Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CRCM 10mar2017
Conseil Municipal - crcm 05 sept 2014
Conseil Municipal - crcm 25 oct 2013
Conseil Municipal - crcm 27 avril 2012
Conseil Municipal - CRCM 6sept2019
Conseil Municipal - CRCM 22mai2015
Conseil Municipal - crcm 06 dec 2013
Conseil Municipal - CRCM 6juil2017
Conseil Municipal - crcm 27 sept 2013
Conseil Municipal - crcm 09 dec 2011
Conseil Municipal - CRCM 13oct2017
Document publié le Vendredi 13 octobre 2017 par la commune de Saint Aulaye-Puymangou.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CRCM 13oct2017)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2017
Intervention de Madame Magali JOUBERT, responsable de l’antenne de Saint-Aulaye des Restaurants du Cœur : Madame Joubert rappelle que les Restaurants du Cœur de Saint-Aulaye collaborent avec le CCAS de La Roche-Chalais, les Assistantes Sociales de Saint-Aulaye, ainsi que C3i, société d’intérim et de réinsertion.
L’association de Saint-Aulaye fonctionne avec une équipe de 12 bénévoles pour aider 300 bénéficiaires pour la campagne d’hiver et 100 bénéficiaires pour la campagne d’été. Parmi les bénévoles, il est à noter la présence d’une éducatrice spécialisée et d’une personne chargée d’apporter une aide administrative. Cette aide s’adresse à toutes les personnes, bénéficiaires ou non des Resto, notamment pour des dossiers de retraite, de CAF, d’impôts, de rendez-vous médicaux... afin de soulager les assistantes sociales, mais aussi pour des CV, lettres de motivation ou pour des dossiers relevant du ministère de la Justice (une convention avec le Tribunal de Grande Instance de Périgueux est en cours d’élaboration). L’association apporte une aide alimentaire soumise à condition de ressources pour les adultes mais aussi des aliments et des produits d’hygiène pour les bébés, un vestiaire et les services d’une coiffeuse 3 fois par an. L’association peut aussi apporter une aide à l’obtention d’un micro-crédit.
Les Restaurants du Cœur de Saint-Aulaye ont de nouveaux objectifs pour l’année prochaine : organiser un système de co-voiturage, de type Blablacar, et un café relai-paroles.
Madame JOUBERT rappelle enfin que le public accueilli se situe dans la tranche d’âge des quinquagénaires avec beaucoup de familles monoparentales, à majorité des femmes, et que ce public a été peu scolarisé donc sans diplôme.
Enfin, elle rappelle que l’association ne fonctionne qu’avec des subventions : celles de l’État, du Département, des Communes ou des Intercommunalités, des dons et des collectes alimentaires. Madame Joubert remercie la municipalité de Saint-Aulaye pour les locaux mis à disposition et les travaux.
Règlement intérieur de la Commune de Saint Aulaye-Puymangou
Sur le rapport de la Commission du personnel, le Conseil accepte à l’unanimité le projet de règlement intérieur. Ce dernier sera soumis à la Commission Technique Paritaire.
Règlement du cimetière et de l’espace funéraire de Saint-Aulaye
Sur le rapport de la Commission, le Conseil adopte un règlement intérieur du cimetière de Saint- Aulaye, incluant notamment la démarche du « Zéro pesticide ».
Demande de subvention à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne
Suite à l’adhésion de la commune à la Charte « Zéro pesticide », le Conseil Municipal décide d’acquérir des matériels subventionnables à hauteur de 70%, dans la limite de 20 000 € par
2
équipement et de demander une subvention à l’Agence de l’Eau Adour-Garonne. Ainsi, un porte- outil avec désherbeur mécanique, d’un montant total de 24 157 €HT et un broyeur, d’un montant de 4 350 €HT pourront être achetés si la subvention est obtenue
Restauration du local commercial place Brémond
Le Conseil Municipal décide de lancer un appel d’offre pour la maîtrise d’œuvre concernant la restauration du local commercial qui abritera une boucherie.
Budget Commune : acquisition de matériels
Le Conseil accepte l’acquisition d’un taille-haie d’une valeur de 430 €. Concernant l’écran de projection, le dossier sera revu lors du prochain conseil.
Attribution de subvention aux associations
Sur le rapport de la présidente de la Commission, Madame Nelly Garcia, le Conseil décide d’attribuer à l’association Les amis de l’Orgue une subvention de 50 €.
Don de l’Association pour l’organisation de la Félibrée du Pays de Saint- Aulaye 2016
Le Conseil Municipal accepte le don d’un montant de 11 223.47 €. Cette somme sera exclusivement affectée à la construction d’un four à pain et d’une halle sur la place Frédéric Mistral.
Modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint- Aulaye
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Aulaye pour une mise en conformité avec la loi NOTRe :
Compétences obligatoires actuelles :
« Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés ».
Sont remplacées par :
Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur
Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L. 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme ;
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations dans les conditions prévues à l'article L211-7 du code de l'environnement : aménagement d'un bassin ou d’une fraction de
3
bassin hydrographique ; entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ; défense contre les inondations et contre la mer ; protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines
Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
Compétences optionnelles actuelles :
« Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire
Assainissement ».
Sont remplacées par :
« Politique du logement et du cadre de vie
Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire et d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire d'intérêt communautaire ;
Action sociale d'intérêt communautaire
Compétences facultatives actuelles :
Création et aménagement de maisons de santé pluridisciplinaires
Service scolaire et périscolaire de restauration
- Gestion du service scolaire pour les écoles publiques implantées sur le territoire communautaire
- Gestion du service périscolaire de restauration ; toutefois le restaurant municipal de la Roche-Chalais accueillant des élèves des écoles élémentaire et préélémentaire, la communauté de communes prendra en charge par voie conventionnelle une partie des dépenses de fonctionnement et d’investissement du service de restauration municipal de la Roche-Chalais
Gestion des cours d’eau
- La communauté de communes a, en lieu et place de ses collectivités membres, la mission d’organiser et de coordonner une gestion concertée, équilibrée et durable du bassin versant de la Dronne et affluents situés sur son territoire par :
- L’étude, le suivi, l’animation, la sensibilisation, l’aménagement, la restauration et l’entretien des milieux aquatiques bassin versant de la Dronne dans le cadre d’un programme pluriannuel de gestion pour atteindre les objectifs suivants :
- la restauration des fonctionnalités écologiques, hydrauliques et sédimentaires de la Dronne et ses affluents et annexes, situés sur son territoire de compétence.
- La protection et la valorisation des milieux aquatiques et zones humides par la mise en œuvre de programmes de sensibilisation, d’acquisition ou de conventionnement auprès des propriétaires privés et/ou publics.
- L’amélioration de la qualité des eaux, la préservation de la ressource, la prévention contre les inondations, et contre toutes formes de pollutions.
- L’assistance pour l’aménagement, l’entretien, l’exploitation d’ouvrage hydraulique existant, dans le cadre d’opérations relevant de l’intérêt général, ou d’urgence, pour le rétablissement de la continuité écologique.
4
- La prévention pour une gestion durable des étangs, dans le cadre d’animation, formation, conseil,...
- La mise en valeur du patrimoine liée à l’eau et des accès à la rivière.
- Une gestion préventive de l’espace de modalité de la rivière.
- Participer à l’aménagement de l’espace rivière pour les activités de loisirs. Sont remplacées par :
Création et aménagement de maisons de santé pluridisciplinaires
Service scolaire et périscolaire de restauration
- Gestion du service scolaire pour les écoles publiques implantées sur le territoire
communautaire
- Gestion du service périscolaire de restauration ; toutefois le restaurant municipal de la
Roche-Chalais accueillant des élèves des écoles élémentaire et préélémentaire, la communauté de communes prendra en charge par voie conventionnelle une partie des dépenses de fonctionnement et d’investissement du service de restauration municipal de la Roche-Chalais
Assainissement
- Entretien des dispositifs d’assainissement non collectif
- Contrôle des dispositifs d’assainissement non collectif.
Le Conseil municipal après en avoir délibéré et avec :
- 5 voix contre
- 15 voix pour
- 0 abstention
approuve la modification des statuts de la communauté de communes du Pays de Saint-Aulaye.
Convention de prestation de services du CIAS du Val de Dronne
Le Conseil Municipal accepte de signer une convention de prestation de services avec le Centre Intercommunal d’Aide à Domicile du Val de Dronne.
Régie Musée du Pastel
Sur le conseil de Madame Petit, Trésorière de la commune, le Conseil Municipal accepte de modifier l’article 5 de la délibération instituant la régie du Musée du Pastel, à savoir ne plus utiliser un quittancier mais des tickets.
Demande de certificat électronique
Le Conseil autorise Monsieur Eymard à être, en plus de Monsieur le Maire, le détenteur d’une signature électronique qui servira exclusivement à la comptabilité, dans le cadre de la mise en place de la signature électronique au 1er janvier 2018.
Réfection du Monument aux Morts de Saint-Aulaye
Ce dossier sera étudié ultérieurement car les devis ne sont pas encore tous parvenus en Mairie.