lutte contre les violences intrafamiliales, sexistes et sexuelles
Adoptée à l’unanimité
15
Culture
Renouvellement de convention de partenariat entre le pôle culture et patrimoine d’Inzinzac-Lochrist et la Sellor
Adoptée à l’unanimité
16 Foncier Convention ENEDIS – Keroman – Parcelle ZT n°19 Adoptée à l’unanimité
17
Environnement – Citeo
Avenant à la convention de soutien « communes et groupements communaux »
Adoptée à l’unanimité
18 Sécurité publique Convention tripartie pour la pose d’une échelle de crue Adoptée à l’unanimité
19 Intercommunalité Désignation d’un représentant AUDÉLOR Adoptée à l’unanimité