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Déliberation - liste des deliberations du 07.12.2022
Déliberation - liste des deliberations du 07.07.2022
Déliberation - liste des deliberations du 31.03.2026
Déliberation - liste des deliberations du 19.10.2022
Document publié le Mercredi 19 octobre 2022 par la commune de Saint-Nazaire-d'Aude.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations du 19.10.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE L’AUDE
Mairie de Saint-Nazaire d’Aude
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2022
N° 2022-37 Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
2020
020
Création d’un poste dans le cadre du dispositif du Parcours Emploi Compétences
2020
020
Unanimité
N° 2022-38
Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne : Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de collecte, d’élimination et de valorisation des déchets ménagers pour l’année 2021 Unanimité
N° 2022-39 Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable et de l’assainissement pour l’année 2021
j
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Unanimité
N° 2022-40 Convention de prestations de services mutualisés relatives au déploiement d’une solution d’interface web
d’interface web
l’assainissement pour l’année 2019
Unanimité
N° 2022-41
Convention pré-opérationnelle tripartite EPF Occitanie, Grand Narbonne et commune de Saint Nazaire d’Aude pour le secteur « Centre Ancien » 2022-2026 Unanimité
N° 2022-42 Construction d’une nouvelle école maternelle-deuxième tranche de travaux : demande de subventions
d’électricité avec ENEDIS
j
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Unanimité
N° 2022-43 Construction d’une nouvelle école maternelle-deuxième tranche de travaux : demande de fonds de concours
l’assainissement pour l’année 2019
Unanimité
N° 2022-44 Extinction partielle la nuit de l’éclairage public
Unanimité
N° 2022-45 Reprise dans le domaine public communal de la parcelle AD n° 297
d’électricité avec ENEDIS
j
locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire » et « promotion du tourisme » établi par la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté d’Agglomération du Grand Narbonne
Unanimité
N° 2022-46 Dénomination de rue
l’assainissement pour l’année 2019
Unanimité
N° 2022-47 Subvention exceptionnelle à l’association Chat’s Vadrouilles Unanimité