Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5559 248
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5543 223
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 1 14 2012
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7645 578
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5569 272
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5529 078
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5545 225
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5560 250
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7640 573
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7639 572
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5534 090 2 14 2013
Document publié le Mardi 1 janvier 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 5534 090 2 14 2013)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
29 50
Berger
CD
PUBLIE2#
= 2 AR. 203
BIGEOIS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATION:
DU CONSEIE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE]
SÉANCE DU 26 MARS 2013 À 18 HEURES 30
N° 2 - 14 / 2013 : ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS DE LA COMMUNE DE PUYGOUZON _ POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE ET D'AMÉNAGEMENT URBAIN
L'An Deux Mille Treize, le 26 mars 2013
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni en mairle d'Albi le mardi 26 mars 2013 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur
Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Christlan CHAMAYOU
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL,
Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Monique HUBERT,
Geneviève PARMENTIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Stephen JACKSON, Michel FOURNIALS, Dominique BILLET, Plerre DOAT, Paul JUAREZ, Sarah LAURENS, Thierry
GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANQUSE, Christian CHAMAYOU, William
NION, Ciaude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES,
Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants votants : Mesdames, Messieurs, Michel FRANQUES, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel. GAUDEFROY, Noël RAMON, Claude COSTES,
Thierry MALLÉ, Ellane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Jean ESQUERRE, Bernard GILABERT, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Robert PAGGI, Alain LONG, Jean-
Charles BALARDY, Jean MAURIÈS.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Patrick GARNIER, Marie- Pierre GRANIER, Naïma MARENGO, Dominique SANCHEZ, Thierry ASTOULS, Bruno LADOUCETTE, Philippe HEIM, Michel DELPOUX.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Laurence PUJOL, Pierre- Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Loulse AT, Marie-France DE TRUCHIS, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Françoise LESCURE, Jean-Marie COUDERC, Jean- Michel DOUREL, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Francine ALARY, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Benoît DÉLÉRIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP, Emmanuelle VIEILLEDENT.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 46
Votants (titulaires, suppléants votants) : 38 282
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 26 MARS 2013
N°2-14/ 2013: N c! IE PUY: 24 POUR _LE! OPÉRATI
D'AMÉNAGEMENT URBAIN
Pilote : Finances et budget
Monsleur Jean-Philippe ROQUES, rapporteur,
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation où le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords cancardants exprimés à la majorité simple du canseil communautaire et des consells municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours".
La commune de Puygouzon propose de verser à la communauté d'agglomération un fonds de concours d'un montant de 105 884,89 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomération, soit 211 769,78 €.
Je vous demande donc d'autoriser le Président à signer la convention ci-jointe.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeols,
Vu l'article L5216-5 du Code Général des Coilectivités Territoriales,
VU l'avis du Bureau Communautaire en date du 19 février 2013,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
DÉCIDE d'accepter un fonds de concours à la commune de Puygouzon d'un montant de 105 884,89 € portant sur les dépenses d'investissement en matière de voirie, représentant 50 % du montant HT des dépenses assurées par la communauté d'agglomératian, solt 211 769,78 €.
AUTORISE le président à signer la convention cl-jointe.
Pour extrait conforme,
Fait le 26 mars 2013,
Le Président,
Philippe BO E
[ PUBLIELE
2 AR, 208
I ANNEXE N° 2 - 14 / 2013
CONVENTION
POUR LE VERSEMENT D'UN FONDS DE CONCOURS
PAR LA COMMUNE DE PUYGOUZON ÀLA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION POUR LES OPÉRATIONS DE VOIRIE
Entre
La communauté d'agglemération de l'Albigeois, représentée par monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président, dûment habilité par délibération du Conseil communautaire en date du 18 décembre 2012
ci-après dénommée “la Communauté d'agglomération",
Et
La commune de Puygouzon, représentée par monsieur Thierry DUFOUR, maire, dûment habilité par délibération du Conseil municipal en date du
ci-après dénommée ‘la commune”,
If a été convenu ce qui suit :
PRÉAMBULE :
L'article L5216-5 du code général des collectivités territoriales prévoit que "afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement, des fonds de concours peuvent être versés entre la communauté d'agglomération et les communes membres après accords concordants exprimés à la majorité simple du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Le montant total des fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours”.
La commune de Puygouzon a décidé de verser un fonds de concours à la communauté d'agglomération dans les conditions suivantes.
ARTICLE 1 :
La commune de Puygouzon versera un fonds de concours à la communauté d'agglomération concernant travaux de voirie, d'éclairage public, d'assainissement pluvial
et d'aménagement urbain portant sur les dépénses d'investissement.
ARTICLE 2 :
Le montant du fonds de concours est de 105 884,89 € pour un montant total de dépenses de 211 769,78 HT et représente 50 % du montant total des dépenses. ‘ ARTICLE 3 :
Le versement du fonds de concours sera effectué en une ou plusieurs fois sur présentation d'un état visé par le président de la communauté d'agglomération.
Les factures des dépenses correspondant à l'abjet du fonds de concours prévu à l'article 1 seront prises en compte à compter du 1er janvier 2011.
Le demande de versement du fonds de concours pourra être effectuée jusqu'au 31 décembre 2014.
Un état récapitulatif des dépenses devra être joint à la demande de versement du solde du fonds de concours.
ABEICLE 4 :
Il est précisé que les dépenses concernées par ce fonds de concours ne bénéficient d'aucune subvention.
Le montant du fonds de concours et son pourcentage ne peuvent excéder les limites précisées à l'article 2.
Fait à Salnt-Juéry, le
Le Président Le Maire de là Commune de la communauté d'agglomération de Puygouzon, de l'Albigeois,
Philippe BONNECARRÈRE Thierry DUFOUR