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Déliberation - cm 2026 07 02 deliberations liste s
Déliberation - Liste des deliberations du 07 10 2026
Document publié le Mercredi 7 octobre 2026 par la commune d'Inzinzac-Lochrist.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 07 10 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
Liste publiée en ligne le : 08-10-2026
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Conseil municipal du 07 octobre 2026 à 18h30
Numéro
d’ordre Objet Vote du conseil municipal
01 Instances Désignation d’un secrétaire de séance Approuvé à l’unanimité
02 Administration générale Règlement intérieur du Conseil municipal Approuvé à la majorité (23 Pour et 6 Abstentions)
03
Ressources humaines
Approbation de la Convention Générale d’utilisation des missions facultatives du Centre de Gestion 56
Approuvé à l’unanimité
04
Ressources humaines
Approbation de la Convention pour la mise en œuvre de la mission inspection Santé – Sécurité au travail (ACFI) proposée par le Centre de Gestion 56
Approuvée à l’unanimité
05
Ressources humaines
Approbation de la Convention pour le calcul des allocations d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) proposée par le CDG 56
Approuvée à l’unanimité
06
Ressources humaines
Approbation de la Convention d’adhésion à la mission de médiation proposée par le Centre de Gestion 56
Approuvée à l’unanimité
07
Ressources humaines
Approbation de la Convention d’adhésion à la mission facultative du service Intérim proposée par le Centre de Gestion 56
Approuvée à l’unanimité
08 Ressources humaines Modification du tableau des effectifs de la commune Approuvée à l’unanimité
09
Foncier – Logement
Convention d’engagement liée à une autorisation de déport de production de logements locatifs sociaux familiaux
Approuvée à l’unanimité
10 Foncier - Logement PLH - Contrat de mixité sociale abaissant pour la période triennale 2026-2028 Approuvée à la majorité (23 Pour et 6 Contre)
11 Foncier Référentiel foncier Approuvée à la majorité (23 Pour et 6 Abstentions)
12
Projet
Travaux d’aménagement du parking de la médiathèque – Approbation du projet et Demande de subventions – Lorient Agglomération Gestion Intégrée des Eaux Pluviale (GIEP)
Approuvée à la majorité
(23 Pour et 6 Abstentions)
13
Projet
Travaux de rénovation urbaine de la RD 145 – 2nde tranche – Section Sud – Présentation du Projet – Plan de financement prévisionnel Global – Lancement de consultation
Approuvée à l’unanimité
14
Intercommunalité
Demande de Fonds de Concours du Contrat Territorial 2024-2028 pour la sécurisation de la voirie Allende/Croizat et les travaux d’espaces verts de la RD145 - 2nde Tranche
Approuvée à l’unanimité
15
Projet
Demande de subvention – Lorient Agglomération Gestion Intégrée des Eaux Pluviales (GIEP) Travaux de rénovation urbaine de la RD 145 – 2nde tranche – Section Sud
Approuvée à l’unanimité Liste publiée en ligne le : 08-10-2026
16
Projet
Demande de subvention – Lorient Agglomération Schéma cyclable d’agglomération – Travaux de rénovation urbaine de la RD 145 – 2nde tranche – Section Sud
Approuvée à l’unanimité
17
Projet
Demande de subvention – Fonds verts Pistes cyclables 2026 – Travaux de rénovation urbaine de la RD 145 – 2nde tranche – Section Sud
Approuvée à l’unanimité
18
Projet
Demande de subvention – Département du Morbihan – PST 2026 - Travaux Parking Médiathèque – Voirie Forges – RD145
Approuvée à l’unanimité
19
Projet
Demande de subvention – Département du Morbihan – Amende de police - 2nde tranche
Approuvée à l’unanimité
20 Citoyenneté Convention de partenariat avec le Pimms médiation Lorient Approuvée à l’unanimité
21
Finances
Prise en charge des frais engagés par les élus lors du congrès des Maires à Paris - Mandats spéciaux
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22 Finances Compte-rendu des décisions du Maire du 13 avril 2026 au 24 septembre 2026 Prend acte