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Document publié le Vendredi 6 février 2026 par la commune de Gex.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 02 DELIBERATION 007 Foret Programme Coupes 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Aménagement du territoire,
Ref.
201
503
Berger-Levrault
(1012)
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le
Feuillet n°007
G ex 3 Envoyé en préfecture le 08/02/2026 2026_007_DEL
ID : 001-210101739-20260203-2026_007_DEL-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Objet : FORÊT : PROGRAMME DES COUPES 2026 (3.6)
L'an deux mille vingt-six, le 02 février à 18 heures 30, le conseil municipal, légalement
convoqué, s'est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de
Monsieur Patrice DUNAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 27
Nombre de conseillers votants : 33
Date de convocation du Conseil : 26 janvier 2026
Date d'affichage de la convocation : 26 janvier 2026
Présents: Monsieur DUNAND (maire), Mesdames COURT, GILLET, VANEL-NORMANDIN, ZELLER et
Messieurs PELLÉ, VENARRE, CRUYPENNINCK, IVANEZ, DESAY (adjoints), Mesdames COSSARD,
ASSENARE, CETTIER, GIET, LUZZI, HUSSON, VUILLIOT et Messieurs CADOUX, ROBBEZ, SIGAUD, LEVITRE,
MOLINAS, DUVILLARD, GARNIER-SIMON, CHARRE, JUILLARD, BOCQUET (conseillers).
Pouvoirs :
Mme REYGROBELLET donne pouvoir à Mme GIET,
Mme DA SILVA DIAMANTINO donne pouvoir à Mme HUSSON,
M. MAZET donne pouvoir à M. CADOUX,
M. DANGUY donne pouvoir à M. MOLINAS,
M. PELLETIER donne pouvoir à M. SIGAUD,
M. VAN VAEREMBERG donne pouvoir à M. DUVILLARD.
Secrétaire de séance élue à l'unanimité : Madame Dominique COURT.
Le conseil municipal,
VU la note de synthèse et le programme des coupes de bois proposé par l'Office National des Forêts,
VU le compte-rendu de la commission Espaces publics, Environnement et Travaux consacrée à la forêt du 26 novembre 2025,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
> APPROUVE l'état d'assiette des coupes de l’année 2026 tel que présenté ci-après,
> DEMANDE à l'Office National des Forêts de procéder au martelage des coupes ainsi désignées,
> PRÉCISE la destination des coupes et leur mode de commercialisation comme indiqué ci-après.
COUPES À MARTELER : Justification ONF {si modification)
Vente avec mise en Contrat Bois façonné
concurrence {unité mesure)
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is dE
fi
> DONNE pouvoir à Monsieur le maire où un adjoint délégué pour effectuer toutes les
démarches nécessaires à la bonne réalisation des opérations de vente.
Envoyé en préfecture le 06/02/2026
Reçu en préfecture le 06/02/2026
Publié le ER
ID :001-210101739-20260203-2026_007_DEL-DE
La secrétaire de séance,
Dominique COURT
Le maire soussigné certifie le caractère exécutoire
de la présente délibération, télétransmise à la Sous-
Préfecture de Gex le 6 février 2026 et publiée sur le
site internet de la ville de Gex le 6 février 2026.
Pour copie conforme,
Fait à Gex, le 3 février 2026.
Autre
vente
gré
à gré