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unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 094 2026 assainissement collectif rapport d activite 2025
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vosges du Sud - deliberation n 094 2026 assainissement collectif rapport d activite 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
Vosges
du Sud
Nombre de conseillers En exercice :
42
Présents :
32
Absents :
09
dont suppléés :
6
dont représentés :
0
Votes pour :
38
Votes contre :
0
Abstention :
0
Suffrages exprimés :
38
Date de la convocation 23/09/2026
Envoyé en préfecture le 07/10/2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE
%
DEPAI|
EXTRAIT
DU
REGISTR
Reçu
èn
préfecture
le
07/10/2026
Publié
le
OT
ID
:
090-200069060-20260929-094
2026_2-DE
Séance du 29 septembre 2026
Le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans
la
salle
communale
de
Saint-Germain-le-Châtelet,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Luc
ANDERHUEBER,
Président.
Titulaires présents : J-L. ANDERHUEBER, M. BOURGEOIS, J-P.
BRINGARD,
L.
BROS-ZELLER,
C.
CANAL,
F.
CANAL,
J.
CHIPAUX,
C. CODDET, V. DECOMBE, V. FRESET, J. GROSCLAUDE, P. GROSS, P-Y.
GUERO,
P.
GUIGON,
E.
HOTZ,
J-M.
HUGARD,
P.
LACREUSE,
P. MIESCH, F. MONCHABLON, H. NALCACI, A. NAWROT, C. O’KEEFFE, V. ORIAT-BELOT, R. PERRADIN, A-$. PEUREUX-DEMANGELLE, P.
PLAISANCE,
N.
POUILLET,
J-L.
SALORT,
G.
TRAVERS,
D.
VALLVERDU,
E. WEISS, A. ZIEGLER Pouvoirs
: J.
KARLÉ
à F.
MONCHABLON,
P.
LABEUCHE
à J.
CHIPAUX,
F. MOZER
à
L. BROS-ZELLER, C. PARTY à C. CANAL, L. PISCHOFF
à
J-L.
SALORT, M. LEGUILLON à M. BOURGEOIS
Date de publication 06/10/2026
Secrétaire de séance : C. CANAL
Délibération n° 094-2026 Objet : Assainissement collectif - rapport d'activité 2025 Vu e
_laloin°95-101 du 2 février 1995 modifiée, relative au renforcement de la protection de l'environnement,
e
le
décret
n°2007-675
et
l’arrêté
du
2
mai
2007
relatifs
aux
rapports
annuels
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics d’eau potable et d'assainissement,
e
le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2224-5 et D2224-1
à D2224-5,
e
la
circulaire
n°12/DE
du
28
avril
2008,
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
rapport
sur
le
prix
et la
qualité
des
services
publics d’eau et d’assainissement en application du décret susvisé,
e __
l’arrêté préfectoral n° 90-2023-12-06-00003 du 6 décembre 2023 relatif aux statuts communautaires,
Monsieur le Président présente le rapport annuel pour l’année 2025 du service assainissement collectif. Ce
rapport
expose
les
points
suivants
:
e
les caractéristiques techniques du service,
e. ee e
les tarifications et les recettes, les indicateurs de performance, le financement des investissements, les
travaux
réalisés.
Il
rappelle
que
ce
document
sera
transmis
à
chaque
maire,
afin
que
l’édile
en
fasse
communication
à
son
assemblée.
Il précise être disponible à cette occasion. Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, PREND ACTE du rapport annuel d’activité 2025 du service assainissement collectif. Visa préfectoral Fait et délibéré le jour, mois et an ci-dessus. Ont signé au registre tous les membres présents. Pour extrait conforme, Le Président, Jean-Luc ANDERHUEBER
Le secrétaire de séance,
7
Christian CANAL