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Déliberation - liste des deliberations du 17.10.2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 17.10.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Mairie de Saint-Nazaire d’Aude
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 octobre 2024
Délibérations Objet de la délibération
N° 2024-60
Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte, d’élimination et de valorisation des déchets ménagers pour l’année 2023 Unanimité
N° 2024-61 Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2023
Unanimité
N° 2024-62 Travaux de rénovation de l’église : demandes de subventions Unanimité
N° 2024-63
Construction d’une nouvelle école maternelle 1ère tranche : demande de fonds de concours complémentaire auprès de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne Unanimité
N° 2024-64 Réalisation d’une liaison mode actifs : Acquisitions de terrains Unanimité
N° 2024-65 Changement de numérotation de la parcelle cadastrée AA n° 242 Unanimité
N° 2024-66 Approbation de la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune Unanimité
N° 2024-67
Intégration dans le domaine public communal des parcelles cadastrées BE n°87 et n°89 du lotissement Les jardins du Bosc
Unanimité
N° 2024-68 Modification du champ d’application du droit de préemption urbain à la suite de la révision générale du plan local d’urbanisme
Unanimité