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Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 005 Adoption Budget Primitif 2026 FORET
Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 005 Adoption Budget Primitif 2026 FORET)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
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dite bé Envoyé en préfecture le 06/02/2026 Feuillet n°005
Sy Reçu en préfecture le 06/02/2026 2026 _O005 DEL
GEx ae EE ID : 001-210101739-20260203-2026_005_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2026 DE LA FORÊT (7.1)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD, ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE, MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU le rapport d'orientation budgétaire 2026 et le débat qui s’est tenu lors de la séance du 15" décembre 2025 au sujet du budget de la forêt,
VU la délibération du 8 novembre 2021 adoptant la mise en place de la nomenclature M57 à
compter du 1° janvier 2022 et conservant un vote par nature et par chapitre globalisé,
VU la note de synthèse,
VU le projet de budget primitif 2026 de la forêt,
VU le document budgétaire présenté,
VU le compte-rendu de la commission Finances et Intercommunalité du 22 janvier 2026,
CONSIDÉRANT la proposition de Monsieur le maire de voter le budget forêt s'équilibrant à
140 000 € en fonctionnement et 150 000 € en investissement,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité, > APPROUVE le budget primitif 2026 de la forêt,
> PRÉCISE que le vote du budget a lieu par chapitre pour la section de
fonctionnement, par chapitre pour la section d'investissement,
> AUTORISE le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de
7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Pour copie conforme,
ET Fait à Gex, le 3 février 2026.
ID : 001-210101739-20260203-2026_005_DEL-DE \
La secrétaire de séance, Le maire, Dominique COURT Patrice DERPNE
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.