Compte-Rendu - 01 CR DU 9 FEVRIER 2021

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Compte-Rendu - 01 CR DU 9 FEVRIER 2021 Document publié le Mardi 9 février 2021 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - 01 CR DU 9 FEVRIER 2021)Thèmes du document : Ruralité, Aménagement du territoire, Transports, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 10 février 2021

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2021

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, MM. Pascal CACHIER, Freddy LALLEMANT, Florian LE ROUX, Jean Baptiste MICHEL, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme Marie DAVERDON.

Absentes excusées : Mmes Angélique CHASSAING et Mélissa PARISOT.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h10

M. Florian LE ROUX est nommé secrétaire de séance.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte-rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION SYDEAR (Syndicat Départemental d’Assistance à la restauration des Rivières)

M. Christian CARBONI explique à l’assemblée que ce syndicat a pour objectif principal d’assurer un rôle de coordination et d’apporter des conseils d’ordre technique, juridique et financier à ses membres. La Communauté de Communes de Suippes ayant adhérer le 12 mars 2020, il appartient aux communes de statuer sur cette adhésion.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 9 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

DÉLIBÉRATION ENQUETE PLUMES DU BOVET ST REMY SUR BUSSY

M. Christian CARBONI rappelle la présence d’une enquête publique sur l’extension d’un élevage de volailles à Saint Rémy sur Bussy. La commune de Tilloy et Bellay est concernée par une parcelle en limite de territoire sur laquelle de l’épandage sera effectué.

Après en avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

Vote : POUR : 9 – CONTRE : 0 - ABSENTION : 0

Il n’y a pas d’objection à l’extension de l’élevage de volailles situé à Saint Rémy sur Bussy.Page 2

PRÉSENTATION ET ÉCHANGES SUR LE PROJET ACTUEL DE L’AMÉNAGEMENT DES ABORDS DE LA MAIRIE ET DE LA SALLE.

Monsieur le Maire présente aux membres du conseil présents, le projet d’aménagement des abords de la mairie et de la salle, tel qu’il a été validé lors du précédent mandat. Le projet n’est pas finalisé, les matériaux et divers aménagements sont à définir. M. le Maire précise qu’il souhaite présenter ce projet aux nouveaux conseillers afin qu’il puisse se l’approprier.

M. Florian LE ROUX fait part de son questionnement sur le passage du camion des pompiers.

M. Jean-Baptiste MICHEL demande si la rampe PMR est utile ? Elle pourrait ne jamais être utilisée.

M. le Maire répond que le passage du camion des pompiers a été inclus et mesuré. En ce qui concerne la rampe, si elle n’est pas utilisée en tant que rampe PMR, elle le sera par les familles avec des enfants en bas âge qui circulent avec une poussette. M. Florian LE ROUX est d’accord qu’une rampe est nécessaire.

M. le Maire explique que les travaux ont été prévus en 4 phases :

1- Le gros œuvre

2- la partie haute (places PMR, accès pompiers, accès mairie)

3- partie « zen » en contrebas du côté de la ruelle de France

4- partie basse, accès salle polyvalente

Une demande de subvention DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux) a été faite, ces travaux y étant éligibles. L’ONAC (Office des Anciens Combattants) subventionne également les communes pour la création de monuments aux morts et les fonds Européens LEADER peuvent être sollicités.

M. Florian LE ROUX demande quel est le montant d’aide ?

M. Christophe TESTI répond que le maximum est 80% des dépenses éligibles.

M. le Maire précise que dans les prix indiqués, tout a été comptabilisé, les plantations, les fleurs et les jeux, il est donc possible de réduire les coûts en n’effectuant pas les implantations paysagères en même temps.

M. Florian LE ROUX dit qu’il ne faut pas bloquer le budget de la commune avec ce projet alors qu’il y a d’autres choses à faire, le parking de la salle, la route nationale à refaire…

M. Jean-Baptiste MICHEL estime que le projet n’est pas assez précis et qu’il faut le retravailler. M. le Maire répond que c’est le but de cette présentation. C’est de décider de ce qui peut être réellement fait puisque rien n’est figé, ce n’est qu’une proposition dans les grandes lignes.

M. Florian LE ROUX indique que le béton étant fixé, cela conditionne le reste et demande si la réfection du local en brique et de la citerne sont inclus dans l’estimation de prix ? M. le Maire rappelle que non, rien n’est figé et que les réfections local et citerne ne sont pas prévus dans cette proposition. Il faudra d’ailleurs mener une réflexion sur la réfection du local qui est fissuré et dont la toiture est à refaire, il souhaite le conserver mais pas à tout prix. En ce qui concerne la citerne, c’est la Communauté de Communes qui a la compétence incendie d’effectuer les travaux de remise en état de celle-ci.

M. Didier THUAU indique qu’il a de grosses interrogations sur l’implantation des structures.

M. le Maire précise que les plans ont été réalisés sur Autocad avec les cotes du relevé topographique. Autocad étant un logiciel de conception assistée par ordinateur (CAO) qui permet aux architectes, ingénieurs et professionnels de la construction de créer des dessins 2D et 3D précis.

M. Jean-Baptiste MICHEL ajoute que la somme estimée pour ces travaux n’est peut-être pas nécessaire, il serait possible de fixer une limite et demander ce qu’on veut dans cette limite de prix.

M. le Maire dit que c’est tout à fait possible mais qu’il faudra payer une autre étude.

M. Christophe TESTI indique qu’il est possible de faire financer les études mais qu’il faut connaitre notre besoin.

M. Florian LE ROUX souhaite étudier l’emplacement et la pente de la rampe, qu’il faut la garder mais peut- être pas comme présentée là.

