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Déliberation - liste des deliberations du 07.12.2022
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 07.12.2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Mairie de Saint-Nazaire d’Aude
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 décembre 2022
Délibérations Objet de la délibération
N° 2022-48 Recensement 2023 : Recrutement des agents recenseur
Recensement 2023 : Recrutement des agents recenseur
Unanimité
N° 2022-49 Redevance spéciale pour l’année 2021 : Convention avec la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne. Unanimité
N° 2022-50 Adoption du Pacte financier et fiscal de solidarité du Grand Narbonne
j
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Unanimité
N° 2022-51 Convention d’adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG 11
d’interface web
l’assainissement pour l’année 2019
Unanimité
N° 2022-52 Révision du Plan Local d’Urbanisme : débat sur les modifications du PADD Unanimité
N° 2022-53 Décision modificative n°2 du budget 2022
d’électricité avec ENEDIS
j
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Unanimité
N° 2022-54 Autorisation d’engagement d’ouverture de crédits d’investissement avant le vote du Budget Primitif. 2023
l’assainissement pour l’année 2019
Unanimité
N° 2022-55 Contrat de maintenance pour l’entretien des cloches et de l’horloge de l’église Unanimité
N° 2022-56 Participation à l’achat de matériel par le RASED
d’électricité avec ENEDIS
j
Unanimité
N° 2022-57 Convention d’assistance juridique et de représentation en justice avec le cabinet VPNG.
l’assainissement pour l’année 2019
Unanimité
N° 2022-58 Convention de mise à disposition des agents de police municipale Unanimité
N° 2022-59 Convention d’accompagnement à la fiscalité locale avec la société ECOFINANCE
d’électricité avec ENEDIS
j
Unanimité
N° 2022-60 Incorporation d’un bien sans maitre dans le domaine communal
Unanimité
N° 2022-61
Avenant convention de mise à disposition de personnel avec le syndicat intercommunal du hameau du Somail
Unanimité