Compte-Rendu - CR DECEMBRE 19

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Compte-Rendu - CR DECEMBRE 19 Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Tilloy-et-Bellay. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR DECEMBRE 19)Thèmes du document : Transports, Ruralité, Démocratie, DEPARTEMENT

DE LA MARNE

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ARRONDISSEMENT

DE CHALONS EN CHAMPAGNE

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MAIRIE de

TILLOY ET BELLAY

51460

TILLOY ET BELLAY, le 17 décembre 2019

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2019

En présence de

M. Christian CARBONI, Maire, Mme Patricia BELIN, MM. Freddy LALLEMANT, Marc HANGARD Gabriel LE ROUX, Nicolas MOSTACCI, Benoit PROBST, Olivier RAGOUILLIAUX, Christophe TESTI, Didier THUAU.

M. Christian CARBONI ouvre la séance à 19h32.

M. Christophe TESTI est nommé secrétaire de séance.

M. le Maire demande à ajouter un point à l’ordre du jour : demande de DETR travaux abords mairie

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL PRÉCÉDENT

M. le Maire demande si l’assemblée approuve le compte rendu du conseil municipal précédent :

Le compte rendu du conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE DETR AMÉNAGEMENTS ABORDS MAIRIE

M. le Maire informe que suite à la réunion du Conseil avec Mme Johanna BOUQUET, le projet a été modifié conformément à ce qui avait été dit ou évoqué pendant cette réunion, et le découpage par lots a été proposé pour une réalisation sur plusieurs exercices.

M. le Maire propose donc de démarrer les travaux par la zone n°1 du projet qui crée la liaison entre les espaces, et qui représente la structure de celui-ci : accès en pente douce entre la mairie et la salle des fêtes, créant ainsi un accès doux et sécurisé, accessible PMR, entre la partie haute du village et la partie basse, y compris escaliers. Ces travaux sont chiffrés à 60 000€ (hors végétalisation). M. le Maire indique qu’une demande de subvention peut être déposée en préfecture au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux.

D’autres demandes de subventions pourront compléter le volet financement : la Région Grand Est, puis l’ONAC pour le monument aux morts qui sera intégré dans la continuité des travaux structurants. De plus M. le Maire dit qu’il en discutera avec les parlementaires afin d’obtenir éventuellement une enveloppe parlementaire.

M. Gabriel LE ROUX souhaite savoir s’il est possible de demander en même temps à l’ONAC, une plaque de présentation pour le site du Neuf Bellay.

M. le Maire dit que c’est une bonne idée et qu’il en fera la demande.

Après avoir délibéré pour la demande de DETR, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 2

DÉLIBÉRATION ACHAT DE TERRAIN

M. le Maire explique que comme évoqué lors d’un précédent conseil, après avoir proposé l’achat d’une partie de son terrain situé en bordure de la RD3 face à la boulangerie, et exposé la reprise du projet de lotissement par la commune à M. Olivier JANIN, ils ont procédé à une négociation. Il a été convenu d’un commun accord que le prix sera de 87500 € pour 11 000m². M. le Maire précise que des clauses suspensives seront intégrées au compromis de vente. Sur ce terrain, 7900m² sont constructibles pour 11 lots commercialisables.

M. le Maire indique qu’une demande d’avis au Pôle d’évaluation Domaniale a été faite. Après retour, il s’avère que le prix décidé est très correct.

M. le Maire donne le tarif des voiries (tout compris) chiffré par le géomètre ; le montant global du projet viabilisé est à ce jour d’approximativement 300 K€.

M. Gabriel LE ROUX dit qu’il vaut mieux fixer le prix des terrains au prix du marché afin de tout vendre et être à l’équilibre.

M. le Maire ajoute qu’il a convenu avec M. JANIN que la rue pourrait porter le nom de son père, ancien Maire du village. Qu’une réponse lui serait évidemment faite après avis du Conseil. L’assemblée est d’accord à l’unanimité.

M. le Maire demande si l’ensemble du Conseil municipal est d’accord pour l’achat du terrain à ce prix, et pour le portage de la création d’un lotissement communal.

Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE DETR LOTISSEMENT

M. le Maire indique qu’une demande de subvention peut être déposée au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour aider à porter le projet.

Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

DÉLIBÉRATION CONCOURS COMMUNAUTÉ DE COMMUNES POUR MAITRISE D’OEUVRE

M. le Maire explique qu’en vertu de l’article L. 2422-5 du code de la commande publique, la commune peut donner mandat à un tiers, et donc à une autre collectivité territoriale ou un autre établissement public local, d’exercer, en son nom et pour son compte, certaines attributions relevant de la maîtrise d’ouvrage. Monsieur le Maire indique que dans le cadre de la création d’un lotissement sur le territoire de la commune et avec l’accord du Président de la Communauté de Communes, il est donc possible de demander l’assistance des services urbanisme, voirie, environnement, eau, assainissement et commande publique de la Communauté de Communes de Suippes à la maitrise d’ouvrage par convention à titre gratuit.

Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0Page 3

DÉLIBÉRATION EN VUE DE L’APPEL AUX SERVICES DU CABINET BRETON (Géomètre)

M. le Maire explique que M. JANIN avait fait appel au cabinet BRETON pour préparer le projet et en assurer la Maitrise d’œuvre. Il propose de continuer avec cette société qui connaît déjà très bien le dossier. M. Gabriel LE ROUX demande si le prix de l’étude est connu.

M. le Maire répond qu’il n’a pas le prix détaillé, il est donc décidé de sursoir à cette délibération dans l’attente du prix définitif.

DÉLIBÉRATION DEMANDE DE PRÊT

M. le Maire indique au Conseil Municipal qu’en vue de la création d’un lotissement, le projet nécessite une demande de prêt incluant tous les frais (achat du terrain, viabilisation… etc). Une délibération autorisant le Maire à effectuer des demandes de prêts auprès des organismes bancaires en vue de la création d’un lotissement doit être prise.

La vente des parcelles devra assurer l’équilibre du projet.

Ce prêt devra obligatoirement être versé sur un budget annexe au budget principal de la commune, qui devra être créé au préalable.

M. Olivier RAGOUILLIAUX demande si un surpresseur pour l’eau est compris dans le projet. M. le Maire répond que non. Cela relève de la compétence Eau et Incendie de la Communauté de Communes. Il précise d’ailleurs qu’une étude pour ce sujet va être menée par La SAUR.

Après avoir délibéré, M. le Maire propose de passer au vote :

POUR : 10 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0

POINTS DIVERS

M. le Maire fait part à l’assemblée de plusieurs points :

- Rappel de la réunion Losange le 17/12 à 18h30 à Suippes en présence de quelques opérateurs, en vue du déploiement de la fibre. M. le Maire propose de faire du covoiturage pour s’y rendre.

- Les 5 tilleuls commandés sont plantés en bordure de la RD3.

- L’installation de la nouvelle chaudière de la mairie est terminée. Il reste à effectuer le désembouage du radiateur de la bibliothèque qui ne fonctionne pas correctement.

Un flotteur a été posé dans la cuve afin de pomper le fioul en surface, et non plus en fond de cuve, évitant ainsi d’aspirer les dépôts et boues qui peuvent obstruer le gicleur du brûleur.

- La pose des nouvelles fenêtres du rez-de-chaussée de la mairie est terminée. Il manque du joint, un cache et deux tringles sont trop longues. Ces points seront repris prochainement, avant réception des travaux.

- Les travaux d’isolation sont bien avancés, il ne reste que le haut de l’escalier à faire, puis la pose de la toile de verre et de la porte du bureau. Un devis pour l’application d’une sous-couche va être demandé pour que les murs soient propres en attendant les finitions prévues au budget 2020.

- Le mur de soutènement de l’église a été repris. Mais la partie supérieure doit être refaite ; suite à un bétonnage pendant une période de gel, le béton se dégrade, et l’arase n’est pas de niveau. L’enduit sera réalisé plus tard, suivant les conditions météorologiques. Pour rappel, le financement a été demandé à la Communauté de Communes.

- La porte principale de l’église sera entièrement rénovée courant 2020, et la porte latérale relasurée. Ces travaux se feront sur le budget 2020 de la Communauté de Communes. L’intégralité de l’installation électrique de l’église, et la réfection de l’éclairage, vont être réalisés en début 2020 sur un financement demandé à la Communauté de Communes.

- La seconde tranche des travaux d’installation des candélabres LED n’est pas commencé, le SIEM (Vigilec) attend la livraison du matériel. Les travaux sont programmés mi-janvier.

