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Arrêté - D 338 23 Conclusion avenants prolongation marché réhabilitation Camus Préf
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 338 23 Conclusion avenants prolongation marché réhabilitation Camus Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié le
S
LOT
ID : 077-217704071-20231030-D33823-CC
L
9
Saint-Fargeau
N°
338/23
-
Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
OBJET
: Conclusion
des
avenants
de
prolongation
aux
marchés
2022.18
à 2022.22
relatif
à
l'extension
et
la réhabilitation
de
l’école maternelle
Camus
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles L.2122-22
et L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
le Code
de la Commande
Publique,
Vu
la
délibération
n°2020-31
du
Conseil
municipal
en
date
du
4
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
et notamment
le point n°4
lui permettant
« de
prendre
toute décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs avenants,
lorsque
les crédits sont inscrits au
budget
»,
Vu
les marchés
relatifs à l'extension
et la réhabilitation
de
l'école
maternelle
Camus,
Vu
les avenants
de prolongation
aux
marchés
2022.18
à 2022.22,
Considérant
la nécessité
de prolonger
les marchés
jusqu'au
15 avril 2024,
-DECIDE:
ARTICLE
1
-
De
signer
les
avenants
de
prolongation
avec
les
sociétés
OSB,
FLAMANT
ROGE,
LM
AGENCEMENT,
ALTI
ELECT,
CVC
DESIGN.
Les
marchés
2022.18
à 2022.22
sont
prolongés
jusqu'au
15
avril
2024.
Les
avenants
de prolongation
n'ont pas d'incidence
financière.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le 30 octobre
2023
Transmis
en
Préfecture
le
A3
Ja
|BAURS
La présente
décision
peut
faire l'objet,
d'un recours
gracieux
auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux
mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit
expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale
8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421.7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal. Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de
Fontainebleau
- 77130
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
www.saint-fargeau-ponthierry.fr Envoyé
en
préfecture
le
13/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
13/11/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 077-217704071-20231030-D33823-CC