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Arrêté - 2023 147 Soirée cinéma et animation musicale le 8 juillet 2023
Document publié le Samedi 8 juillet 2023 par la commune de Sanguinet.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 147 Soirée cinéma et animation musicale le 8 juillet 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Associations, ONG et mouvements politiques,
Département
des
Landes
2023-147
Canton
de
Parentis
en
Born
Commune
de
Sanguinet
Arrêté
du
Maire
Objet
: Soirée
cinéma
et
animation
musicale
le 8 juillet
2023
Le
maire
de
la commune
de
Sanguinet,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2212-1,
L.2212-2,
L.2212-4, Vu
le Code
de
la
route
et notamment
les
articles
R.417-1
et
R411-3
Vu
le
Code
de
ia
voirie
routière
et
notamment
l’article
L113-2,
Vu
le code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
son
article
L
2122-1-1
et
suivants,
Vu
l'ordonnance
du
19
avril
2017
relative
à la propriété
des
personnes
publiques,
Vu
la
demande
formulée
par
l'association
Jazz
animation,
en
date
du
31
mai
2023
pour
l’organisation
d’une
soirée
cinéma
et animation
musicale
dans
la salle
des
fêtes
et sur
la
place
de
la
mairie
le
8 juillet
2023,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
du
domaine
public
et
des
participants
lors
de
cette
manifestation,
Considérant
que
l'occupation
du
domaine
public
communal
ouvert
à
la
circulation
publique
est
effectuée
par
une
association
à
but
non
lucratif
qui
concourt
à
la satisfaction
d'intérêt
général,
ARRÈÊTE
:
Article
1
: Une
soirée
cinéma
et
animation
musicale
est
organisée
de
18h
le
8 juillet
2023
à
Oh
le
9
juillet
2023
dans
la
salle
des
fêtes
et
sur
la
place
de
la
mairie.
La
circulation
et
le
stationnement
sont
interdits
sur
la
place
de
la
mairie
de
00h
le 8 juillet 2023
à
1h
le 9 juillet 2028.
Article
2
:
Une
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
pour
respecter
les
dispositions
prévues
à
l’article
1.
Article
3
: La
mise
en
place
et
l'enlèvement
des
barrières
sont
effectués
par
l'organisateur.
Article
4:
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
chacun
pour
ce
qui
le
concerne
:
la
Commandante
de
la
communauté
des
brigades
de
gendarmerie
de
Biscarrosse/Parentis,
la
Directrice
générale
des
services,
le
Directeur
des
services
techniques,
le
Responsable
de
la
police
municipale,
Madame
Nicole
Moreau,
Présidente
de
l'association
Jazz
animation.
Fait
à Sanguinet,
le 23
juin
2028. Arrêté
rendu
exécutoire
après
télétransmission
n°
le
:
=.
publication
le :
29
Auun
doA
3
Le
maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat,
soit
par
courrier
déposé
au
tribunal
ou
transmis
par
voie
postale,
soit par saisine
sur la plateforme
www.telerecours.fr.