- La SAUR va réaliser une étude pour la pose d’un surpresseur et/ou accélérateur de débit. 5 appareils de contrôle de pression vont être installés en plusieurs points de la commune (arrivée d’eau de particuliers).Page 4

Une campagne de changement des compteurs d’eau va être prochainement mise en place par La SAUR : des compteurs ῝intelligents῎ communiqueront les consommations avec un appareil de télérelève qui va être installé dans le clocher de l’église.

- Une rencontre a eu lieu avec la CIP afin d’étudier l’aménagement de sécurité route de la Croix et ce qu’il serait possible de faire sur la RD3, pour faire ralentir les automobilistes. Un retour sera fait au printemps sur les éventuels changements ou aménagements proposés (pose de coussins berlinois, rétrécissements de chaussée, ilots centraux, etc…).

M. Didier THUAU demande s’il serait possible de créer une piste cyclable route de la Croix. M. le Maire répond que non, la voirie est trop étroite au niveau du virage. M. Didier THUAU demande s’il n’y aura pas de problème pour le passage des véhicules agricoles si de tels aménagements sont créés.

M. le Maire répond que le passage de véhicules agricoles est bien pris en compte dans l’étude. M. Gabriel LE ROUX souhaiterait que des panneaux indiquant une vitesse à 50km/h à 150m soit implanté sur la RD3 en amont des entrées de la commune. Les panneaux de limitation à 70km/h induisent selon-lui les conducteurs en erreur, et les véhicules ne ralentissent pas en dessous de 70km/h. M. le Maire explique que des travaux d’enrobé sont prévus en 2022 sur la RD3 en traversée de village, et que quoi qu’il en soit, les aménagements ne seront réalisés qu’après la réfection de l’enrobé.

- Lors de la Ste Barbe à Suippes, des remises de grades ont eu lieu. M. le Maire explique qu’il a discuté avec le président du SDIS51, et que celui-ci a de bons échos du centre de Tilloy et Bellay. M. le Maire félicite et encourage vivement les pompiers du village.

- Le fil téléphonique d’Orange a été réparé au niveau du pont bascule route de La Croix.

- Les gendarmes signalent de plus en plus de rodeurs : 2 signalements ont été faits sur la commune. M. le Maire demande à chacun d’être vigilant.

- M. Olivier RAGOUILLIAUX signale que des renards ont été repérés tout près du village.

- École : Une grève est prévue à l’école le 17/12/19.

Un copil périscolaire aura lieu le jeudi 19/12/19.

Comme déjà abordé en Conseil, la maison qui jouxte l’école doit devenir un accueil périscolaire. Son acquisition a été faite, et maintenant la Communauté de Communes a été mandatée pour gérer l’aménagement des locaux. L’architecte n’est pas encore désigné.

- Ordures ménagères : M. Didier THUAU informe le conseil qu’un document va paraître cette semaine pour information aux habitants ; le ramassage des poubelles aura lieu tous les 15 jours. Il dit qu’une réflexion est à mener sur un éventuel tarif à appliquer sur les locations de salle pour un ramassage supplémentaire hebdomadaire. Il indique être nommé délégué au Syvalom.

- M. le Maire dit qu’il y a une erreur dans le calendrier des pompiers sur le nom du chef de centre, celui-ci est toujours M. Olivier RAGOUILLIAUX.

- Les élections municipales approchant, M. le Maire demande à faire un tour de table pour connaitre la position de chacun sur un éventuel réengagement.

M. le Maire remercie tous les membres du Conseil municipal pour leur investissement au cours de ce mandat.

QUESTIONS DIVERSES

M. Benoit PROBST indique que l’angélus ne sonne plus à l’église.

M. Olivier RAGOUILLIAUX a constaté des feux dans le village, et dit que ce n’est pas normal. M. le Maire demande à être prévenu si cela devait se renouveler afin d’intervenir rapidement, surtout si les fumées se dirigent sur le village ; quoi qu’il en soit la plupart des feux sont interdits par la loi (quelques cas sont autorisés cependant). Le fait de faire des feux dans le village est répréhensible au sens de celle-ci ; ainsi si les gendarmes étaient appelés, il ne pourrait rien dire.

M. le Maire dit qu’il compte sur le bon civisme de chacun pour que cela ne se renouvelle pas.Page 5

Monsieur le Maire demande s’il y a d’autres questions. Personne ne prenant la parole, Monsieur le Maire remercie les membres présents et lève la séance.

La séance est levée à 21h30.