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Document publié le Mardi 1 janvier 2013
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Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Transports, Concurrence,
388 PUBLIE LE EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS LD ANR 206
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 30
N° 2 — 50 / 2013 : PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS - APPROBATION DU DIAGNOSTIC
L'An Deux Mille Treize, le 26 mars 2013
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l’Albigeois s'est réuni en mairie d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeoïis.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christian CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT, Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Robert GAUTHIER, Jean- Claude De. LAPANOUSE, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Noël RAMON, Ciaude COSTES, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean-Charles BALARDY, Jean MAURIES.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marie- Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Thierry GINESTET, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.
Membres suppléants: Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Marie-France DE TRUCHIS, Ciaude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean-Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 43
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref.
201
501
Berger-Levrault
(1012)
389 Z
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 MARS 2013
N° 2 - 50 / 2013: PLAN DE DÉPLACEMENTS URBAINS — APPROBATION DU DIAGNOSTIC
Pilote : Direction générale des services
Autres services concernés :
Monsieur Jean-Michel BOUAT, rapporteur
Les pratiques de déplacements sont désormais considérées comme des éléments structurants du développement urbain, au même titre que le développement des activités économiques, les politiques du logement, d'équipement, ou de préservation des milieux.
Ainsi, le Plan de Déplacements Urbains (PDU) est l'outil qui propose une organisation de la mobilité et des déplacements au service d‘un projet de territoire.
Les enjeux propres au plan de déplacements urbains de l’albigeois ont été approuvés lors de la séance du conseil communautaire du 15 mars 2011.
L'ensemble des données relatives à l'état de la mobilité du territoire ont été recueillies auprès des différents partenaires techniques et politiques.
Les services de l'Etat ont fait part en 2011 à l’agglomération dans le cadre du « porter à connaissance « réglementaire », de la vision qu'ils portent sur le territoire albigeois à travers les domaines de la mobilité et des déplacements. Les différents entretiens et les réunions du comité technique et du comité de pilotage ont permis à tous les acteurs identifiés de la mobilité de partager les éléments de connaissance du territoire.
L'agglomération a réalisé également une Enquête Déplacements Villes Moyennes/EDVM dans l'Albigeois pour disposer d'éléments de connaissances inédits. L'EDVM est l'outil qui a permis d'identifier les pratiques de déplacements des habitants de l'agglomération. Elle a concerné toutes les catégories de population et s'est intéressée à tous les modes de transports. Elle donne une image de la pratique des différents moyens de déplacement et de leurs « parts de marché » respectives.
Les résultats de l'enquête constituent une base de données représentative de l'état initial qui peut être utilisée pour l'évaluation des actions du PDU, ainsi que le requiert la révision du programme à + 5 ans et +10 ans
Un bureau d'études spécialisé a été choisi afin d'accompagner l'agglomération dans l'analyse et la synthèse de l’ensemble de ces données afin de constituer le document diagnostic permettant d'avoir une connaissance approfondie des systèmes et des pratiques de déplacement sur notre territoire et de calibrer au mieux les objectifs du PDU au regard des enjeux d'évolution du territoire Albigeois.
Les premières présentations du diagnostic du plan de déplacements urbains de l’albigeois ont eu lieu en comité technique le 21 décembre 2012 puis en comité de pilotage le 25 janvier 2013.
Les débats et échanges soulevés lors de ces présentations ont permis d'affiner la présentation du diagnostic.
Je vous propose aujourd'hui l'approbation du diagnostic du PDU de l’albigeois.
Ce diagnostic sera partagé avec la population et servira de base à l'élaboration des différents scénarii du PDU de l’Albigeois. -390
Le conseil de communauté d'agglomération de l'Albigeois
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le comité technique du PDU du 21 décembre 2012,
VU le comité de pilotage du PDU du 25 janvier 2013
VU l'avis favorable du bureau du 19 mars 2013
Vu la synthèse du diagnostic joint en annexe
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
APPROUVE le diagnostic, les enjeux et les objectifs du PDU de la communauté d'agglomération de l’Albigeois.
‘ Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,
Le Président,
Philippe BONNECARRÈRE
PUBLIE LE
- 2 AVR. 201