M. Jean-Baptiste MICHEL demande si le vote doit avoir lieu ce jour ?

M. le Maire répond que non, il s’agit là d’une présentation du projet pour y réfléchir et décider ensemble.Page 3

M. Pascal CACHIER demande si l’éclairage est prévu ? M. le Maire répond qu’il est compris dedans oui.

M. Jean-Baptiste MICHEL trouve que c’est un beau projet mais qu’il faut peut-être se fixer un budget avant.

M. le Maire estime que le projet est surchiffré.

M. Florian LE ROUX demande si c’est un gros investissement par rapport aux finances de la commune ? M. le Maire et M. Christophe TESTI répondent que oui, en comparaison cela est équivalent aux travaux de la salle polyvalente.

MM. Florian LE ROUX et M. Jean-Baptiste MICHEL disent que 4 tranches c’est une durée trop longue pour la réalisation des travaux et qu’il faudrait les faire sur un mandat.

M. le Maire répond qu’il est d’accord. Pour des travaux sur la route départementale par exemple il faudra demander plusieurs devis et faire la traversée du village mais prévoir cela sur 15 ans.

POINTS DIVERS

M. Christian CARBONI informe le Conseil Municipal des points suivants :

- Lotissement :

L’achat du terrain a été effectué, les arbres sont coupés, il reste le dessouchage à faire. Il sera fait par M. LORIN, les souches pourraient être emmenées à Livry-Louvercy pour recyclage. Le dossier d’appel d’offres est en cours de réalisation, en espérant pouvoir lancer les travaux mi-avril pour une commercialisation à la fin de l’été.

En ce qui concerne la défense incendie, sur l’idée de M. Florian LE ROUX, la bâche pourrait être installée en bordure de route permettant ainsi la prise en charge des maisons du lotissement plus une partie des maisons existantes de la zone. Suivant le système choisi (bâche ou citerne enterrée), le coût restant à la charge de la commune sera différent, (pour rappel, la Communauté de Communes ayant la compétence incendie). M. le Maire ajoute qu’il souhaite que les poteaux incendie soient conservés malgré que le débit ne soit pas suffisant selon les normes en vigueur.

M. Jean-Baptiste MICHEL demande si le problème de pression d’eau a évolué ? M. le Maire répond qu’il a été estimé qu’il valait mieux installer un accélérateur de débit plutôt qu’un surpresseur pour éviter les coups de bélier. Un accélérateur apporte une meilleure régulation.

- Travaux de voirie :

M. le Maire informe le conseil que la route départementale va être refaite à l’automne, elle sera rabotée d’un bout à l’autre du village.

M. Didier THUAU dit qu’il faudrait prévoir des travaux en même temps, et qu’au cours d’une commission environnement, les emplacements qui nécessitaient une réfection avaient été notés. M. le Maire demande combien d’endroits ? M. Jean-Baptiste MICHEL indique de mémoire 4 ou 5 endroits. M. Didier THUAU souhaite solliciter les services de la Communauté de Communes pour la réfection des trottoirs. M. le Maire rappelle que c’est de la compétence de la CIP (Circonscription des Infrastructures et du Patrimoine).

M. Florian LE ROUX indique qu’il est urgent pour certains endroits de prévoir une réfection. Cependant, il précise qu’il ne faut pas les faire « à la va vite », soit on fait le choix de rafistoler, soit on fait le choix de faire les choses correctement.

M. le Maire dit que ces travaux nécessitent forcément un emprunt, l’enfouissement des réseaux coûte cher et il faut prévoir cela sur du long terme.

M. Jean-Baptiste MICHEL dit que c’est une opportunité d’avoir ce chantier sur le village et qu’il faut les rencontrer pour savoir ce qu’il est possible de faire sur les points urgents. M. le Maire dit qu’il va contacter la CIP pour savoir ce qu’il est possible de faire pour les points à temps.

- École :

M. le Maire donne la parole à M. Christophe TESTI qui indique que les travaux ont commencé en janvier. Des écoles ont été visitées pour savoir comment se passait le service à table ou en self. L’objectif est d’ouvrir en septembre 2021. M. Didier THUAU demande si le montant des travaux qui reste à charge des communes est connu ? M. Christophe TESTI répond qu’il ne l’est pas encore mais qu’il faut être vigilant sur ce point car les travaux ne concernent pas que l’école. La répartition sera identique à celle d’aujourd’hui, par élève scolarisable. Autre point, il est fort probable qu’il y ait encore des bus à la rentrée 2021. - Cimetière :Page 4

M. Didier THUAU explique à l’assemblée que l’escalier situé derrière le cimetière a été assemblé et posé, il reste à remplir les marches. Le portail a été réparé et scellé et les plantations ont été réalisées. M. le Maire demande pourquoi il n’y a pas de bâche au sol comme l’autre côté ? M. Didier THUAU avoue que cela a complètement été oublié.

M. Pascal CACHIER ajoute que la grave a été livrée pour remplir les marches mais que suite aux mauvaises conditions météorologiques, les travaux sont en attente.

M. le Maire indique que les bancs publics ont été démontés pour réfection, une planche est à remplacer sur l’un d’eux.

M. le Maire informe l’assemblée :

- un mariage a lieu le 20 février 2021 dans le respect des règles sanitaires et en comité restreint. - La Préfecture, l’ARS ont acté la mise en place d’un centre de vaccination à Suippes. Dans ce cadre, une enquête a été menée et 14 personnes de Tilloy de plus de 75 ans souhaitent être vaccinées. - La boulangerie de Saint Rémy sur Bussy a décidé d’arrêter la livraison de pain à Tilloy. Le village est éligible au système « baguette box » et il serait possible d’envisager l’installation d’un distributeur de produits locaux y compris du pain.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire demande s’il y a des questions ou des observations. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h40.