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Document publié le Mardi 29 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 093 2026 rapport d activite 2025)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPAÏ
Reçu
en préfecture
lé 06/10/2026
Publié le
EXTRAIT
DU
REGELSTE ID : 090-200069060-20260929-093_2026-DE Séance du 29 septembre 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur Jean-Luc ANDERHUEBER, Président.
Vosges
du
Sud
Nombre de conseillers
|Titulaires présents
: J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS,
En exercice :
42
|J-P. BRINGARD, L. BROS-ZELLER, C. CANAL, F. CANAL, J. CHIPAUX,
Présents :
32
| C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS,
Absents :
09
| P-Y. GUERO, P. GUIGON, E. HOTZ, J-M. HUGARD, P. LACREUSE,
dont suppléés :
6
| P. MIESCH, F. MONCHABLON, H. NALCACI, A. NAWROT, C. O’KEEFFE,
dont représentés :
0 | V. ORIAT-BELOT, R. PERRADIN, A-S. PEUREUX-DEMANGELLE,
Votes pour :
38
| P. PLAISANCE, N. POUILLET, J-L. SALORT, G. TRAVERS, D. VALLVERDU,
Votes contre :
0
|E. WEISS, A. ZIEGLER
Abstention :
0
Pouvoirs
: J.
KARLÉ
à F.
MONCHABLON,
P.
LABEUCHE
à J.
CHIPAUX,
F. MOZER à L. BROS-ZELLER, C. PARTY à C. CANAL, L. PISCHOFF à J-L.
Date de la convocation
| SALORT, M. LEGUILLON à M. BOURGEOIS
23/09/2026 Suffrages exprimés :
38
Date de publication 06/10/2026
Secrétaire
de
séance
: C.
CANAL
Délibération n° 093-2026 Objet : Rapport d'activité 2025 Vu +
le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-39,
e
_
l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur
le
Président
présente
le
rapport
d’activité
2025
de
la
communauté
de
communes
préalablement
mis
à
disposition
des
conseillers
communautaires.
Il
rappelle
que
ce
document
sera
communiqué
à
chaque
maire
avec
les
comptes
administratifs
correspondants,
afin
que
l’édile
en
fasse
communication
à
son
assemblée.
Il précise être disponible à cette occasion. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2025 de la communauté de communes. Visa
préfectoral
Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Le Président,
Le secrétaire de séance,
?
Jean-Luc ANDERHUEBER
Christian CANAL